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Gilles D'Ettore, le député sortant de la #circo3407, est-il inéligible?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 14.06.2012 à 18 h 53

Une urne. REUTERS

Une urne. REUTERS

Imbroglio juridique dans la 7e circonscription de l'Hérault. Le député UMP sortant, Gilles D'Ettore, devance d'à peine un point son concurrent socialiste, et se retrouve en triangulaire avec un candidat FN. Mais ce n'est pas le plus grave de ses soucis.

Le suppléant de Gilles D'Ettore est François Commeinhes, troisième sur la liste UMP des sénatoriales de l'Hérault en 2008. Les deux premiers candidats de la liste (Raymond Couderc et Marie-Thérèse Bruguière) ont été élus, et Commeinhes est donc devenu le premier remplaçant, détaille Midi-Libre.

Or l'article 134 du code électoral explique que «le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat». Commeinhes et D'Ettore sont-ils donc inéligibles?

La question n'est pas tout à fait claire. Midi Libre note une jurisprudence, de 1988, où le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de la socialiste Véronique Neiertz parce que son suppléant, Claude Fuzier, était depuis quelques mois remplaçant d'un sénateur.

Mais Gilles D'Ettore, qui note que François Commeinhes est son «suppléant depuis 2007 et qu'il est sénateur remplaçant depuis 2008», et s'interroge sur l'opportunité d'une telle polémique après tant de temps, a d'autres jurisprudences dans son sac.

Il évoque ainsi deux autres jurisprudences plus récentes, de 1995 et 1998, qui d'après lui, donne raison à sa candidature avec ce suppléant. Le problème restant qu'aucune de ces deux jurisprudences n'a eu lieu dans exactement les mêmes conditions que celles du couple D'Ettore-Commeinhes (celle de 1995 portait sur un remplaçant de député se présentant sur une liste sénatoriale: il était du coup candidat jusqu'à ce que le suffrage décide de n'élire que le premier de sa liste, faisant de lui un remplaçant; celle de 1998 porte sur un remplaçant de sénateur candidat aux législatives, et non pas suppléant d'un candidat aux législatives, ce qui est autorisé par l'article 138 du code électoral).

D'après Midi Libre, la préfecture de l'Hérault a rappelé ces conditions dans le document remis aux candidats lors de leur dépôt de candiature:

«Dans le chapitre 2.1.4 de ce document, parmi les conditions liées à la candidature figure celle-ci : "Ne pas être remplaçant d’un candidat si l’on est sénateur ou remplaçant d’un sénateur." »

Autre réponse officielle à ce problème, mais dans une autre circonscription. André Martin était candidat dans la 6e du Maine-et-Loire (il n'a pas passé le premier tour), et un blog affirmait avant le premier tour qu'il ne pourrait être élu parce qu'il était déjà remplaçant de sénateur.

La préfecture du Maine-et-Loire a démenti, renforçant, en creux, l'inéligibilité en cas de suppléant au Sénat se présentant comme suppléant à l'Assemblée nationale:

«Une circulaire du 24 avril 2012 envoyée aux préfets stipule que les remplaçants des sénateurs peuvent parfaitement se présenter aux élections législatives en tant que candidat titulaire. Cette décision du Conseil constitutionnel concerne uniquement le remplaçant d’un sénateur qui se présenterait comme suppléant aux législatives. Car s’il était élu, les textes affirment que le candidat doit être totalement disponible.»

C.D.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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