Que contiennent les déclarations d'intérêts des ministres du gouvernement Ayrault?

La photo de famille du premier conseil des ministres. REUTERS/Pascal Rossignol.

La photo de famille du premier conseil des ministres. REUTERS/Pascal Rossignol.

Comme prévu, les ministres du gouvernement Ayrault ont publié une déclaration d’intérêts qui vient d’être rendue publique sur le site du gouvernement: datées de la fin mai, elles peuvent être consultées sur la page de chaque ministre, et ont été compilées en un seul dossier par le site Nos Données.

Chaque déclaration comprend six parties: les responsabilités électives ou associatives; la détention d’instruments financiers; les responsabilités exercées pendant les trois années précédentes; les «autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du gouvernement estime souhaitable de signaler». Ces quatre parties sont rendues publiques, les deux autres, listant les biens du conjoint et des enfants mineurs, restant confidentielles.

Abandon de mandats électifs

32 ministres sur 35 déclarent un mandat électif local. 20 d’entre eux précisent avoir abandonné ou s’apprêter à en abandonner un ou plusieurs au nom du non-cumul: la mairie de Nantes pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le conseil général de Saône-et-Loire pour Arnaud Montebourg (Redressement productif) ou le conseil régional de Bretagne pour Jean-Yves Le Drian (Défense).

Plusieurs ministres s’apprêtent également à abandonner des activités annexes: Christiane Taubira (Justice) précise être membre fondatrice d’une société de conseil, expertise et édition en cours de dissolution; Fleur Pellerin (PME, Innovation, Economie numérique) liste une série de fonctions «pour lesquelles une lettre de démission a été envoyée», comme membre des conseils d’administration du fonds de dotation Suez Environnement et de la chaîne Public Sénat, de la commission des sanctions de l’Arjel (autorité de régulation des jeux en ligne) et du comité diversité de France Télévisions. Idem pour Geneviève Fioraso (Recherche), qui précise être «en cours de démission» de postes au sein de deux sociétés d’économie mixte, d’un pôle de compétitivité et de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Peu de ministres déclarent des intérêts financiers. Marie-Arlette Carlotti (Personnes handicapées) détient des actions EADS, Pierre Moscovici (Economie) des titres Pernod Ricard, Total et Air Liquide, Laurent Fabius (Affaires étrangères) des parts dans deux sociétés d’énergies renouvelables et une société de ventes aux enchères (ce grand amateur d'art est accessoirement vice-président de l'association loi 1901 Normandie impressionniste).

Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) détient un PEA et une assurance-vie au Crédit lyonnais de Mont-de-Marsan, George Pau-Langevin (Réussite éducative) des parts dans une société civile immobilière «gérant deux maisons en location en Guadeloupe» et Pascal Canfin (Développement) des parts dans le magazine économique Alternatives économiques, où il a été journaliste. La gestion de ces investissements doit être confiée «à un intermédiaire agréé»: Jérôme Cahuzac (Budget) explique ainsi détenir un OPCVM investi en actions dont il a confié la supervision à une société de gestion, la Financière de l’Echiquier.

Même silence global à la rubrique des «autres intérêts», à l’exception de Jérôme Cahuzac, qui précise que son frère Antoine est directeur général d’EDF Energies Nouvelles, filiale de l’entreprise publique EDF, et de la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, qui signale que son frère Philippe Touraine est chef de service à la Pitié-Salpêtrière et surtout membre d’un comité d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de l’Ansm et de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments de cette agence.

Conséquence de l'affaire Woerth/Bettencourt

Décidée après l’affaire Woerth/Bettencourt, cette publication avait eu lieu, pour le précédent gouvernement, fin avril 2011. Trois mois plus tôt, une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, dirigée par le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, avait remis un rapport suggérant que les ministres remplissent une déclaration d’intérêts rendue publique. Le délai sur lequel ces déclarations doivent remonter est de trois ans avant la nomination (soit le même que celui qui sert à évaluer la prise illégale d’intérêts dans le code pénal), là où la commission Sauvé suggérait cinq.

Lors du premier conseil des ministres, le 17 mai, les membres du gouvernement Ayrault avaient signé une charte de déontologie prévoyant la signature d’une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions. Dans un communiqué publié le 8 juin, le secrétaire général adjoint de l’UMP Marc-Philippe Daubresse s’étonnait que «trois semaines après» la formation du gouvernement, ces déclarations d’intérêts ne soient «toujours pas publiques».

Grégoire Fleurot et Jean-Marie Pottier

Edit le 14 juin à 18h17 - Article mis à jour avec la rubrique «autres intérêts» de Marisol Touraine, que nous avions omise.

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