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Décès de deux candidats en Meurthe-et-Moselle et dans l'Aisne: que dit le code électoral?

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 03.06.2012 à 20 h 52

Contrairement à la présidentielle, il ne prévoit pas le report de l'élection mais le remplacement du candidat par son suppléant, y compris si la disparition survient entre les deux tours.

L'Assemblée nationale vide. REUTERS.

L'Assemblée nationale vide. REUTERS.

Le Front national a annoncé à l’AFP, dimanche 3 juin, le décès subit, a priori d’un arrêt cardiaque, d’Olivier Prugneau, son candidat dans la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle, celle de Nadine Morano. Vendredi, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, annonçait dans un communiqué le «décès brutal» dans un accident de voiture de Michel Lefèvre, suppléant du candidat PS de la troisième circonscription de l'Aisne Jean-Louis Bricourt.

Lors de l’élection présidentielle, après l’incident survenu à Eva Joly, nous vous expliquions que le décès ou l’«empêchement» (maladie, accident grave) d’un candidat pouvait entraîner le report de l’élection présidentielle une fois la liste des candidats officialisée, et l’annulation du premier tour si un des deux finalistes décède entre les deux tours. Le même système existe-t-il pour une élection législative?

Un nouveau suppléant peut être désigné

Non, car une solution de secours existe: chaque candidat a désigné au moment du dépôt de sa candidature un suppléant destiné à le remplacer en cas de nomination au gouvernement, de démission ou, justement, de décès en cours de mandat. En cas de décès «postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant», explique l’article L163 du code électoral. L’article R102 ajoute que, lorsque le suppléant décède ou devient candidat et qu’il n’y a donc plus de suppléant, «la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin».

En l’occurrence, en Meurthe-et-Moselle, Olivier Frugneau sera remplacé par son suppléant, Lionel Vinquant. «J'irai lundi à la préfecture pour voir selon quelles modalités nous pourrons désigner un nouveau suppléant», a déclaré à l’AFP Jean-Luc Manoury, secrétaire départemental du FN en Meurthe-et-Moselle. Dans l’Aisne, Jean-Louis Bricourt pourra lui désigner un nouveau suppléant.

En 1978, un suppléant devenu candidat après le premier tour

Et ce système ne vaut pas seulement avant le premier tour, mais aussi entre les deux tours. Ainsi, lors des législatives de 1978, un député du Doubs, André Boulloche, s’était tué en avion entre les deux tours et son suppléant, Guy Bèche, avait été élu à sa place au second tour.

Mais que ce passe-t-il si le candidat et son suppléant disparaissent en même temps, rendant impossible le remplacement? Là-dessus, le Code électoral reste muet. En 2002, un candidat aux législatives en Polynésie, Arsen Tuairau, et sa suppléante, Ferfine Besseyre, avaient disparu dans un accident d’avion juste avant le premier tour, sans être alors officiellement prononcés morts, le code de l'aviation civile ne le permettant pas avant un certain délai. Saisi par le gouvernement, le Conseil d’Etat avait décidé de ne pas reporter l’élection ni enlever les bulletins à leurs noms, et les deux candidats disparus avaient recueilli 25% des voix, dans une élection remportée au premier tour par un de leurs adversaires.

J.-M.P.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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