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Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Temps de lecture : 2 min

Nicolas Sarkozy. REUTERS/Yves Herman.
Nicolas Sarkozy. REUTERS/Yves Herman.

Selon le Journal du dimanche, qui consacre un long article à la nouvelle vie de Nicolas Sarkozy, l'ancien président de la République compte être «très présent», au sein du Conseil constitutionnel, où il bénéficie d'un statut de membre de droit, «y compris aux séances pour délibérer sur les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité)», qui permettent à un justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi après sa promulgation.

Une position, qui explique le quotidien, «fait déjà débat parmi les juristes et… les socialistes». Nous évoquions d'ailleurs cet éventuel problème dans un article récemment publié sur les deux ans de la QPC: si Jacques Chirac s'est mis en congé du Conseil constitutionnel et Valéry Giscard d'Estaing ne siège jamais sur les QPC, rien n'interdit à un ancien chef de l’Etat de le faire, et donc de devoir se prononcer sur une loi qu’il a participé de près ou de loin à élaborer.

Si l’article 4 du règlement intérieur du Conseil constitutionnel précise qu’un Sage peut se déporter ou faire l’objet d’une demande de récusation d’une des parties, il ajoute que «le seul fait qu'un membre du Conseil constitutionnel a participé à l'élaboration de la disposition législative faisant l'objet de la question de constitutionnalité ne constitue pas en lui-même une cause de récusation».

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