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Second tour: la commission de contrôle de la campagne recommande la fermeture de tous les bureaux de vote à 20h

Cécile Dehesdin, mis à jour le 23.04.2012 à 11 h 06

Une urne. REUTERS

Une urne. REUTERS

LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE vient de recommander la fermeture de tous les bureaux de vote à 20 heures pour le second tour de l'élection, le 6 mai 2012.

Avec la commission des sondages, cette commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle avait rappelé aux médias l'interdiction de diffuser sondages ou estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote, à 20 heures, pour le premier tour.

Dans son communiqué, la commission dit relever «avec satisfaction qu'en règle très générale, les grands médias français ont respecté cette interdiction» mais noter que des estimations avaient été diffusées avant 20 heures sur les réseaux sociaux.

Comme nous vous l'expliquions dimanche soir, l'Internet n'a pas attendu 20 heures pour donner les résultats, et l'Agence France Presse a diffusé les résultats à ses clients (des médias, pas le grand public) à 18h50, voyant que les journaux étrangers comme Le Soir ou Le Temps avaient rompu l'embargo. Le parquet a annoncé l'ouverture d'une enquête pour diffusion anticipée de résultats à l'encontre de l'AFP, de deux médias et d'un journaliste belge, d'un média suisse et d'un site internet basé en Nouvelle-Zélande.

Conclusion de la commission de contrôle après le premier tour:

«Pour tirer les conséquences de cette situation, et pour éviter que le résultat du second tour de l’élection présidentielle ne soit divulgué avant la clôture du scrutin, la Commission nationale de contrôle recommande, afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage, que soit fixée à 20 heures le 6 mai prochain la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote de métropole.»

Pour pouvoir faire fermer tous les bureaux de vote à 20h, il faudrait modifier l'article 3 du décret du 22 février 2012, qui précise les modalités de l'élection présidentielle de 2012.

Pour l'instant, cet article dit:

«Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements [...] pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin [...] En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.»

La commission rappelle également dans son communiqué qu’elle avait déjà demandé cette fermeture à 20 heures dans son rapport sur l’élection présidentielle de 2007. En effet, elle notait dans ce rapport que lors du second tour des sites Internet francophones avaient diffusé dès 17h30 des résultats de sondages sortie des urnes puis, après 18h, des estimations:

«La commission considère que ces difficultés pourraient, en grande partie, être surmontées si la fermeture des bureaux de vote en métropole intervenait à la même heure. Le décalage de deux heures entre la fermeture des premiers bureaux de vote à 18 heures (concernant 75% du corps électoral) et celle des derniers bureaux à 20 heures (représentant 20% des électeurs) est propice à la divulgation des estimations du résultat final réalisées à partir des résultats obtenus dans des petits bureaux dont le dépouillement est achevé moins d'un quart d'heure après la fermeture du bureau de vote à 18 heures [...]

Ainsi et afin de préserver jusqu'à son terme la sincérité du scrutin, la commission recommande de fixer en métropole un horaire unique de fermeture des bureaux de vote.»

C.D.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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