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Après le quinquennat et le septennat, à quand le sexennat?

Temps de lecture : 2 min

EN FRANCE, IL Y AVAIT DEJA LE SEPTENNAT, EN VIGUEUR DE 1873 A 2002, ET LE QUINQUENNAT, EN VIGUEUR DEPUIS 2002. Voici désormais le sexennat: le mandat de six ans, qu’un député UMP du Val-de-Marne, Didier Gonzales, propose d’appliquer à tous les élus, président de la République en tête, dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée début mars, et que vient de publier l’institution.

L’objectif: éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tous les ans, ce qui «déstabilise […] l’action publique». Pendant le dernier quinquennat, ils ont été appelés à voter en 2008, 2009, 2010 et, pour une partie d’entre eux (les cantons renouvelables et les grands électeurs du Sénat) en 2011.

Les mandats seraient alignés de façon à ce que la présidentielle, les législatives et le renouvellement par moitié du Sénat aient lieu tous les six ans, et les municipales, les élections territoriales (qui vont remplacer les cantonales et régionales) et le renouvellement de l’autre moitié du Sénat au bout de trois ans de mandat présidentiel, ce qui créerait des midterm à la française.

«Entre le quinquennat et le septennat, la solution réside sans doute dans le sexennat», conclut le député, dont la proposition de loi va expirer avec la fin de la mandature, en juin.

A signaler que, en fouillant dans les archives récentes de l’Assemblée nationale, on trouve d’autres idées pour qui veut jouer à un petit meccano de la présidentielle pour 2017: permettre de faire des seconds tours à trois candidats ou plus ou élire en même temps un président et un vice-président, à l’américaine.

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