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Une passation de pouvoirs rapide en cas d'alternance?

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 04.04.2012 à 19 h 25

Jacques Chirac salue la foule à son départ de l'Elysée, le 16 mai 2007. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Jacques Chirac salue la foule à son départ de l'Elysée, le 16 mai 2007. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

SELON LE MONDE, FRANÇOIS HOLLANDE SOUHAITERAIT UNE PASSATION DE POUVOIRS RAPIDE EN CAS DE VICTOIRE LE 6 MAI. «Elu, par hypothèse, le 6 mai, le président Hollande pourrait ne pas attendre le 16, comme en 2007, pour entrer en fonction», écrit le quotidien, qui cite ensuite Laurent Fabius, chargé d’imaginer à quoi ressembleraient les cent premiers jours de l'éventuel quinquennat:

«Le Conseil constitutionnel proclamera les résultats le 10 ou le 11, et cela pourrait se faire dans la foulée, car arrivent très vite de grands rendez-vous internationaux comme le G8 de Camp David [18-19 mai] et le sommet de l'Otan à Chicago [20-21 mai], où sera annoncé le retrait de nos troupes d'Afghanistan.»

Dans les faits, François Hollande n’a pas une marge de manœuvre totale car la décision repose dans les mains de son éventuel prédécesseur. En proclamant les résultats de l’élection présidentielle (un décret de 1964 lui donne dix jours pour cela, mais en 2002 et en 2007, il n’avait mis que trois et quatre jours), le Conseil constitutionnel rappellera, en cas de victoire du candidat socialiste, que le mandat de Nicolas Sarkozy expire cinq ans jour pour jour après son investiture, c’est-à-dire le 16 mai à zéro heure. Ce qui voudrait dire que l’investiture devrait au plus tard avoir lieu dans la journée du 15, mais que le seul le président en fonction a le pouvoir de l'avancer.

En 1981, le mandat de Valéry Giscard d’Estaing expirait le 24 mai à zéro heure, mais François Mitterrand avait été investi dès le 21 (ce qui avait permis à son prédécesseur de présider un ultime Conseil des ministres le 20), après un interrègne marqué par une absence de coopération entre les deux équipes, en pleine crise monétaire. En 1995, le mandat de François Mitterrand expirait le 21 mai à zéro heure mais Jacques Chirac avait été investi le 17, dans une ambiance beaucoup plus apaisée.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait en revanche laissé Jacques Chirac aller jusqu’au bout de son mandat, à quelques heures près, en étant investi le 16 mai. Elu le 6, le chef de l’Etat avait expliqué peu avant son élection vouloir prendre «une dizaine de jours pour habiter la fonction, prendre la mesure de la gravité des charges qui pèsent désormais sur ses épaules», après avoir rappelé la date officielle de fin de mandat de Jacques Chirac et jugé qu'un «républicain digne de ce nom doit respecter ces délais scrupuleusement». Il avait alors passé quelques jours sur le yacht de Vincent Bolloré.

J.-M. P.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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