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Affaire Merah: Sarkozy a-t-il refusé de voter une disposition antiterroriste en 2001?

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 26.03.2012 à 16 h 40

L'Assemblée nationale vide, en 1997. REUTERS.

L'Assemblée nationale vide, en 1997. REUTERS.

NICOLAS SARKOZY A-T-IL VOTÉ, en 2001, contre une disposition qui fait aujourd’hui partie de l’arsenal judiciaire qui a permis de retrouver la trace de Mohamed Merah, le «tueur au scooter» de Toulouse et Montauban? La gauche l’affirme, le candidat de l'UMP le dément, la réalité est plus complexe.

Dimanche 25 mars, Bruno Le Roux, l’un des porte-parole de François Hollande, a affirmé dans un communiqué que Nicolas Sarkozy aurait été «bien inspiré de voir que c'est notamment grâce au chapitre V et à l'article 29 de la loi sur la sécurité quotidienne du 31 octobre 2001 […] que le travail de recherche à partir de la conservation des données internet à été rendu possible pour arrêter Mohamed Merah. […] Cette loi n'a pas été votée par Nicolas Sarkozy». Une réaction aux propos du candidat-président, qui a reproché à plusieurs reprises à son adversaire de ne pas avoir voté ses lois antiterroristes.

Amendement sur les données des opérateurs télécoms

Que dit l’article 29 de cette loi qui est en réalité datée du 15 novembre 2001 (le 31 octobre est la date de son adoption définitive à l’Assemblée nationale)? Que les opérateurs de télécoms peuvent conserver des données de leurs clients quand cela peut servir à «la recherche, [...] la constatation et [...] la poursuite des infractions pénales». Cela a été le cas dans l'affaire Merah, puisque les enquêteurs sont partis d'une liste d'adresses IP ayant consulté une annonce déposée par une des victimes sur le site Le Bon Coin pour vendre sa moto.

En 2001, cette disposition ne figurait pas dans le projet initial: elle avait été incluse en seconde lecture au Sénat par un amendement du gouvernement Jospin, reprenant une disposition d’un autre projet de loi sur la société de l’information. Devant les sénateurs, le 17 octobre, la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, expliquait alors que «les événements récents [les attentats du 11-Septembre, survenus six mois après le début de l'examen du texte, NDLR] ont démontré que l'utilisation des moyens de télécommunications, des réseaux numériques et de l'Internet était au coeur des échanges d'informations entre les membres des réseaux terroristes».

L’amendement avait rencontré un écho plutôt bon dans l’opposition: tout en soulevant des points de détail (prise en charge du coût, durée de conservation des données...), le sénateur Pierre Hérisson (Union centriste, aujourd'hui UMP) avait estimé qu’il fallait «souscrire [à son] principe […], qui rendra plus efficaces les recherches judiciaires». Lors de sa mise aux voix, seul le groupe communiste, républicain et citoyen s’était abstenu.

Et le vote sur l’ensemble du projet n’avait été permis que grâce aux voix de la droite, le même groupe communiste votant contre et le PS s'abstenant en raison des changements effectués par la majorité sénatoriale (de droite) de l'époque. Aucun scrutin solennel n'ayant été demandé, le détail des votes individuels n'avait pas été publié.

«Tout à fait justifiée»

A l'Assemblée, l'amendement qui reprenait cette disposition sur les opérateurs télécoms avait été adopté sans qu'aucun député ne cherche à le modifier: le député (Démocratie libérale, aujourd'hui UMP) Claude Goasguen, tout en critiquant le texte, relevait en commission des lois que le gouvernement avait dû ajouter, «de façon d'ailleurs tout à fait justifiée, des propositions destinées à lutter contre le terrorisme».

Pour le RPR, dont faisait alors partie Nicolas Sarkozy, le député Jean-Luc Warsmann, tout en annonçant que son groupe voterait contre sur l'ensemble du texte, avait lui affirmé que «l'opposition a unanimement soutenu les mesures présentées par le gouvernement pour lutter contre les réseaux terroristes». Là non plus, le détail des votes individuels n'avait pas été publié.

Réagissant aux accusations du PS, Nicolas Sarkozy les a jugées «absurdes», lundi matin sur France Info, affirmant que la disposition en question «a été votée par les parlementaires présents à main levée et que le groupe RPR à l'époque ne s'y était pas opposé». Il a aussi affirmé avoir rendu définitive cette loi de 2001, d'application provisoire, en 2003. En réalité, comme le note Le Monde, cela a été fait par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) adoptée en 2004.

J.-M. P.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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