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Mohamed Merah ne sera jamais coupable

Charlotte Pudlowski, mis à jour le 22.03.2012 à 18 h 25

Capture d'écran de Mohamed Merah / France 2/ Reuters

Capture d'écran de Mohamed Merah / France 2/ Reuters

«Le tueur», «l’auteur des tueries», «le terroriste»… Depuis que les éléments se sont accumulés désignant Mohamed Merah comme le principal suspect des tueries de Toulouse, le jeune homme de 23 ans abattu ce mercredi dans l’assaut du Raid a perdu sa présomption d’innocence. Nicolas Sarkozy lui-même évoquait ce jeudi «le tueur»

Mohamed Merah n’a pourtant pas été jugé. «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées», énonce l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence la constitution actuelle):

«Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable(...)»

Et malgré les déclarations qu’il aurait faites lors des négociations avec la police, malgré les preuves rassemblées par les policiers (vidéos des assassinats, armes, etc), «à la mort d’un justiciable, il y a une extinction de l’action publique», précise l’avocate pénaliste Maud Touati. «Une personne qui n’a pas été jugée reste donc présumée innocente pour l’éternité», précise-t-elle.

Paradoxe

Mais dans le cas de Merah, rien n’empêche de bafouer cette présomption d’innocence. L’histoire ne s’est d’ailleurs pas gênée pour retenir la culpabilité de personnes jamais condamnées par la justice française. Comme Khaled Kelkal, tenu pour responsable d’une vague d’attentats en 1995.

«La protection de la présomption cesse au moment de la mort, donc les héritiers ne peuvent pas agir après la mort pour une atteinte à cette présomption», précise Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse. L’affaire Bousquet revient en mémoire. En 1989, l'association des Fils et filles de déportés juifs de France de Serge Klarsfeld, la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes et la Ligue des droits de l'homme déposent plainte contre René Bousquet pour crimes contre l'humanité.

L’ancien fonctionnaire de Vichy est assassiné en 1993, avant la fin de l’instruction. «Techniquement toujours innocent, lorsque ses enfants portent plainte pour protéger cette présomption, ils perdent le procès», rappelle Christophe Bigot.

Mohamed Merah restera donc présumé innocent. Mais s’il est décrit comme «le coupable», «le tueur», ou «l’auteur des faits», par la presse ou par le chef de l’Etat, personne ne pourra s’en plaindre auprès de la justice.

Charlotte Pudlowski

Charlotte Pudlowski
Charlotte Pudlowski (741 articles)
Rédactrice en chef de Slate.fr
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