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Tuerie de Toulouse: qu'est-ce qu'un acte antisémite?

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 21.03.2012 à 13 h 02

Devant l'école Ozar-Hatorah. Jean Philippe Arles / Reuters

Devant l'école Ozar-Hatorah. Jean Philippe Arles / Reuters

Les réactions politiques ont été unanimes. «Comme tous mes compatriotes, je suis submergé par l'émotion après cet évènement très grave, c'est un acte antisémite qui a été porté contre des enfants juifs», a déclaré Claude Guéant à propos de la tuerie qui a coûté la vie à trois enfants et un adulte devant et dans le collège Ozar-Hatorah de Toulouse.

François Hollande a lui parlé d'un «acte dont le caractère antisémite est aussi évident qu'abject» et Nicolas Sarkozy de «folie meurtrière» et de «racisme» liés: concernant la fusillade de l'école, «la motivation antisémite semble évidente», a ajouté le président. 

Or, le caractère antisémite d'une infraction, d'un délit ou d'un crime est une circonstance aggravante. Ainsi selon l'article 132-76 du code pénal,

«Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»

Selon l'article 221-4:

«Le meurtre est puni de la réclusions criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis (...) 6°/ à raison de l'appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»

Qu'est-ce qu'un acte antisémite?

«C'est au juge de définir l'élément intentionnel», précise Aude Weill-Raynal, avocate chez Avocats sans Frontières (lire le rectificatif en bas de page). Dans le cas de Toulouse, «le choix d'une école confessionnelle, le choix de personnes dont il ne pouvait pas ne pas savoir qu'elles étaient juives, sont des éléments qui vont dans le sens d'actions antisémites. Si l'auteur des crimes prouve en revanche lors de son procès qu'il passait devant une école mais qu'il n'avait pas remarqué qu'elle était juive, le caractère antisémite ne serait donc pas retenu.

Le fait que le législateur ait précisé que l'appartenance soit «vraie ou supposée» indique que le caractère antisémite d'un acte n'est pas remis en cause si la personne concernée n'est en réalité pas juive. Seule compte l'intention de l'auteur. A l'inverse, tout acte dirigé contre un membre d'une communauté religieuse, ethnique, nationale, etc. n'est pas concerné par cette circonstance aggravante.

 
Combattre l'antisémitisme, Guide Pratique par le SPCJ

Combien d'actes antisémites en France?

En 2011, le nombre d'actes antisémites a diminué de 16,5% par rapport à 2010 (389 contre 466), d'après le rapport du Service de protection de la communauté juive (SPCJ), dont les chiffres sont recoupés par le ministère de l'Intérieur, précise Reuters.

Mais le rapport note que malgré cette diminution générale, les actions violentes (agressions, vandalisme, incendies ou tentatives) n'ont pas diminué.

En France, les actes antisémites sont entre autres liés à l'actualité moyen-orientale et à ce qui se passe plus particulièrement en Israël, a expliqué le chercheur associé à l'Iris Jean-Yves Camus à Reuters:

«Mais on a une espèce d'installation dans la durée d'un niveau d'actes antisémites importants, de l'ordre de 400 à 500 par an, dont beaucoup d'ailleurs, et ça c'est une nouveauté depuis 2000, touchent des écoles.»

J.-L. C.

Rectificatif: A la suite d'un commentaire d'Avocats sans Frontières France, précisons qu'Avocats sans Frontières, citée dans l'article, a été fondée par l'avocat Gilles-William Goldnadel, président par ailleurs de l'association France-Israël. Cette association ne doit pas être confondue avec l'ONG Avocats sans Frontères France (ASF France) - mise à jour le 21 mars à 12h50. Retourner à l'article

Jean-Laurent Cassely
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Journaliste
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