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Le projet de TVA sociale rejeté en commission faute de députés UMP

Temps de lecture : 2 min

L'Assemblée nationale. REUTERS/Benoit Tessier
L'Assemblée nationale. REUTERS/Benoit Tessier

CE DEVAIT ÊTRE LA DERNIÈRE RÉFORME du gouvernement, la dernière mesure adoptée par l'Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire, début mars. Le projet de TVA sociale a été rejeté en commission des Finances par un amendement socialiste au projet de loi de finances rectificative, lundi 13 février, grâce à de nombreuses absences dans les rangs de la majorité.

Lundi après-midi, ils n'ont été qu'une vingtaine à faire le déplacement pour examiner le projet, si bien que les socialistes se sont avérés plus nombreux et ont pu ainsi retoquer le dispositif initial. Un rejet plus symbolique que réel puisque, dans les faits, la majorité pourra à nouveau amender le texte lors de son examen en séance publique. Cependant, l'épisode dénote la profonde division de la droite gouvernementale à son sujet et sa difficulté croissante à faire bloc derrière un projet commun.

Pour Jean-Marc Ayrault, l'absence des députés UMP «est révélateur d'un malaise», a-t-il fait savoir à Libération. «Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance».

L'idée de relever le taux de la TVA de 1,6 points et de faire porter le coût d'une partie des dépenses sociales sur la consommation plutôt que sur le travail n'a visiblement pas irrité que les élus socialistes. De nombreux députés UMP avaient fait connaître leur opposition à cette mesure, Lionnel Luca, du collectif Droite populaire, allant même jusqu'à parler de «suicide politique».

Photo: l'Assemblée nationale. REUTERS/Benoît Tessier.

Mathieu Perisse Journaliste

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