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500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 03.02.2012 à 17 h 15

La signature de l'ancien chef de l'Etat figure en bas de la loi du 18 juin 1976 qui impose la publication des parrainages, aujourd'hui contestée par le FN devant le Conseil constitutionnel. Le parti ne compte pas déposer de demande de récusation, mais VGE n'assiste de toute façon jamais à l'examen des QPC...

C'EST L'UN DES EFFETS SECONDAIRES de l’examen par le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité: le recours du FN contre la publicité des parrainages pourrait être examiné par les deux dirigeants qui avaient signé la disposition incriminée, aujourd’hui membres de droit du Conseil constitutionnel. Une éventualité qui n’a néanmoins qu’une chance infime de se réaliser.

La loi organique du 18 juin 1976, qui dispose que les 500 signatures nécessaires pour se présenter sont «rendues publiques par le Conseil constitutionnel», a été promulguée par Valéry Giscard d’Estaing, président de la République, et contresignée par Jacques Chirac, alors son Premier ministre.

Or, l’article 4 du règlement intérieur du Conseil sur les QPC dispose qu’une partie «peut demander la récusation d'un membre du Conseil constitutionnel» même si «le seul fait qu'un membre du Conseil constitutionnel a participé à l'élaboration de la disposition législative faisant l'objet de la question de constitutionnalité ne constitue pas en lui-même une cause de récusation». En juin dernier, Arnaud Montebourg avait ainsi obtenu la récusation de trois membres du Conseil constitutionnel lors de l’examen de trois QPC sur les dépenses sociales des départements.

«J'ai envie de faire confiance au Conseil constitutionnel»

Interrogé par Slate.fr sur l’éventualité d’un recours, le vice-président du FN Louis Aliot ne l'envisage pour l'instant pas: «Cette situation peut paraître étonnante, mais je ne crois pas que nous le ferons.»

«J'ai envie de faire confiance au Conseil constitutionnel, même si c'est une instance qui est tout de même très politique», avait de son côté affirmé jeudi à l’AFP Marine Le Pen, en disant son espoir que l’institution soit «capable de passer outre l'aspect politique de certain de ses membres». Le Conseil ne communique lui pas sur le sujet en l’absence d’une demande de récusation.

Les chances d’un litige sont de toute façon extrêmement faibles: Jacques Chirac s’est placé en congé du Conseil constitutionnel depuis mars dernier, alors que Valéry Giscard d’Estaing participe régulièrement à ses travaux, mais jamais sur les QPC —il n’a participé à l’examen d’aucune des 185 étudiées depuis mai 2010. Et si deux autres Sages occupaient des fonctions gouvernementales à l’époque —Jacques Barrot était secrétaire d’Etat au Logement et Jean-Louis Debré chargé de mission à Matignon—, le texte de loi n’était pas d’origine gouvernementale mais sénatoriale, et le ministère chargé de l’étudier était celui de la Justice.

A noter, pour l’anecdote historique, que Jean-Marie Le Pen en avait voulu à Giscard d’Estaing pour cette réforme, au point qu’il avait appelé à «voter Jeanne d’Arc» –sous entendu à s'abstenir ou voter blanc– entre les deux tours de la présidentielle 1981. Et qu’un des parlementaires les plus actifs lors de son examen, défendant un texte qui «allait de soi», était… le propre père de Jean-Louis Debré, l’ancien Premier ministre Michel Debré.

Jean-Marie Pottier

Photo: Valéry Giscard d'Estaing, le 6 décembre 2011 à Paris. REUTERS/Benoît Tessier.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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