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Hollande et le quotient familial: le mauvais effet de seuil

Jean-Marie Colombani, mis à jour le 11.01.2012 à 18 h 55

François Hollande le 11 janvier 2012. REUTERS/Fred Dufour/Pool

François Hollande le 11 janvier 2012. REUTERS/Fred Dufour/Pool

[J-102] François Hollande a raison de vouloir réfléchir à davantage de justice sociale. Mais il ne devrait pas tomber dans les vieux travers de la gauche marxisante en voulant fixer un plafond au-delà duquel «on est riche», instaurant une sorte de la lutte des classes à l’intérieur de la classe moyenne.

«HALLUCINANT» SELON BRICE HORTEFEUX; «une folie», pour Nicolas Sarkozy; «un homme dangereux», aux dires de Nadine Morano: ce n’est là qu’un faible échantillon du déchaînement qui a accompagné l’annonce que le candidat socialiste pourrait envisager de substituer au quotient familial un crédit d’impôts et modifier ainsi, substantiellement, la politique familiale.

Après tout, tous ces épithètes vont nous permettre d’enrichir le «guéantomètre»

Mais cet épisode est l’occasion de constater, une nouvelle fois, la parfaite organisation du camp Sarkozy. Et son extrême mobilité: hier, avec l’annonce du projet présidentiel de TVA sociale, nous avions affaire à l’homme de la réforme, celui qui est toujours capable d’affronter le conservatisme (de la gauche bien sûr) et les lobbies qui refusent de considérer la question de la compétitivité; aujourd’hui, le voilà défenseur du statu quo, en charge de la préservation des acquis et en soutien d’un des lobbies des plus puissants de France, celui de l’Unaf.

Pagaille

Hier, Valérie Pécresse nous parlait de la paresse du candidat socialiste. Aujourd’hui, il a soudainement un programme qui ferait douter de sa santé mentale.  Comment s’y retrouver?

Regardons la forme et le fond. Sur la forme, l’UMP est en ordre de bataille et le PS, comme d’habitude, en désordre.

Au départ de cette affaire, une note de la direction du Trésor, alertant sur une hypothèse de travail du candidat socialiste (Tiens donc? Mais quel rôle fait-on jouer aux fonctionnaires du cœur de l’Etat qu’est la direction du Trésor? De qui sont-ils les auxiliaires?).

A partir de là, une confirmation par Manuel Valls en charge de la communication de François Hollande sur le thème: oui, nous envisageons bien de substituer au quotient familial un crédit d’impôts. Puis, après le tir de barrage de l’UMP, un François Hollande qui modère et module

Pour qui se souvient des précédents gouvernements socialistes, on peut dire que le désordre leur est consubstantiel. Et donc, si François Hollande gagne, il y a fort à parier que ce sera en permanence cela: un projet ici, une idée là, une expertise contraire, des fuites savamment orchestrées, des débats et, pour finir, un arbitrage compliqué.

Tout le contraire de la présidence selon Sarkozy, où les commandements et les revirements tombent d’en haut, avec un parti qui met en musique et amplifie, le doigt sur la couture du pantalon!

Ce peut être aussi un des éléments du choix présidentiel. Comme disait Paul Claudel, «l’ordre est le plaisir de la raison; le désordre le délice de l’imagination»

Le retour du seuil de 4.000 euros

Sur le fond, François Hollande a frôlé la sortie de route. Alors qu’au contraire, une annonce maîtrisée aurait dû lui permettre de montrer que, sur ce sujet comme sur d’autres, Nicolas Sarkozy est en défense de ceux, qu’il a, au long de son quinquennat, favorisés par sa politique fiscale, et dont il veut garantir les avantages.

La sortie de route à cause d’un seuil, celui des 4.000 euros.

Mais nous sommes là, non pas dans des déclarations de François Hollande ou de ses porte-parole, mais dans la lecture de la note du Trésor, révélée par Les Echos.

Avant 4.000 euros de revenus, le crédit d’impôts envisagé apporte plus que le système actuel, et ce de façon  significative; au-delà de 4.000 euros, cette réforme éteindrait progressivement les bénéfices actuels de la politique familiale.

On ne saurait mieux rappeler, à l’attention de l’opinion, une formule dévastatrice de François Hollande, selon laquelle on serait «riche» au-delà de 4.000 euros, le tout énoncé par quelqu’un qui avait imprudemment dit un jour: «Je n’aime pas les riches.»

Deux fautes, corrigées depuis. Mais qu’importe, c’était cela qu’il fallait remettre en mémoire.

Sur le fond donc, on peut difficilement contester au candidat socialiste de réfléchir et de vouloir corriger ce qui lui apparaît comme n’allant pas dans la direction qu’il veut tracer, celle de la justice sociale.

C’est un questionnement légitime; mais qui ne va pas de soi. Il est légitime d’expliquer, comme le fait Olivier Ferrand ici même, que la gauche doit avoir pour ambition d’orienter la politique familiale de façon plus juste, favorisant ceux qui en ont le plus besoin; et de sortir de ce qu’il appelle «une logique de la réparation» pour se tourner vers «une logique d’investissement» autour de l’enfant.

De ce point de vue, l’arme du crédit d’impôt est sans aucun doute meilleure que le quotient familial. Car ce dernier ne s’applique qu’au bénéfice de ceux qui paient l’impôt sur le revenu.

Un vieux réflexe de la gauche marxisante

Pour ceux qui n’en paient pas, parce qu’ils ont des revenus insuffisants, il est juste d’envisager de leur donner un avantage. Mais ce raisonnement ne va pas de soi, car le principe fondateur de cette politique familiale est celui, non pas d’une redistribution verticale, mais horizontale: ceux qui n’ont pas d’enfants paient pour ceux qui en ont. Introduire un critère vertical mérite un débat, qui n’est pas simple à trancher.

En fait, là où se situe, à mes yeux, le vrai problème, c’est l’instauration d’un plafond. Parce qu’on touche au vieux réflexe de la gauche, d’une gauche plus marxisante que social-démocrate, plus proche des idées de l’extrême gauche que d’une véritable gauche moderne et réformiste.

Elle repose sur un principe: faute sans doute d’être capable de penser une politique de lutte contre la pauvreté, et donc de se convertir résolument à la discrimination positive, la gauche française préfère continuer de dire que, pour faire reculer la pauvreté, il faut «faire payer les riches». On définit donc un seuil au-delà duquel on est riche, donc taxé plus lourdement.

La difficulté est que cette vision s’étend à tout le domaine de la vie sociale: un impôt sur le revenu juste (il n’y a rien à dire à cela), c’est un impôt progressif.

Mais en même temps, si on franchit le seuil fatidique, on se trouvera privé d’allocations familiales, au titre du dépassement du plafond; lorsque les enfants grandissent, on devra, au titre du niveau de revenus, payer des droits d’inscription plus élevés dans une grande école, et  sans doute prochainement, dans une université, et ainsi de suite.

Un sentiment d'inégalité

Or les seuils envisagés touchent, le plus souvent, des gens qui ne sont ni pauvres ni riches, qui sont le cœur de la classe moyenne, celle que la doctrine socialiste classe parmi les gens aisés. Celle qui supporte le plus gros de l’impôt sur le revenu. C’est, en somme, la lutte des classes à l’intérieur de la classe moyenne.

Il est vrai, en même temps, que toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy a été, à l’inverse, de favoriser les classes moyennes supérieures et d’épargner les très riches.

Il est non moins vrai que le sentiment d’inégalité dans la crise a franchi le seuil du tolérable; il est donc, dans la mission de la gauche, de proposer d’y porter remède. Ce sera l’objet sans doute du grand projet fiscal que constitue la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. C’est dire la difficulté de l’entreprise!

En attendant, François Hollande a pu mesurer, à travers l’exemple de la politique familiale, qu’il lui faudra beaucoup de doigté, de circonspection et une analyse plus fine de la réalité sociale pour agir. Bon courage!

JMC

Jean-Marie Colombani
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