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La neutralité du Net de nouveau morte et enterrée aux Etats-Unis

Andréa Fradin, mis à jour le 24.04.2014 à 14 h 33

"I was digging in the cemetary..." par Thomas'spics | FlickR licence cc by

"I was digging in the cemetary..." par Thomas'spics | FlickR licence cc by

Cette fois ça y est. «Morte pour de bon», «finie», «morte»: la presse américaine s'accorde pour enterrer, aux Etats-Unis, la neutralité du Net, ce concept d'apparence technique aux incidences pourtant multiples pour les entreprises et les internautes.

En cause: une proposition du gendarme américain des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC), équivalent américain de l’Arcep. A en croire des informations du Wall Street journal [lien payant], cette autorité serait en faveur de nouvelles «règles autorisant les fournisseurs d'accès à Internet [FAI] de faire payer des entreprises [qui souhaiteraient] un traitement préférentiel», résume le site spécialisé The Verge.

En clair, cela signifie que des sociétés comme «Comcast ou Verizon pourront négocier avec des fournisseurs de contenu comme Netflix, Amazon ou Skype et les faire payer pour délivrer leur contenu plus vite auprès des consommateurs américains», reprend de son côté Mashable, qui affirme avoir obtenu les mêmes informations que le Wall Street Journal.

Une manière pour l'autorité des télécoms de trancher une bonne fois pour toutes le débat qui oppose depuis des années les opérateurs (Orange, Free, SFR... en France), chargés des tuyaux du réseau, et les sites Internet (comme les plus gros, Google, Netflix...) qui propulsent du contenu dans ces mêmes tuyaux. Les premiers réclamant de l'argent aux seconds, plaidant que leurs tuyaux sont embouteillés par la masse de contenu toujours plus conséquente envoyée; quand les seconds répondent qu'il est du seul rôle de l'opérateur d'assurer ce boulot de maintenance, car sans contenu, personne ne paierait un abonnement à Internet pour le simple plaisir d'avoir un modem.

Une manière qui revient surtout, selon les partisans du concept de neutralité, à embrasser les arguments des FAI. Et à mettre à mort le concept même de neutralité du Net, qui affirme l'égalité de traitement –on parle de «non discrimination»– pour tous les contenus sur Internet, d'où qu'ils viennent, où qu'ils aillent, et quelle qu'en soit la nature. Un principe «comme mort», écrit le New York Times, qui reprend l'argumentaire de Michael Weinberg, le vice-président de Public Knowledge, une organisation américaine qui défend les intérêts des citoyens:

«L'essence même [de cette règle] est la discrimination. Et le coeur de la neutralité du Net est la non-discrimination. Ce n'est pas de la neutralité du Net.»

Le gendarme des télécoms se défend en affirmant que ses réactions «sont absolument fausses» et qu'il n'y a «aucune volte-face» dans sa politique et dans ces propositions, qui doivent encore être discutées, et qui sont censées «restaurer les concepts de neutralité du Net» à la suite de la décision, il y a quelques mois, de la justice américaine d'invalider les normes précédemment établies par la FCC.

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Mashable précise ainsi que les FAI devront, parallèllement aux contrats préférentiels qu'ils pourront nouer, assurer «un niveau de service de base». Une assurance qui ne suffit néanmoins pas à rassurer les défenseurs du principe de neutralité, qui affirment que permettre à un site de payer pour une meilleure diffusion de ses contenus revient à favoriser les plus gros bonnets du Net, entravant ainsi l'arrivée de futurs champions –les successeurs des Google et autres Facebook.

Cela revient à imposer un obstacle, tarifaire, «à l'entrée pour l'innovation sur Internet», poursuit ainsi Michael Weinberg.

A en croire le New York Times, cette pratique est susceptible de profondément «reconfigurer la façon dont le contenu sur Internet est délivré aux consommateurs»:

«Par exemple, si une société de jeux vidéo ne peut pas offrir ce service plus rapide aux joueurs, les clients perdront leur intérêt et son produit pourra échouer.»

Jusque-là tabou sur l'Internet fixe (ADSL, fibre optique, câble), cette pratique n'a rien de nouveau dans le mobile. Elle définit même les modèles aujourd'hui en vigueur aux Etats-Unis. Ainsi cette offre de l'opérateur AT&T, que nous évoquions en janvier dernier, «qui propose aux sites de payer pour les octets qu'ils envoient aux utilisateurs de smartphones et tablettes».

Pour le moment, l'Europe reste épargnée. Mais cette éventualité n'est pour autant pas moins évoquée, et poussée par les opérateurs.

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Si les défenseurs de la neutralité se réjouissaient début avril d'un vote, au Parlement européen, plutôt favorable à une protection renforcée du principe, la partie est loin d'être jouée en Europe. Le texte doit en effet subir les affres d'un long, très long, processus législatif. Rien n'empêche donc certaines parties de revenir sur la table. 

Or l'un des points chauds de ce texte européen, qui s'imposera à tous les pays de l'Union une fois acté, est précisément l'enjeu du débat qui agite aujourd'hui les Etats-Unis: la discrimination des flux qui circulent sur Internet par l'aménagement de «services spécialisés».

A.F.

Andréa Fradin
Andréa Fradin (204 articles)
Journaliste
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