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La neutralité du Net adoptée au Parlement européen: d'accord, mais ça veut dire quoi?

Andréa Fradin, mis à jour le 04.04.2014 à 11 h 19

Photo tweeté par la députée Sandrine Bélier

Photo tweeté par la députée Sandrine Bélier

«Une victoire nette pour la neutralité du Net.» Pour la majorité des défenseurs du concept, l'adoption ce jeudi 3 avril au Parlement européen d'un texte «visant à faire de l'Europe un continent connecté» est synonyme de succès. Et d'excellente nouvelle pour Internet et les millions d'Européens qui le pratiquent tous les jours.

Concrètement, que s'est-il passé pour justifier une telle effusion de joie? Et quand mais aussi comment, nous autres, internautes, pourrons-nous en apprécier les effets? Explications.

1.L'adoption d'une proposition de loi sur les télécoms (avec des bouts de neutralité du Net dedans)

Ne vous laissez pas impressionner par le jargon de Bruxelles, qui indique que le texte qui vient d'être adopté par les députés européens est une «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté».

C'est vrai bien sûr, mais concrètement, mieux vaut savoir ces quatre points:

  • Ce texte est une proposition: il n'a rien de définitif.
     
  • Ce texte a été adopté en première lecture par le Parlement européen. Autrement dit, ce n'est qu'une étape dans un long, très long dispositif législatif.
     
  • Ce texte porte sur le numérique en général, et en particulier sur ce que les acteurs de ce secteur ont le droit ou non de faire. Il concerne donc de fait les internautes; les fournisseurs d'accès à Internet tels qu'Orange, SFR, Free et compagnie, et leurs équivalents dans les 27 autres pays de l'Union; mais aussi les fournisseurs de contenu (en bref, les sites: Google, Deezer...) et tous les autres acteurs moins visibles aux yeux du grand public, qui constituent aussi cet écosystème.
     
  • Plus précisément, ce texte comporte de nombreuses dispositions, parfois éloignées les unes des autres. Les observateurs, à l'instar de la commissaire européenne Neelie Kroes qui a porté ce texte, retiennent par exemple surtout qu'il pourrait mettre un terme aux frais parfois très élévés associés à ce qu'on appelle le «roaming», ou l'«itinérance» –soit en clair, ce que vous payez en plus quand vous envoyez des messages ou passez des coups de fil depuis l'étranger.

A côté de cette disposition intéressante pour le consommateur, il y en a aussi plusieurs qui encadrent le concept de neutralité du Net.

2.Pourquoi c'est une victoire pour la neutralité du Net? Et puis c'est quoi au fait?

Pour rappel, la neutralité du Net est un concept qui s'applique à Internet, et qui ne prévoit aucune différence de traitement entre ce qui circule dans les tuyaux du réseau, que cette différence s'établisse en fonction du contenu même de ces données, de leur origine, de leur support ou de leur destinataire. Slate, YouTube ou votre site personnel doivent être transportés de la même façon par les fournisseurs d'accès à Internet, si l'on s'en tient à ce principe.

Pourquoi s'agit-il d'une victoire? Les partisans de ce concept se réjouissent car le texte adopté ce 3 avril par le Parlement européen est une version amendée de la proposition originale. A l'instar de La Quadrature du Net, collectif français de défense des libertés sur Internet, très actif auprès des institutions européennes, ils s'opposaient vivement à la première mouture et appelaient les députés à adopter un certain nombre d'amendements pour la corriger. Or tous ces amendements, ou presque, ont été adoptés.

Comme l'explique Félix Tréguer, un co-fondateur de La Quadrature joint par téléphone:

«C'est une victoire nette car les points principaux ont été adoptés. En gros, des amendements portant sur la définition de la neutralité du Net et sur l'encadrement des "services spécialisés".»

3.D'accord, mais concrètement ça veut dire quoi pour moi? Et pour les acteurs du numérique?

Les partisans de la neutralité du Net redoutaient particulièrement que les FAI, mais aussi les fournisseurs de contenu, profitent d'une exception aménagée par le texte pour mettre en avant certains sites et services au détriment d'autres. Cette exception est un serpent de mer des télécoms (déjà mise en avant par Nathalie Kosciusko-Morizet en 2010, lorsqu'elle était en charge du dossier au gouvernement): il s'agit des «services spécialisés».

Cette option permet aux opérateurs de s'aménager des services à part, sorte de voies prioritaires, qui bénéficient d'une meilleure qualité. Les application d'e-santé sont par exemple souvent mises en avant pour justifier cette option.

Mal encadrée néanmoins, elle risque d'instaurer un Internet à deux vitesses, plaident encore les défenseurs de la neutralité du Net. Ou bien encore de porter atteinte à la concurrence et à l'innovation en permettant aux plus gros acteurs de signer des accords entre eux pour favoriser leur contenu. Exemple pris par La Quadrature:

«Vodafone fait un accord avec Google pour délivrer YouTube via un "service spécialisé", de meilleure qualité, afin que ce site marche bien. Toutes les autres plateformes vidéo qui fournissent une application équivalente et fonctionnelle —comme Vimeo par exemple– aurait de très grandes difficultés à concurrencer YouTube à des conditions équitables ou à s'implanter dans ce nouveau marché.»

Conséquence pour le collectif: ces barrières à l'entrée donneraient un avantage décisif aux plus gros acteurs du secteur, tels que les acteurs américains (dont la mainmise est pourtant souvent dénoncée par Bruxelles), et «affaiblirait la concurrence, l'innovation et le libre de choix des utilisateurs».

Les amendements adoptés sont censés mieux encadrer cette notion, même si «tout n'est pas parfait», modère Félix Tréguer. 

Les défenseurs du concept ont aussi tenté d'infléchir la discrimination tarifaire, le fait par exemple en France que SFR propose un forfait incluant YouTube en illimité, ou qu'Orange fasse de même avec Deezer, le service de streaming musical dont il est par ailleurs actionnaire. Si vous préférez Dailymotion, ou Spotify dans le second cas, vous n'êtes pas incité à y rester par ces opérateurs qui favorisent de fait la concurrence.

Or, si ce point est mieux encadré que dans le texte original, il reste néanmoins certains flous susceptibles, comme souvent dans ce genre de processus législatif, d'être à terme décisifs.

De leur côté, les opérateurs accusent au contraire les défenseurs de la neutralité du Net de «vouloir limiter l'Internet européen et restreindre la liberté des consommateurs», pour reprendre les mots de Luigi Gambardella, à la tête de l'ETNO, le groupement des FAI européen, qui estime que le vote d'aujourd'hui «va dans la mauvaise direction».

4.D'accord, mais concrètement ça va s'appliquer quand en Europe et en France?

C'est bien ça le problème: nous n'en sommes ici qu'au stade de la première lecture au Parlement européen. Comme l'indique ce dernier dans une petite visualisation animée, il s'agit maintenant pour le texte de passer entre les mains des chefs d'Etats et de gouvernements membres de l'Union européen, via le Conseil européen.

Si le Conseil est d'accord, le processus va plutôt vite. Sinon, il faut s'attendre à de nouveaux allers-retours incessants entre les différentes institutions, avant que le texte soit réellement applicable et ait un effet direct sur les pratiques des internautes.

Du Parlement européen au Conseil pour revenir au Parlement... En Europe, un texte circule peut circuler pendant longtemps. | Parlement européen.

Or 'il s'agit d'un dossier potentiellement explosif: dans la mesure où il a une incidence directe sur les pratiques, et donc le business, des acteurs du Net, forcément, toutes les parties prenantes s'engagent fortement pour faire pencher le texte en leur faveur. Résultat, le lobbying est conséquent et les tractations d'autant plus rudes: il faut certainement s'attendre à ne pas trouver un consensus avant plusieurs mois –sans compter que les élections européennes du mois de mai devraient encore un peu davantage ralentir le processus.

«Ça peut prendre encore plusieurs mois», estime Félix Tréguer, qui a suivi les négociations de près.

En revanche, notez bien qu'il s'agit d'une proposition de règlement: cela signifie qu'une fois définitivement adopté, ce texte (et ses dispositions) s'imposeront tout de suite en France, comme dans les autres pays européens.

5.Et justement, la France en pense quoi de tout ça?

La neutralité du Net est sur la table des politiques français depuis des années: comme précisé plus haut, en 2010 déjà, NKM proposait un rapport très critiqué sur la question.

Ces derniers mois, le gouvernement a annoncé sa volonté de légiférer sur la question, dans le cadre d'une grande loi sur les libertés numériques. Plusieurs fois reportée, on ignore ce qu'il adviendra de ce texte dont les dispositions ont déjà été discutées dans les cabinets des ministères de la Culture, de l'économie numérique et de l'Intérieur, à la suite du remaniement.

Il semblerait néanmoins que la France penche plutôt du côté des opérateurs que de celui de la Quadrature. Selon des documents révélés par Next INpact et attribués au secrétariat général des Affaires européennes, le gouvernement se dit prêt à soutenir le texte... «sous réserve que les amendements alternatifs mentionnés ci-dessus ne soient pas adoptés».

Les amendements en question étaient ceux soutenus par les partisans d'une neutralité du Net clairement définie et encadrée. Autant dire que la discussion et le bras de fer sont loin d'être terminés.

Andréa Fradin
Andréa Fradin (204 articles)
Journaliste
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