EconomieMunicipales 2014

Le FN peut-il revenir au franc dans ses villes?

Catherine Bernard, mis à jour le 27.03.2014 à 17 h 08

En théorie, oui. Rien n'empêche une municipalité de créer une monnaie locale baptisée le franc.

Des billets en franc, prêts à être échanger à la Banque de France en février 2012. REUTERS/Charles Platiau

Des billets en franc, prêts à être échanger à la Banque de France en février 2012. REUTERS/Charles Platiau

Le Front national n'est guère un fan de l'euro et se verrait bien réintroduire le franc dans l'Hexagone. A défaut, rien n'empêche les maires FN de créer, localement, des francs... Du moins en théorie. 

Créer une monnaie locale, en effet, n'est pas interdit, c'est du reste très à la mode. L'Héol à Brest, l'Abeille à Villeneuve-sur-Lot, le sol Violette à Toulouse, la Mesure à Romans-Bourg, la Muse en Maine-et-Loire, le Galléco en Ille-et-Vilaine, la Pêche à Montreuil, l'Eusko au Pays Basque, bientôt la SoNantes à Nantes ou le Centifolia en Paca: monnaies solidaires, éthiques, ou simplement économiques, associations militantes ou municipalités sont de plus en plus nombreuses à vouloir, par des monnaies dédiées, favoriser l'activité locale. 

Rien n'interdit donc, sur le principe, à une municipalité, FN ou autre, de lancer une monnaie locale qu'elle baptiserait franc et qui, pourquoi pas, aurait une parité avec l'euro de 6,55957 francs pour un euro.

La marque franc est libre, en théorie 

La marque «franc» n'est pas déposée dans la classe dite 36 qui couvre les assurances, affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières, si l'on en croit le moteur de recherche de l'INPI.

Ceci dit, celui qui créerait un «franc» local n'aurait pas forcément intérêt à en déposer la marque: les marques confèrent en effet un monopole national pour le nom déposé (dans la classe choisie) et il est vraisemblable que les examinateurs de l'INPI n'accepteraient pas son dépôt, estime une juriste spécialisée dans la protection des marques: le franc ayant été l'ancienne monnaie officielle de l'Hexagone, le motif de refus pourrait, par exemple, être que la marque est susceptible d'être trompeuse (puisqu'il s'agit d'une monnaie locale et non d'une monnaie ayant cours légal comme notre ex-franc) ou constituer une atteinte à l'ordre public.

Rien n'interdit cependant d'utiliser un nom sans en déposer la marque: la marque confère simplement une protection juridique. Là encore, cependant, le risque existe que quelqu'un –et notamment le ministère public– porte l'affaire en justice en arguant, par exemple, des risques de confusion entre la monnaie locale et l'ex-monnaie officielle; ou le fait que ces nouveaux francs sont locaux et non pas «français» (d'ampleur nationale).

Pas question de bouter l'euro hors des villes

Un franc local, de toutes façons, ne pourrait en aucun cas empêcher la circulation dans la ville de l'euro, qui reste la seule monnaie à avoir cours légal en France.  D'ailleurs, la municipalité concernée ne pourrait même pas l'utiliser, puisque les institutions soumises aux règles de la comptabilité publique n'ont le droit d'effectuer des transactions qu'en euros. C'est du moins la règle qui s'applique actuellement aux villes comme Toulouse (qui a lancé le Sol Violette) ou Nantes (qui s'apprête à lancer la SoNantes). Seules les sociétés d'économie mixte, comme souvent les transports locaux, peuvent constituer le bras armé de la mairie pour booster l'usage de la monnaie locale.

Et, à l'inverse, personne ne pourrait être contraint d'utiliser ce nouveau franc dont l'utilisation ne peut être que volontaire. La popularité de cette monnaie dépendrait de l'usage qui en est fait: soutien au petit commerce local? Aux productions du terroir?   

Pas n'importe quelles transactions

Enfin, pas question d'utiliser localement un franc pour n'importe quel type de transactions: depuis l'an dernier, l'ACPR –l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui régule l'activité des banques– regarde de plus près les monnaies locales, et a mis noir sur blanc les conditions qui permettent à leurs émetteurs d'être exemptés d'un agrément de la part de l'ACPR:

  • lorsque la monnaie locale est émise sous forme de papier, il faut que les coupons ne soient ni remboursables ni fractionnables et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie pour ne pas entrer dans le champ d'application de la réglementation bancaire. Sinon, l'émetteur doit être agréé en tant qu'établissement de crédit (ce qui est le cas par exemple pour le Crédit Municipal à Toulouse qui gère le sol violette). 
  • si la monnaie est électronique, son émission est réservée aux établissements de crédit et établissements de monnaie électronique.  
  • Des exemptions sont octroyées, au cas par cas, si cette monnaie circule au sein d'un «réseau limité d’accepteurs» ou qu’elle porte sur un «éventail limité de biens ou services». Ce qui est le cas de la majorité des monnaies locales, qui circulent dans une zone géographique limitée –et restreinte.  

Cependant, même en cas d'exemption, l'ACPR demandera que soient édictées des règles de bonne conduite prudentielle, de cantonner les actifs (les euros reçus par exemple) auprès d'un établissement de crédit, et de remettre chaque année un rapport décrivant l'activité de la monnaie.

Quant aux projets plus ambitieux, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un agrément en bonne et due forme. Le Crédit municipal nantais en sait quelque chose, qui discute du projet SoNantes (paiement interentreprises) avec l'ACPR depuis désormais une bonne année.

Et il est douteux que l' ACPR (qui dépend de la Banque de France) octroie agrément ou exemption à une monnaie baptisée «Franc».

«Nous avons pour mission de protéger le consommateur, et le risque de confusion avec l'ancien franc, c'est-à-dire avec une monnaie ayant cours légal –permettant de réaliser n'importe quel type de placement ou de transaction, NDLR– serait sans doute trop grand», explique-t-on à l'autorité, sans toutefois prendre une position définitive:

«Nous prendrions position si nous étions confrontés à la question.» 

Bref, rien n'empêche, théoriquement, quiconque de créer un franc. En croisant les doigts pour que personne n'en prenne ombrage. Mais ce franc-là, de toute façon, n'aurait guère la puissance de l'ancien...

C.B.

NDLE: Article mis à jour avec la cotation de l'ACPR.

Catherine Bernard
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