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Assurance-vie, immobilier: quand des économistes attaquent des vaches sacrées

Gérard Horny, mis à jour le 14.09.2013 à 16 h 32

Deux morales à tirer de la décoiffante note du Conseil d'analyse économique sur le sujet.

Savings on Blackboard. Images of Money via Flickr CC License by.

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Si vous voulez faire parler de vous, attaquez-vous de front à deux vaches sacrées du système fiscal français: l’assurance-vie et l’immobilier. Le succès est garanti. Dans une note du Conseil d’Analyse économique consacrée à la fiscalité des revenus du capital, trois économistes, Patrick Artus, qui n’en est pas à son premier coup d’éclat, Antoine Bozio et Cecilia Garcia- Penalosa, moins connus, viennent encore d’en faire l’expérience. A notre connaissance, ils ne sont responsables d’aucun infarctus du myocarde, mais le choc est indéniable…

Le raisonnement de nos trois auteurs est impeccable: la fiscalité des revenus du capital est lourde en France, mais pas plus que ne l’est notre fiscalité dans son ensemble; on ne peut donc pas dire que ces revenus soient particulièrement mal lotis.

En revanche, on relève une grande hétérogénéité de leur imposition selon leur origine (immobilier, produits financiers divers, etc.). Non seulement ce système est très compliqué, mais il conduit à une allocation des ressources qui est loin d’être optimale: l’épargne va là où la fiscalité est la plus douce, pas forcément là où elle serait le plus utile à l’économie.  Réduire cette hétérogénéité serait favorable à la croissance et le nivellement des taux d’imposition aurait l’avantage non négligeable de permettre d’abaisser les plus élevés. Jusque-là, tout va bien: qui pourrait s’opposer à des propos aussi raisonnables?

Livret A: à réformer

Mais la situation se complique quand les auteurs en viennent aux propositions concrètes. D’abord, le livret A: ils admettent que c’est une bonne idée de permettre à tout le monde d’avoir une épargne de précaution défiscalisée.

Mais la nécessité de trouver des financements pour le logement social conduit le gouvernement à relever le plafond de ce livret bien au-delà de ce qui serait strictement nécessaire pour proposer une épargne sûre et correctement rémunérée aux ménages modestes. Il faudrait couper le lien entre livret A et logement social. Premier crime de lèse-majesté.

Assurance-vie: à réserver à l’épargne-retraite

Mais il y a pire. Nos trois économistes contestent le bien-fondé du régime favorable dont jouit l’assurance-vie: une faible partie seulement est placée en actions, et donc ce régime très coûteux pour l’Etat ne favorise pas spécialement le financement des entreprises.

A la limite, concèdent-ils, on pourrait l’envisager pour l’épargne effectuée en vue de la retraite et débouchant sur une sortie en rente. Là, vous avez plusieurs millions d’épargnants qui commencent à se sentir mal.

Immobilier: taxer les propriétaires sur les loyers «implicites»!

Mais le pire est à venir. Notre trio propose d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, notamment en taxant les loyers implicites. Là, on frôle le drame.

De quoi s’agit-il? Cette proposition en apparence très complexe cache en fait un phénomène tout simple que tout le monde peut constater: à revenu égal, un ménage propriétaire de sa résidence principale vit mieux qu’un ménage locataire, puisqu’il n’a pas de loyer à payer.

Donc, si l’on voulait établir une fiscalité plus juste et ne pas favoriser les propriétaires comme on le fait maintenant (ce qui a pour conséquence d’inciter les Français à faire de gros efforts pour devenir propriétaires alors que leur épargne pourrait peut-être être mieux utilisée ailleurs), il faudrait leur faire payer un impôt sur le loyer qu’ils paieraient pour occuper le même logement en tant que locataires, que l’on appelle le loyer implicite.

Absurde, dites-vous? Pas tant que cela. Ce système fait l’objet d’une abondante littérature économique, il existe encore dans certains pays et a existé en France jusqu’en 1965 (on l’a abandonné, notons-le au passage, parce que son coût de gestion était élevé pour un rendement faible).

Inutile de dire que cette proposition a provoqué un certain émoi dans les milieux de l’immobilier et qu’elle n’est pas près d’être prise en compte par le gouvernement…

Cette petite histoire a deux morales. D’abord, elle montre que la logique économique, lorsqu'elle heurte trop frontalement des raisonnements bien ancrés et des habitudes (sans même parler des intérêts particuliers!), n’a aucune chance d’être comprise; des propositions  jugées trop radicales suscitent des réactions hostiles avant même d’avoir été sérieusement étudiées.

Ensuite, elle confirme ce que l’on pouvait subodorer: aucune réforme fiscale d’envergure ne pourra aboutir en France si elle ne se traduit pas par une baisse globale de l’imposition. Car à taux de prélèvements inchangés ou en recul très modeste, les hausses de certains impôts seront tellement impopulaires qu’elles feront oublier les baisses réalisées ailleurs et empêcheront tout changement. En restant aux niveaux actuels de prélèvements, on ne peut espérer faire que de petites réformes.

Gérard Horny

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Journaliste
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