Trop d'impôt tue l'impôt, l'exemple français

Piggy Bank. Photo pasukaru76 via Flickr CC License by

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Promis, juré, la priorité est donnée maintenant à la réduction des dépenses publiques sur la hausse des impôts et cotisations. Mais cet engagement du gouvernement est insuffisant. La hausse des prélèvements obligatoires ne doit pas se ralentir, elle doit être arrêtée. Sinon, la croissance ne repartira pas.

Comme toutes les grandes organisations internationales, le Fonds monétaire international (FMI) a le souci de ménager ses adhérents. Dans ses rapports, les critiques les plus acerbes sont toujours distillées d’une façon très diplomatique. Ainsi, son dernier bulletin de santé annuel de l’économie française peut au choix alimenter des commentaires flatteurs ou critiques de l’action gouvernementale. On pourrait le résumer ainsi: ce que vous faites est très bien, mais insuffisant.  Selon son orientation politique, on peut retenir le premier volet du discours ou le second.

«Moins il y a d'impôts, mieux l'économie se porte»

La partie qui retient le plus l’attention concerne la réduction des déficits publics. Elle confirme le changement qui s’est opéré au FMI comme à Bruxelles: la priorité est donnée maintenant à la croissance. En résumé, le message est le suivant: continuez à rééquilibrer vos finances publiques, mais n’en faites pas trop, n’agissez pas trop brutalement, ne compromettez pas les chances d’une reprise progressive de l’activité que l’on voit poindre au second semestre de l’année en cours et se renforcer progressivement au cours des années suivantes. On notera au passage que le FMI tient de façon technique et prudente un langage proche de celui de François Hollande quand il affirme de façon plus politique et sans nuance «la reprise, elle est là». Selon les estimations actuelles de ses experts, la croissance française atteindrait 1,8 % en 2017.

Comme la Commission européenne, le FMI estime qu’il serait plus sage pour la France de ne revenir à un déficit public inférieur à 3% du PIB qu’en 2015.  Quand le gouvernement français annonce pour 2014 un effort supplémentaire portant à 70% sur une réduction des dépenses et 30% sur une hausse des prélèvements obligatoires, le FMI lui répond: ne gardez que les 70%, abstenez-vous de toute nouvelle hausse des impôts. Cette suggestion suscite des réactions hostiles à gauche. On y voit une réaffirmation du dogme libéral: «moins il y a d’Etat, moins il y a d’impôt, mieux l’économie se porte».

Des limites à ne pas dépasser

Il serait pourtant utile qu’au plus haut niveau de l’Etat on accorde davantage d’attention à ces conseils du FMI. Selon les prévisions données en annexe de la loi de finances pour  2013, il est prévu que les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales et taxes diverses) atteignent un maximum de 46,7 % du PIB en 2015. Pour le FMI, qui calcule un peu différemment, on serait sans discontinuer à 48% entre 2013 et 2017.  Mais quel que soit le chiffre que l’on retient, le résultat est le même: la France figure aujourd’hui dans le peloton de tête des pays où les prélèvements  sont les plus élevés.

En soi, ce n’est pas une tare: ces pays sont aussi ceux où les conditions de vie de la majorité de la population sont les meilleures au monde. Mais on voit que des limites ont été atteintes: en moyenne, dans l’OCDE, le point haut des prélèvements obligatoires a été atteint entre 1995 et 2000 et, depuis, la tendance est à la baisse, surtout dans les pays comme la Suède où le sommet a été très élevé. Dans certains pays, notamment les émergents comme  la Chine ou les nouveaux pays industrialisés comme la Corée du sud, une hausse serait encore souhaitable, pour assurer un meilleur niveau des retraites ou un accès aux soins plus équitables. Pour d’autres, comme le nôtre, il parait inapproprié d’aller au-delà des niveaux actuels. Comme le souligne le FMI, il n’est pas démontré que notre niveau élevé de dépenses sociales conduise à de meilleurs résultats que dans d’autres pays. Sans renoncer à nos objectifs de politique sociale, on pourrait se demander s’il n’est pas possible de les atteindre de façon plus efficace.

Des prélèvements qui pèsent sur l’investissement et l’emploi

Quand le FMI affirme que nos prélèvements obligatoires pèsent sur l’investissement et la création d’emplois, il ne prend pas une position doctrinale, il fait un constat que chacun d’entre nous peut faire s’il regarde objectivement la situation. Un équilibre délicat est à trouver entre justice sociale et efficacité économique, rigueur budgétaire et croissance. En appuyant trop fortement sur un des plateaux de la balance, on peut arriver à un résultat exactement inverse de celui que l’on recherchait.

Le FMI s’en est rendu compte en découvrant qu’en voulant aller trop vite vers la réduction des déficits, on pouvait casser la croissance et rendre encore plus difficile le rééquilibrage des finances publiques. Quant à la protection sociale, son coût sur l’emploi peut finir par avoir des effets pervers. Dans la littérature économique, un concept de plus en plus utilisé est celui de salaire super brut, qui englobe le salaire net et toutes les cotisations, qu’elles soient payées par le salarié ou l’employeur. Les comparaisons internationales se font sur la base de ce salaire super brut, qui est l’un des critères retenus par les entrepreneurs pour décider du lieu de leurs investissements. Quand le Medef bataille pour que la réforme des retraites en discussion ne se traduise pas par une hausse des cotisations, il défend les intérêts de ces adhérents, c’est évident, mais aussi celui des salariés, ce qui est moins bien compris.

Des avertissements à ne pas confondre avec le discours ultra-libéral

Il est vrai que les excès des discours anti-impôts des ultra-libéraux rendent suspect tout appel à la modération fiscale.  On en a encore eu un exemple récent avec les déclarations sur le thème du jour de la «libération fiscale». Compte tenu du poids des prélèvements obligatoires dans le PIB, certaines officines, comme Contribuables associés, calculent que les Français travaillent jusqu’à une date donnée pour l’Etat et que ce n’est qu’ensuite qu’ils travaillent pour eux.  Ce prétendu calcul est en fait une absurdité, comme le démontre fort justement Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, sur son blog. Non seulement l’Etat fournit des prestations, comme l’enseignement par exemple, mais les cotisations versées servent à payer des indemnités de chômage, des retraites, des allocations familiales, etc.   En travaillant pour la collectivité, on travaille aussi pour soi. Ce jour de libération fiscale est une pure escroquerie intellectuelle.

Mais si des âneries de ce genre rendent peu crédibles les alertes lancées face à la hausse continue du poids des prélèvements obligatoires, il n’empêche que le gouvernement serait bien avisé de prendre au sérieux les risques qu’il y aurait à poursuivre sur cette voie. Donner la priorité aux réductions de dépenses, comme cela est envisagé, ne suffit plus: il faut réellement arrêter les hausses d’impôts, qui deviennent improductives. Dans un premier temps, quelles que soient leurs opinions politiques, beaucoup de contribuables ont accepté de fournir un effort si cela était nécessaire pour sortir le pays de l’ornière. Mais ce stade est dépassé: particuliers comme entreprises arrivent à saturation. Aller au-delà serait dangereux économiquement et, accessoirement, ce serait suicidaire politiquement pour la majorité actuelle: plus les prélèvements obligatoires sont lourds, moins l’opinion publique est disposée à pardonner les erreurs de gestion et les petits cadeaux entre amis. Le jugement des électeurs risque d’être plus sévère que les rapports du FMI ou de la Cour des comptes.

Gérard Horny

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