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Ecologie: le conflit entre Batho et ses supérieurs n'éclaire pas vraiment les débats budgétaires

Gérard Horny, mis à jour le 04.07.2013 à 10 h 07

Certes, son ministère devait faire des efforts, mais cela justifiait-il une épreuve de force aussi spectaculaire, ou au contraire dissimule-t-il des conflits plus larges?

Delphine Batho aux journées EELV à Nantes, le 18 septembre 2012. REUTERS/Stéphane Mahé.

Delphine Batho aux journées EELV à Nantes, le 18 septembre 2012. REUTERS/Stéphane Mahé.

La façon dont Delphine Batho a été congédiée confirme ce que l’on savait: les ministres ne sont pas égaux et tous n’ont pas le droit de critiquer la politique suivie. Mais elle ne dit rien sur les enjeux du conflit en ce qui concerne l’écologie.

L'ex-ministre a-t-elle surestimé le rapport le rapport de forces qu’elle pouvait établir avec le Premier ministre et le président de la République? A-t-elle volontairement provoqué son départ et, au sommet de l’Etat, a-t-on été heureux de saisir l’occasion ainsi fournie? En tout cas, ce n’est pas ce qui a été dit jusqu’à présent sur le budget du ministère de l’Ecologie qui peut justifier une telle crispation. Il est vrai que celui-ci devait subir lui aussi une cure d’amaigrissement, mais pas dans des proportions telles qu’un conflit soit inévitable.

En fait, ce ministère, dont le libellé exact est de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, n’est pas de seconde zone. Il représente des crédits d’un montant de 20 milliards d’euros (1% du PIB) et l’équivalent de plus de 38.000 emplois à temps plein de l’Etat, auxquels s’ajoutent 35.000 emplois inscrits dans des budgets annexes ou chez les opérateurs, ces organismes comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) ou Météo France, qui participent à la mise en œuvre des politiques du ministère. Son champ d’action est large: l’écologie au sens étroit du terme, évidemment, mais aussi les transports et l’énergie.

Efforts supplémentaires

Cela dit, ce ministère, comme tous les autres, est invité à participer aux efforts de maîtrise des dépenses publiques. Pour s’y retrouver, il faut regarder dans les projets de loi de finances les moyens des «missions» car, selon les procédures budgétaires actuelles, le parlement ne vote plus le budget de ministères, notion institutionnelle qui se prête peu à des évolutions, mais celui de missions.

Le tout, sachant qu’une mission peut avoir besoin d’évoluer dans le temps et demander plus ou moins de moyens. Par exemple, dans le contexte actuel, on peut avoir besoin d’augmenter fortement les moyens de la mission Travail et emploi, parce qu’il faut faire face à la hausse du chômage, mais on peut réduire le budget des missions Défense ou Culture.

Pour 2013, il avait déjà été prévu une forte baisse des moyens alloués la mission Ecologie, développement et aménagement durables, qui ne correspond qu’à une partie des moyens du ministère. De 8 milliards en 2012, sa dotation avait été ramenée à 7,64 milliards en 2013 et la poursuite de la baisse était programmée: 7,28 milliards en 2014 et 7,08 milliards en 2015.

Mais il se trouve que la croissance espérée n’est pas au rendez-vous, que les impôts rentrent moins bien que prévu et que donc il est demandé aux ministres de faire un effort supplémentaire en 2014. Ainsi, pour la mission Ecologie, le montant 2014 ne serait plus de 7,28 milliards mais de 7,10 milliards. Il était demandé la suppression de 614 emplois en 2013; en 2014, 522 emplois disparaîtraient encore.

Querelle sur la fiscalité environnementale?

L’effort demandé n’est certes pas négligeable —il est plus important d’un point de vue purement arithmétique que celui demandé aux autres ministères. Mais d’autres éléments qui entrent en jeu doivent être pris en considération, comme l’entrée en vigueur d’une écotaxe sur les poids lourds qui doit contribuer au budget de l’AFIFT (même si la nouvelle taxe, qui devait s’appliquer à partir de juillet, ne pourra pas en fait être prélevée avant le 1er octobre 2013). Au total, on voit là des éléments qui justifient des discussions serrées et un peu tendues, mais pas une épreuve de force aussi spectaculaire que celle à laquelle on a assisté.

On en est donc amené à se poser la question de savoir si la querelle ne dépassait pas celle des moyens budgétaires et ne portait pas en fait sur des questions plus importantes encore pour l’avenir, comme la fiscalité environnementale (taxe carbone), par exemple. Dans ce cas, le dénouement serait plus compréhensible.

On verra ce que proposera en la matière le nouveau ministre de l’Ecologie Philippe Martin, qui risque d’avoir beaucoup de mal à trouver le bon équilibre entre les Verts et des numéros 1 et 2 de l’exécutif assez peu enclins à donner la priorité aux questions environnementales.

Gérard Horny

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