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Loi Duflot sur le logement: cela aurait pu être pire!

Gérard Horny, mis à jour le 27.06.2013 à 16 h 48

Avec sa volonté affichée de protéger les locataires, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement risquait de décourager définitivement les propriétaires. Son projet est plus équilibré qu’on ne pouvait le craindre.

Cécile Duflot à la sortie du conseil des ministres du 26 juin 2013. REUTERS/Philippe Wojazer.

Cécile Duflot à la sortie du conseil des ministres du 26 juin 2013. REUTERS/Philippe Wojazer.

Disons-le tout de suite, il y a beaucoup de choses sympathiques dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) présenté mercredi 26 juin, comme les mesures annoncées contre les marchands de sommeil, contre les excès commis par les marchands de listes au détriment des gens cherchant un appartement à louer ou encore dans l’idée d’encourager un nouveau type d’habitat collectif, l’habitat participatif, qui se développe déjà dans d’autres pays européens ou au Canada. Mais, sur l’essentiel —le déblocage du marché locatif dans les zones dites «tendues», comme la région parisienne—, il est difficile d’être vraiment rassuré.

On ne peut reprocher à Cécile Duflot de se préoccuper du sort des plus démunis et des plus vulnérables. Le problème, c’est qu’il est très facile de faire de mauvaises politiques avec de bons sentiments.

Critiquée à droite et à gauche

Renforcer la protection des locataires, c’est inévitablement décourager l’investissement locatif à un moment où il y en a vraiment besoin. Mais la ministre ne s’est pas contentée d’écouter les défenseurs des locataires, elle a écouté aussi les propriétaires et son texte est plus équilibré que les premiers échos ne le laissaient penser. D’ailleurs, elle est déjà critiquée à la fois sur sa droite et sa gauche, ce qui est bon signe.

Il n’en demeure pas moins qu’on demande à voir quel accueil va être fait à la proposition la plus importante de son texte, le dispositif d’encadrement des loyers. Certes, cette mesure ne vise pas à bloquer les loyers (ce qui lui est reproché par certains), mais tout de même à contenir «fermement» leur progression. Cette disposition ne vise que les zones tendues, mais comme ces zones sont situées là où il y a le plus de monde, c’est au total 4,6 millions de logements, soit 70% du parc de logements locatifs privés, qui sont concernés. Cela fait beaucoup.

Dans ces zones, le loyer devrait évoluer dans une fourchette comprise entre un loyer médian de référence et un loyer médian de référence majoré de 20%. Pour aller au-delà, le propriétaire devrait justifier de caractéristiques exceptionnelles. Et, précise le ministère, «tous les loyers situés au-dessus du loyer médian de référence majoré auront vocation à être abaissés pour être ramenés dans la fourchette de fixation libre des loyers». Dans la région parisienne, cela pourrait concerner 26 % du parc locatif privé. C’est considérable.

La garantie universelle des loyers, un sujet délicat

Autre sujet délicat: la garantie universelle des loyers. Cette mesure est censée rassurer les propriétaires contre le risque d’impayés, et c’est fort bien. Mais le dispositif a peu de chances d’être opérationnel avant le début de 2016 et il est présenté aussi comme un moyen de protéger les locataires les plus fragiles.

Cette présentation est très dangereuse: dire que chacun a droit au logement et qu’un fonds paiera pour ceux qui ne peuvent verser leur loyer, c’est aller au-devant de sérieuses difficultés. Gageons que les candidats à l’investissement locatif attendront de voir comment tout cela fonctionne avant de se lancer dans l’aventure.

Sinon, cette loi contient d’indiscutables avancées, comme le passage obligatoire des plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, l’encouragement à la densification pour arrêter le grignotage des campagnes aux abords des villes, etc. Mais on voit mal comment les textes adoptés pourraient réellement stimuler la construction. Selon les dernières statistiques de Crédit foncier immobilier, le nombre de logements mis en chantier sur les douze derniers mois connus (mai 2012-avril 2013) est en recul de 15,6% par rapport aux douze mois précédents, à 338.366. On est encore loin des 500.000 visés pour la fin du quinquennat.

Gérard Horny

PS: petite information sans lien avec ce qui précède. Dans un contexte économique plutôt morose, il est réconfortant de voir qu’il existe des entreprises heureuses et des petits commerces florissants. Aux Etats-Unis, la firme Smith & Wesson annonce pour l’exercice 2012-2013, qui s’est terminé le 30 avril, une hausse de 42,6% de ses ventes, à 587,5 millions de dollars, et une hausse de 37,2% de son bénéfice. Les carnets de commandes sont pleins et le groupe n’arrive pas à faire face à la demande d’armes à feu. Il va encore devoir augmenter ses capacités de production au cours des prochains trimestres.

Gérard Horny
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Journaliste
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