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Combien vaut le vote d’un sénateur américain?

Gérard Horny, mis à jour le 13.06.2013 à 11 h 56

Le Capitole à Washington, le 8 juin 2013. REUTERS/Gary Cameron.

Le Capitole à Washington, le 8 juin 2013. REUTERS/Gary Cameron.

Que les milieux d’affaires tentent de peser sur le contenu des lois n’est pas une spécificité américaine. En revanche, que les contributions des entreprises ou des groupes de pression soient connus et publiées permet, outre-Atlantique, de mieux comprendre qui vote quoi.

C’est en tout cas ce que certaines organisations comme Maplight essaient de faire. Les dons déclarés (il est évidemment impossible de tenir compte d’éventuels pots-de-vin) ne peuvent plus se faire directement; il doivent, depuis 2002, transiter par des comités d'action politique (PAC). Tout le travail de groupes comme Maplight consiste alors à chercher comment les dons versés à ces PAC ont pu avoir un impact sur le vote de tel ou tel texte.

Le dernier exemple date du 10 juin dernier, quand le Sénat a adopté la loi sur l’agriculture et l’alimentation (Agriculture, Food & Jobs Act of 2013) par 66 voix contre 27. Cette loi avait pour but d’autoriser la poursuite d’un certain nombre de programmes alimentaires et agricoles. Rigueur budgétaire oblige, il s’agissait aussi de réduire le financement des coupons alimentaires remis aux nécessiteux, certaines subventions agricoles et quelques programmes environnementaux.

Parmi les opposants au texte, on comptait les groupes conservateurs, qui trouvent que de toute façon l’Etat fédéral dépense trop, ainsi que les producteurs laitiers, hostiles aux nouveaux quotas de production. Parmi les groupes favorables, Maplight a inscrit les compagnies qui assurent les récoltes et l’industrie des biotechnologies, qui avait obtenu qu’il n’y ait pas de contraintes nouvelles en matière d’information sur le contenu en OGM des produits.

Le résumé du résultat du vote est intéressant: les sénateurs qui ont voté oui avaient reçu 2,3 fois plus d’argent de la part des groupes favorables au texte que ceux qui ont voté non. Parallèlement, on constate que les sénateurs qui ont voté non avaient reçu 3,6 fois plus d’argent de la part des opposants au texte que ceux qui ont voté oui.

Si l’on regarde plus en détail, on voit que Martin Heinrich, sénateur démocrate du Nouveau-Mexique, qui a voté oui, est celui qui a reçu le plus d’argent (359.106 dollars) des groupes favorables au texte. A l’opposé, un autre sénateur démocrate, Jeff Flake, de l’Arizona, a voté non; c’est lui qui avait reçu le plus d’argent (1.395.370 dollars) de la part des opposants au texte…

Le sénateur indépendant (apparenté démocrate) du Vermont, Bernie Sanders, a tenté en vain de faire passer un amendement accordant aux Etats la possibilité  d’imposer un étiquetage spécial pour les produits contenant des OGM. Précision: il n’avait pas reçu un seul dollar du lobby des OGM. En revanche, Debbie Stabenow, sénatrice démocrate du Michigan, auteure du projet de loi et opposée à l’amendement, avait reçu 90.500 dollars de ces groupes.

Face à de telles informations, deux réactions sont possibles. Ou l’on admire la transparence du système américain: les hommes politiques sont très largement financés par les intérêts privés, mais on peut voir qui reçoit quoi et comment cela peut expliquer leurs votes au Congrès. Ou on se dit qu’il est tout de même préférable d’encadrer très strictement les contributions privées aux campagnes électorales, comme on le fait en France. Faites votre choix!

Gérard Horny

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Journaliste
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