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En cas de faillite, faut-il vraiment privilégier la préservation de l’emploi?

Gérard Horny, mis à jour le 06.06.2013 à 17 h 50

Un cadenas à l'entrée de l'usine ArcelorMittal de Gandrange. REUTERS/Vincent Kessler.

Un cadenas à l'entrée de l'usine ArcelorMittal de Gandrange. REUTERS/Vincent Kessler.

Faites un sondage autour de vous: en cas de défaillance d’une entreprise, faut-il donner la priorité à la poursuite de l’activité et à la préservation de l’emploi? Tout le monde vous répondra: oui, évidemment. Et pourtant, ce n’est pas forcément la bonne réponse, ainsi que le montre une nouvelle note du Conseil d’analyse économique.

Les auteurs de cette note n’agissent pas ainsi par goût de la provocation ou par mépris des intérêts des salariés, bien au contraire. Ils constatent que la poursuite coûte que coûte de l’activité est souvent vaine et que d’autres solutions, au final plus favorables à l’emploi, doivent être recherchées.

A la base de leur réflexion se trouve un constat: notre droit des faillites se distingue de celui de la plupart des grands pays industriels par le fait qu’il accorde une protection très faible des intérêts des créanciers des entreprises. En rééquilibrant les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire au profit des créanciers, on devrait aboutir à deux résultats positifs: les banques hésiteraient peut-être moins à prêter aux PME et, en cas de problème, elles pourraient contribuer avec les autres créanciers à trouver d’autres solutions plus favorables à l’activité et aux salariés. Ces économistes font notamment remarquer que la liquidation de l’entreprise, souvent présentée comme l’horreur absolue, n’implique pas forcément la disparition de l’activité.

Ces idées vont à l’encontre de celles qui avaient conduit à la modification du droit des faillites en 1985 par la gauche, qui mettait en avant le sauvetage de l’entreprise et des emplois et très loin derrière le règlement des créances. La loi de sauvegarde des entreprises, votée par la droite en 2005, est toujours aussi ignorante des intérêts des créanciers. Et si, pour être efficace, il fallait aller à l’encontre des idées reçues?

Que fera le gouvernement? Les économistes proposent, les politiques disposent… Une réforme des tribunaux de commerce est à l’étude, mais celle du droit des faillites n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant, alors que le nombre des faillites repart à la hausse, la question devrait être posée. Après tout, a-t-on sous la main beaucoup d’autres réformes qui pourraient être utiles à la croissance et à l’emploi sans rien coûter au budget de l’Etat?

Gérard Horny

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Journaliste
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