législation

39 articles
Le plan antidrogue du gouvernement n'est que de l'entêtement idéologique

Le plan antidrogue du gouvernement n'est que de l'entêtement idéologique

Le choix de continuer plus loin dans la voie répressive malgré son échec patent en France apparaît comme d'autant plus absurde et irrationnel que nombre de nos voisins passent à autre chose.

Ce qu'il faut faire de tous ces mails RGPD que vous recevez

Ce qu'il faut faire de tous ces mails RGPD que vous recevez

Ces vestiges numériques de votre historique de consommation sont très utiles.

Des scientifiques veulent contrer la pseudoscience sur les perturbateurs endocriniens

Des scientifiques veulent contrer la pseudoscience sur les perturbateurs endocriniens

Vous pensez que les perturbateurs endocriniens sont le cinquième cavalier de l’Apocalypse? Détrompez-vous: en l’état actuel des connaissances scientifiques, le tableau est infiniment plus complexe... et bien moins terrifiant.

Une chanson streamée 178 millions de fois sur Pandora rapporte 5.000 euros à son co-auteur

Une chanson streamée 178 millions de fois sur Pandora rapporte 5.000 euros à son co-auteur

Kevin Kadish, qui a co-écrit le tube «All About that Bass» de Meghan Trainor, dénonce la répartition des revenus du streaming.

#PigGate: est-il légal d'introduire son pénis dans la gueule d'un cochon mort?

#PigGate: est-il légal d'introduire son pénis dans la gueule d'un cochon mort?

Le Code civil considère depuis peu les animaux comme des êtres sensibles, et les protège en conséquence. En revanche, le dispositif légal est bien plus ambigu pour les animaux morts.

Peut-on se promener librement avec une arme factice en France?

Peut-on se promener librement avec une arme factice en France?

Un journaliste belge a récemment pris le Thalys avec une arme factice pour tester les contrôles. Quelle peine aurait-il encouru s'il avait été contrôlé?

Les mosquées autrichiennes n'ont désormais plus le droit de recevoir des financements de l'étranger

Les mosquées autrichiennes n'ont désormais plus le droit de recevoir des financements de l'étranger

Après trois ans de discussions, le Parlement autrichien a adopté cette semaine une loi sur l'islam qui fixe les droits et les devoirs des 560.000 musulmans qui vivent aujourd'hui en Autriche, dont un tiers sont de nationalité autrichienne. Ce...

À Singapour téléphoner en conduisant devient passible de 6 mois de prison

À Singapour téléphoner en conduisant devient passible de 6 mois de prison

À partir du 1er février les automobilistes singapouriens auront l’interdiction formelle de tenir un téléphone portable dans leurs mains en conduisant informe le StraitsTimes. Enfreindre cette loi sera passible de 1.000 dollars de Singapour d...

Les Américains aussi s'interrogent sur leur rapport à la liberté d'expression

Les Américains aussi s'interrogent sur leur rapport à la liberté d'expression

La volonté de lutter contre le racisme et les discriminations a, au moins depuis les années 1970, régi en France notre rapport à la liberté d'expression. Depuis la loi Pleven (1972), la législation, qui réprime «la provocation à la...

Les robots commencent à enfreindre la loi, et personne ne sait quoi faire

Les robots commencent à enfreindre la loi, et personne ne sait quoi faire

Un robot a récemment acheté illégalement de la drogue sur Internet. Un casse-tête pour les législateurs, qui se demandent qui condamner: le robot ou son propriétaire?

Espionnage numérique: la France va surpasser la NSA, selon le Wall Street Journal

Espionnage numérique: la France va surpasser la NSA, selon le Wall Street Journal

La Loi de programmation militaire et son article 13 controversé, véritable «Patriot Act» à la française, ont été définitivement adoptés mardi 10 décembre par le Sénat. ...

A quand l'arrivée de Netflix en France?

A quand l'arrivée de Netflix en France?

Des représentants de Netflix ont été reçus mercredi matin à l'Elysée, afin de discuter d'un possible lancement de la plateforme en France, rapporte Reuters. «"Netflix voulait se renseigner sur les conditions juridiques de son éventuelle...

Pourquoi le livre numérique et l'édition papier devraient être vendus ensemble

Pourquoi le livre numérique et l'édition papier devraient être vendus ensemble

La consultation de la presse au format numérique remplace-t-elle la lecture de la version imprimée? Une nouvelle étude, réalisée par le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) répond que non. C’est l’avis d’une majorité de Français,...

L'inflation normative et le sensationnalisme

L'inflation normative et le sensationnalisme

Un de nos contributeurs, l'assistant parlementaire Authueil, a été choqué par un de nos articles sur l'inflation législative française. Voici sa réponse.

Machines à sous: comment elles rendent accros

Machines à sous: comment elles rendent accros

On connaissait les slogans dignes des meilleurs forains. «100% des gagnants ont tenté leur chance», et le quidam mord à l'hameçon. Des scientifiques viennent de mettre au jour un autre mécanisme des machines à sous. Selon une étude parue sur...

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui revient ce mercredi 17 avril à l'Assemblée nationale, peut aussi accoucher de petits moments de romantisme passés inaperçus au milieu de débats passionnés et parfois violents. Le Sénat, qui a voté le...

Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Certains opposants au mariage pour tous ne digèrent pas l'adoption, ce vendredi 12 avril, du projet de loi au Sénat, et surtout la façon dont l'ensemble du texte a été voté, à main levée. ...

Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Alors que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, qui doit durer deux semaines, la droite a prévu de déposer plus de 5.100 amendements, qui n’ont évidemment aucune chance d...

Pourquoi condamnons-nous l'antisémitisme et pas l'islamophobie?

Pourquoi condamnons-nous l'antisémitisme et pas l'islamophobie?

A travers le monde, certains discours de haine sont interdits, d'autres sont autorisés voire défendus au nom de la liberté d'expression. Le point de vue d'un journaliste américain.

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