législation

En Italie, une nouvelle loi facilite l'arrestation et l'emprisonnement des enfants dès 14 ans

En Italie, une nouvelle loi facilite l'arrestation et l'emprisonnement des enfants dès 14 ans

L'extrême droite italienne poursuit sa politique répressive sous couvert de lutte contre la délinquance juvénile.

10 septembre 2023 - Léa Polverini

Le plan antidrogue du gouvernement n'est que de l'entêtement idéologique

Le plan antidrogue du gouvernement n'est que de l'entêtement idéologique

Le choix de continuer plus loin dans la voie répressive malgré son échec patent en France apparaît comme d'autant plus absurde et irrationnel que nombre de nos voisins passent à autre chose.

8 octobre 2019 - Edouard Hesse

Ce qu'il faut faire de tous ces mails RGPD que vous recevez

Ce qu'il faut faire de tous ces mails RGPD que vous recevez

Ces vestiges numériques de votre historique de consommation sont très utiles.

29 mai 2018 - April Glaser

Des scientifiques veulent contrer la pseudoscience sur les perturbateurs endocriniens

Des scientifiques veulent contrer la pseudoscience sur les perturbateurs endocriniens

Vous pensez que les perturbateurs endocriniens sont le cinquième cavalier de l’Apocalypse? Détrompez-vous: en l’état actuel des connaissances scientifiques, le tableau est infiniment plus complexe... et bien moins terrifiant.

3 juin 2016 - Peggy Sastre

Une chanson streamée 178 millions de fois sur Pandora rapporte 5.000 euros à son co-auteur

Une chanson streamée 178 millions de fois sur Pandora rapporte 5.000 euros à son co-auteur

Kevin Kadish, qui a co-écrit le tube «All About that Bass» de Meghan Trainor, dénonce la répartition des revenus du streaming.

25 septembre 2015 - Claire Levenson

#PigGate: est-il légal d'introduire son pénis dans la gueule d'un cochon mort?

#PigGate: est-il légal d'introduire son pénis dans la gueule d'un cochon mort?

Le Code civil considère depuis peu les animaux comme des êtres sensibles, et les protège en conséquence. En revanche, le dispositif légal est bien plus ambigu pour les animaux morts.

22 septembre 2015 - Vincent Manilève

Peut-on se promener librement avec une arme factice en France?

Peut-on se promener librement avec une arme factice en France?

Un journaliste belge a récemment pris le Thalys avec une arme factice pour tester les contrôles. Quelle peine aurait-il encouru s'il avait été contrôlé?

27 août 2015 - Benjamin Delille

Les mosquées autrichiennes n'ont désormais plus le droit de recevoir des financements de l'étranger

Les mosquées autrichiennes n'ont désormais plus le droit de recevoir des financements de l'étranger

Après trois ans de discussions, le Parlement autrichien a adopté cette semaine une loi sur l'islam qui fixe les droits et les devoirs des 560.000 musulmans qui vivent aujourd'hui en Autriche, dont...

28 février 2015 - Annabelle Georgen

À Singapour téléphoner en conduisant devient passible de 6 mois de prison

À Singapour téléphoner en conduisant devient passible de 6 mois de prison

À partir du 1er février les automobilistes singapouriens auront l’interdiction formelle de tenir un téléphone portable dans leurs mains en conduisant informe le StraitsTimes. Enfreindre cette loi...

30 janvier 2015 - Bénédicte Le Coz

Les Américains aussi s'interrogent sur leur rapport à la liberté d'expression

Les Américains aussi s'interrogent sur leur rapport à la liberté d'expression

La volonté de lutter contre le racisme et les discriminations a, au moins depuis les années 1970, régi en France notre rapport à la liberté d'expression. Depuis la loi Pleven (1972), la...

24 janvier 2015 - Charlotte Pudlowski

Les robots commencent à enfreindre la loi, et personne ne sait quoi faire

Les robots commencent à enfreindre la loi, et personne ne sait quoi faire

Un robot a récemment acheté illégalement de la drogue sur Internet. Un casse-tête pour les législateurs, qui se demandent qui condamner: le robot ou son propriétaire?

5 janvier 2015 - Vincent Manilève

Pourquoi le livre numérique et l'édition papier devraient être vendus ensemble

Pourquoi le livre numérique et l'édition papier devraient être vendus ensemble

La consultation de la presse au format numérique remplace-t-elle la lecture de la version imprimée? Une nouvelle étude, réalisée par le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) répond que...

22 octobre 2013 - Charlotte Pudlowski

L'inflation normative et le sensationnalisme

L'inflation normative et le sensationnalisme

Un de nos contributeurs, l'assistant parlementaire Authueil, a été choqué par un de nos articles sur l'inflation législative française. Voici sa réponse.

25 juillet 2013 - Authueil

Machines à sous: comment elles rendent accros

Machines à sous: comment elles rendent accros

On connaissait les slogans dignes des meilleurs forains. «100% des gagnants ont tenté leur chance», et le quidam mord à l'hameçon. Des scientifiques viennent de mettre au jour un autre mécanisme...

8 juillet 2013 - Florian Reynaud

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

30 juin 2013 - Jean-Marie Pottier

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui revient ce mercredi 17 avril à l'Assemblée nationale, peut aussi accoucher de petits moments de romantisme passés inaperçus au milieu de débats...

17 avril 2013 - Grégoire Fleurot

Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Certains opposants au mariage pour tous ne digèrent pas l'adoption, ce vendredi 12 avril, du projet de loi au Sénat, et surtout la façon dont l'ensemble du texte a été voté, à main levée. Frigide...

12 avril 2013 - Grégoire Fleurot

Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Alors que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, qui doit durer deux semaines, la droite a prévu de déposer plus de 5.100...

29 janvier 2013 - Jean-Laurent Cassely

Pourquoi condamnons-nous l'antisémitisme et pas l'islamophobie?

Pourquoi condamnons-nous l'antisémitisme et pas l'islamophobie?

A travers le monde, certains discours de haine sont interdits, d'autres sont autorisés voire défendus au nom de la liberté d'expression. Le point de vue d'un journaliste américain.

31 octobre 2012 - William Saletan

La loi logement censurée par le Conseil constitutionnel: un double couac pour le gouvernement Ayrault

La loi logement censurée par le Conseil constitutionnel: un double couac pour le gouvernement Ayrault

Jean-Marc Ayrault avait vu juste: le Conseil constitutionnel a bien censuré, mercredi 24 octobre, la loi sur le logement social impulsée par Cécile Duflot, adoptée par le Parlement le 10 octobre....

24 octobre 2012 - Pierrick de Morel

Europe: Un «droit à l'oubli», mais pas à n'importe quel prix...

Europe: Un «droit à l'oubli», mais pas à n'importe quel prix...

Comme l'illustre un procès contre deux journalistes ayant confondu un criminel nazi en le filmant à son insu, le «droit à l'oubli» proposé par la Commission européenne devra être appliqué avec discernement et mis en balance avec d'autres droits.

16 avril 2012 - Slate.com

Du cannabis dans un distributeur automatique en Nouvelle-Zélande

Du cannabis dans un distributeur automatique en Nouvelle-Zélande

Des activistes souhaitant faire réformer la législation néo-zélandaise sur la drogue ont acheté un distributeur automatique de nourriture pour l'installer dans leur lieu de rassemblement, un club...

23 mars 2012 - Slate.fr

Fusillade de Toulouse: qui possède un pistolet de 11,43 mm?

Fusillade de Toulouse: qui possède un pistolet de 11,43 mm?

Les tireurs sportifs, pour qui la détention d'arme est strictement réglementée, et les malfrats.

19 mars 2012 - Grégoire Fleurot

Japon: les bars à chats victimes d'un couvre-feu

Japon: les bars à chats victimes d'un couvre-feu

Les amateurs de Neko Cafés sont en colère. Plus connus sous le nom de bars à chats, ou de café-chats («Cat’s Cafés»), ces bars permettent aux consommateurs de déguster un thé tout pouvant nourrir...

6 mars 2012 - Slate.fr

La hausse de l'impôt sur le revenu passée inaperçue

La hausse de l'impôt sur le revenu passée inaperçue

La mémoire politique est courte. Une mesure, votée en novembre dernier et presque passée inaperçue depuis, va conduire à une hausse mécanique du nombre de foyers soumis à l’impôt sur le revenu. Un...

6 février 2012 - Slate.fr

Balade tranquille en burqa dans Besançon, sans être verbalisée par la police

Balade tranquille en burqa dans Besançon, sans être verbalisée par la police

Depuis le 11 avril 2011, après d’intenses débats qui ont agité la France entière, le port de la burqa dans la rue est une infraction. Alors que les premières condamnations pour port du voile...

19 octobre 2011 - Slate.fr

Dans le labyrinthe du domaine public

Dans le labyrinthe du domaine public

Deux nouvelles versions de «La Guerre des boutons» de Louis Pergaud sortent alors que le roman vient de tomber dans le domaine public. Mais comment sait-on qu'une œuvre n'est plus sous copyright?

21 septembre 2011 - Alexis Boisseau

Le CV anonyme ne sera pas généralisé

Le CV anonyme ne sera pas généralisé

Le CV anonyme ne sera très probablement pas rendu obligatoire, révèle le quotidien économique Les Echos, mardi 16 août. Le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, Yazid Sabeg, a...

17 août 2011 - Slate.fr

La sodomie n'est plus illégale en Louisiane

La sodomie n'est plus illégale en Louisiane

Chaque État des États-Unis a son lot de lois loufoques et vétustes, relate le site The Stir. La Louisiane n'est pas en reste, puisqu'elle condamnait jusqu'ici tout type de sexe qui, pour...

12 juillet 2011 - Slate.fr

Chroniqueur «marijuana», marché publicitaire: la presse profite de la légalisation aux Etats-Unis

Chroniqueur «marijuana», marché publicitaire: la presse profite de la légalisation aux Etats-Unis

À Denver, dans l'État du Colorado aux États-Unis, il y a désormais plus de dispensaires à marijuana que de Starbucks, nous apprend The Daily. La ville a fait paraître un guide en papier glacé...

7 juillet 2011 - Slate.fr

Qui est Jose Antonio Vargas?

Qui est Jose Antonio Vargas?

Un journaliste américain de premier plan avoue qu'il est un immigré illégal, soulevant d'autres questions sur sa véritable identité. Même si la cause est juste, son attitude porte un coup au métier du journalisme.

24 juin 2011 - Jack Shafer

La «lâcheté» des Français concernant la burqa

La «lâcheté» des Français concernant la burqa

La loi condamnant le port du voile intégral (burqa ou niqab) dans les lieux publics est entrée en application en France ce lundi 11 avril 2011, rappelle la BBC. La loi, qui avait été adoptée par...

11 avril 2011 - Slate.fr

Le Texas va autoriser les armes à l'université

Le Texas va autoriser les armes à l'université

Le Texas s’apprête à donner aux étudiants et aux enseignants le droit de porter une arme dans les locaux de leur université, rapporte Associated Press. Plus de la moitié des membres de la Chambre...

21 février 2011 - Slate.fr

La Chine veut punir les enfants qui négligent leurs parents

La Chine veut punir les enfants qui négligent leurs parents

Un ministre chinois vient de proposer une loi qui obligerait les rejetons (une fois adulte) à fréquenter leurs parents de manière régulière, rapporte le New York Time. Cet amendement vise surtout à...

31 janvier 2011 - Slate.fr

Ne voir la Suisse que pour y mourir

Ne voir la Suisse que pour y mourir

La Confédération va-t-elle encore longtemps laisser prospérer ses entreprises de «suicides assistés»?

20 novembre 2010 - Jean-Yves Nau

Bioéthique: une loi pour rien

Bioéthique: une loi pour rien

Mères porteuses? Non! Recherches sur l’embryon? Non! Enfants conçus pour couples homosexuels? Non! Jusqu’à quand?

6 septembre 2010 - Jean-Yves Nau

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