projet de loi

29 articles
PMA pour toutes, sauf pour les veuves

PMA pour toutes, sauf pour les veuves

Agnès Buzyn entend maintenir coûte que coûte l'interdiction faite aux femmes d'avoir accès aux spermatozoïdes de leur compagnon décédé conservés par congélation ou à leurs embryons.

Un don de gamètes avant 2020 sera-t-il vraiment utile?

Un don de gamètes avant 2020 sera-t-il vraiment utile?

Pour répondre à la future loi de bioéthique, les anciens dons de spermatozoïdes et d’ovocytes ne pourront pas tous être utilisés.

Asile et immigration, l'art de la posture

Asile et immigration, l'art de la posture

Le projet de loi asile et immigration, présenté au Conseil des ministres, fait polémique. Laxiste pour la droite, trop dur pour la gauche, pour la première fois il fait apparaitre des divisions au sein même de la majorité. Mais comme toujours en matière d'immigration, le jeu politique est marqué par les postures et les jeux de rôles. Twitter en est le reflet.

Vous vous fichez de la loi renseignement, et vous avez tort

Vous vous fichez de la loi renseignement, et vous avez tort

C'est le sujet dont vous n'avez pas envie d'entendre parler, mais il y a une chose à laquelle vous n'avez pas pensé.

Projet de loi contre le terrorisme: une étrange sensation de déjà-vu dès que l'on parle d'Internet

Projet de loi contre le terrorisme: une étrange sensation de déjà-vu dès que l'on parle d'Internet

Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.”» Bernard Cazeneuve ou Brice Hortefeux?

Ancien otage en Syrie, le journaliste Pierre Torres considère «avoir commis une erreur en collaborant» avec l'antiterrorisme français

Ancien otage en Syrie, le journaliste Pierre Torres considère «avoir commis une erreur en collaborant» avec l'antiterrorisme français

Alors que le projet de loi censé combattre le terrorisme s'apprête à être voté d'ici le 18 septembre, l'ancien otage en Syrie Pierre Torres livre un témoignage percutant dans Le Monde. ...

Redécoupage des régions: regardez la nouvelle carte adoptée puis rejetée par le Sénat

Redécoupage des régions: regardez la nouvelle carte adoptée puis rejetée par le Sénat

Ou pourquoi vous n'en avez pas fini avec la réforme territoriale.

La loi sur l'égalité femmes-hommes: un modèle à suivre selon le New York Times

La loi sur l'égalité femmes-hommes: un modèle à suivre selon le New York Times

La loi sur l'égalité femmes-hommes est en discussion actuellement en France. ...

Ce qui manque dans les projets de loi sur la moralisation de la vie publique

Ce qui manque dans les projets de loi sur la moralisation de la vie publique

Les projets de loi à l’étude au parlement pour renforcer la transparence et la probité marquent un progrès important. Mais certains points hautement symboliques semblent avoir été négligés ou minimisés au cours de la navette parlementaire.

Samia Ghali à Marylise Lebranchu: «Ministre ou pas, j’en ai rien à foutre moi!»... La classe marseillaise en action

Samia Ghali à Marylise Lebranchu: «Ministre ou pas, j’en ai rien à foutre moi!»... La classe marseillaise en action

Les caméras de Public Sénat ont attrapé sur le vif des échanges musclés entre Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et des sénateurs avec lesquels elle devait jeudi 30 mai se pencher sur le premier...

Mariage pour tous: l'analyse du vote définitif de l'Assemblée nationale

Mariage pour tous: l'analyse du vote définitif de l'Assemblée nationale

Si le doigt d'Henri Guaino a malencontreusement glissé sur le bouton, les positions des uns et des autres ont peu bougé par rapport au vote en première lecture.

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui revient ce mercredi 17 avril à l'Assemblée nationale, peut aussi accoucher de petits moments de romantisme passés inaperçus au milieu de débats passionnés et parfois violents. Le Sénat, qui a voté le...

Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Certains opposants au mariage pour tous ne digèrent pas l'adoption, ce vendredi 12 avril, du projet de loi au Sénat, et surtout la façon dont l'ensemble du texte a été voté, à main levée. ...

Mariage pour tous: le texte voté à l'Assemblée avec davantage de «dissidents» que sur le Pacs

Mariage pour tous: le texte voté à l'Assemblée avec davantage de «dissidents» que sur le Pacs

Entre les votes contre (notamment du côté des élus ultramarins), les abstentions et les non-votants, 21 voix ont fait défaut à la gauche mardi après-midi lors de la large adoption du texte. A droite, 12 députés ont rompu les rangs.

Polygamie, pédophilie, terrorisme, inceste... à quoi mène le mariage pour tous?

Polygamie, pédophilie, terrorisme, inceste... à quoi mène le mariage pour tous?

Les 7 clichés capitaux utilisés dans le débat sur le mariage ouvert aux personnes de même sexe.

Mariage pour tous: un casse-tête administratif en prévision?

Mariage pour tous: un casse-tête administratif en prévision?

Légaliser le mariage aux personnes de même sexe demande également de modifier certains documents administratifs, comme le livret de famille, l’acte de naissance ou l’acte de mariage. Dans les mairies comme chez les imprimeurs réglementés commence à se poser la question de savoir quels seront ces changements.

Mariage pour tous: le texte de l'avant-projet de loi révélé

Mariage pour tous: le texte de l'avant-projet de loi révélé

L’hebdomadaire La Vie publie sur son site internet l’avant-projet de loi sur le mariage pour tous, qui doit être présenté en conseil des ministres le 31 octobre.Ce texte commence par un exposé des motifs de quatre pages, qui explique que «l’idée...

Des députés socialistes relancent le débat sur le droit de vote des étrangers au PS

Des députés socialistes relancent le débat sur le droit de vote des étrangers au PS

75 députés socialistes, dont l’ancienne ministre Elisabeth ...

Travail parlementaire: le changement, ce n’est pas pour maintenant…

Travail parlementaire: le changement, ce n’est pas pour maintenant…

Au vu des conditions d'examen du texte sur les emplois d'avenir, le nouveau pouvoir reproduit les travers du gouvernement précédent en pire, selon le député UMP Lionel Tardy.

Amazonie: les tribus indigènes menacées par un projet d'autoroute

Amazonie: les tribus indigènes menacées par un projet d'autoroute

Certaines des dernières tribus indigènes seraient menacées par une future autoroute traversant l’Amazonie, rapporte The Guardian. Le projet de loi déclare la consruction d'une route entre la ville de Puerto Esperanza et Iñapari d'«intérêt national...

Newsletters