Conseil d'Etat

Fin de vie: l’affaire Vincent Lambert va-t-elle devenir une affaire «Europe contre France»?

Fin de vie: l’affaire Vincent Lambert va-t-elle devenir une affaire «Europe contre France»?

Le Conseil d’Etat dira le 24 juin s’il ordonne l’arrêt de l’alimentation de cet homme en état végétatif chronique. Si oui, sa décision pourrait être suspendue par la Cour européenne des droits de l’homme.

23 juin 2014 - Jean-Yves Nau

Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges

Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges

Entre leur caractère très local et des écarts de voix parfois faibles, elles ont tout pour que les recours se multiplient –et, parfois, les annulations.

30 mars 2014 - Dominique Sistach

Qui sont les trois médecins-juges du cas Vincent Lambert?

Qui sont les trois médecins-juges du cas Vincent Lambert?

Affaire Vincent Lambert: dans sa décision très commentée rendue le 14 février, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État avait ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur «la situation...

26 février 2014 - Jean-Yves Nau

Trancher

Trancher

6 février 2014 - Denis Pessin

Dieudonné: l'arrêt «Minority Report» du Conseil d'Etat

Dieudonné: l'arrêt «Minority Report» du Conseil d'Etat

En interdisant la tenue du spectacle de Nantes, la plus haute juridiction administrative du pays est tombée dans une conception terriblement mécanique de la récidive, avec les risques de dérapage et d'arbitraire qui en découlent.

10 janvier 2014 - Évelyne Sire-Marin

Laïcité: que reste-t-il de la loi de 1905?

Laïcité: que reste-t-il de la loi de 1905?

Méthodiquement, le législateur a détricoté la loi de séparation des églises et de l'Etat, suivi par le Conseil d'Etat. Il est grand temps que François Hollande tienne sa promesse d'inscrire ses principes dans la Constitution.

21 novembre 2013 - François Braize, Jean Petrilli

Baby Loup, après la confusion, évitons le cauchemar!

Baby Loup, après la confusion, évitons le cauchemar!

Les erreurs sont multiples dans cette affaire, la première étant de croire que la «liberté religieuse», invention des juristes catholiques, serait consacrée par les textes.

5 novembre 2013 - François Braize, Jean Petrilli

Fichier Ares: la Ligue des droits de l’Homme, lobby automobiliste?

Fichier Ares: la Ligue des droits de l’Homme, lobby automobiliste?

Le fichier Ares recense désormais les contestataires de PV routiers. Mais la Ligue des droits de l’Homme monte au créneau (et n’a pas tort).

22 mai 2012 - Hugues Serraf

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l’ombre à la Cour de cassation qui n’entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.

28 octobre 2011 - Pierre de Mazières

Le fichier Base élèves va t-il disparaître?

Le fichier Base élèves va t-il disparaître?

Après de multiples protestations, les quelques 2103 plaintes déposées, l'intervention d'un organisme des Nations Unies, la saisine du Conseil d'Etat... c'est une victoire pour les enseignants et...

21 juillet 2010 - Slate.fr

L'interdiction totale de la burqa, un casse-tête juridique

L'interdiction totale de la burqa, un casse-tête juridique

Le Conseil d'Etat a émis un «avis défavorable» au projet de loi d'interdiction totale de la burqa. Mais le gouvernement est décidé à passer en force. Retour sur les forces et les arguments en présence.

14 mai 2010 - Henri Tincq

Burqa: la tentation du passage en force

Burqa: la tentation du passage en force

Après le désaveu du Conseil d'Etat sur une loi d'interdiction générale, trois scénarios d'avenir sont possibles. Le plus probable est celui du vote rapide d'une résolution générale, suivie d'une loi d'interdiction partielle.

31 mars 2010 - Henri Tincq

Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi

Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi

Le fichier Eloi (pour «éloignement») a été partiellement annulé par le conseil d'Etat. Le fichier a été instauré par un décret de décembre 2007. Il recense «les données à caractère personnel...

30 décembre 2009 - Slate.fr

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