CEDH

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Les Turcs sont-ils lâchés par la Cour européenne des droits de l'homme?

Les Turcs sont-ils lâchés par la Cour européenne des droits de l'homme?

Pour eux, c'est le dernier recours. Mais la CEDH est débordée par les requêtes émanant de milliers d'enseignants, journalistes ou fonctionnaires épinglés comme opposants et durement pourchassés par le régime Erdogan.

L’affaire Vincent Lambert, preuve de l’impuissance du droit aux frontières de la vie

L’affaire Vincent Lambert, preuve de l’impuissance du droit aux frontières de la vie

Les médecins du CHU de Reims ont décidé de ne pas mettre fin aux jours de leur malade. Ils demandent désormais la nomination d’un tuteur légal. Ce rebondissement consacre l’impuissance du droit face à un imbroglio qui trouve son origine dans une erreur médicale.

La décision de la Cour de cassation sur la GPA crée une incertitude pour le deuxième parent

La décision de la Cour de cassation sur la GPA crée une incertitude pour le deuxième parent

Les enfants nés de GPA à l'étranger devront bien être inscrits à l'état civil français. Mais seul le statut du parent «biologique» est reconnu, laissant de côté l'autre parent, dit «parent d'intention». Ce qui augure de nouvelles batailles judiciaires.

Pour mieux comprendre l'affaire Vincent Lambert, il faut lire l'arrêt dissident de la CEDH

Pour mieux comprendre l'affaire Vincent Lambert, il faut lire l'arrêt dissident de la CEDH

Face aux douze juges qui se sont prononcés pour l'arrêt des soins, cinq font une analyse radicalement opposée. La lecture, dérangeante, de leur arrêt, constitue un bon résumé des questions éthiques et des contradictions qui déchirent les protagonistes du dossier.

 La Turquie est-elle vraiment laïque?

La Turquie est-elle vraiment laïque?

Oui, mais plutôt comme l'Alsace-Moselle...

La Cour européenne des droits de l'homme, cet ovni juridique

La Cour européenne des droits de l'homme, cet ovni juridique

Omniprésente et souvent décriée, cette institution, qui vient à nouveau de condamner la France, reste mal connue. Tour d'horizon éclairé par Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour et Françoise Tulkens, ancienne juge.

Les maires contre le mariage gay s'en sont bien tirés au premier tour des municipales

Les maires contre le mariage gay s'en sont bien tirés au premier tour des municipales

En février dernier, ils étaient treize maires à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Treize à demander à la CEDH de leur reconnaître le droit d’avancer une «clause de conscience» pour ne pas célébrer les mariages homosexuels, ce que le...

Human Rights Watch critique la France pour son traitement des migrants, des Roms et des gens du voyage

Human Rights Watch critique la France pour son traitement des migrants, des Roms et des gens du voyage

Le rapport mondial 2014 sur l’Union européenne, réalisé par l’organisation non-gouvernementale Human Rights Watch (HRW) vient de paraître. Il égrène les différents problèmes de droits de l’homme dans les Etats de l’UE, et fait également le point...

Les gardes à vue françaises illégales

Les gardes à vue françaises illégales

La France ne respecte pas les droits de la défense dès la première heure de la garde à vue: c'est ce que Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris, a expliqué mardi sur France Info, en s'appuyant sur un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour...

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