Le droit de grâce, ou le retour de la justice de Saint Louis
La grâce de Jacqueline Sauvage a relancé le débat chez les juristes. Le droit de grâce est-il un passe-droit ou une nécessité face à une justice injuste? Le Moyen Âge, dont on l'a hérité, n'avait pas tranché.
2 avril 2016 - Pauline Guéna, Nonfiction
La justice française pourrait-elle forcer Apple à déverrouiller un iPhone?
Les autorités américaines ne sont pas les seules à buter sur des appareils chiffrés. Et une affaire comme celle qui oppose le FBI à la firme à la pomme pourrait bien avoir lieu en France.
29 mars 2016 - Grégor Brandy
La guerre froide entre Apple et le FBI est loin d'être finie
Comment le FBI a-t-il réussi à déverrouiller l'iPhone du tueur de San Bernardino? Qu'y a-t-il trouvé? Quel sera l'impact pour la marque à la pomme? Le dénouement provisoire du dossier apporte plus de questions qu'il ne fournit de réponses.
29 mars 2016 - Grégor Brandy
Obama choisit le juge de l'attentat d'Oklahoma City pour la Cour suprême
Merrick Garland, 63 ans, a été responsable du dossier de l'attentat le plus meurtrier aux États-Unis avant celui du 11-Septembre.
16 mars 2016 - Mélissa Bounoua
«En l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine»
Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui «grignote l'État de droit».
2 mars 2016 - Robin Panfili
On lui demande de changer de siège dans un avion, elle porte plainte
La demande de changement venait d'un passager juif ultra-orthodoxe, qui ne voulait pas être assis près d'une femme.
27 février 2016 - Charlotte Pudlowski
Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?
Cet article de loi du code électoral, qui punit toute personne qui «aura dépassé le plafond des dépenses électorales», est très rarement employé. Si ce dépassement n'est pas en lui-même nouveau, il permet aux juges une mise en examen qui leur offre plus de possibilités de contrainte.
18 février 2016 - Aude Lorriaux
Somnolent? Gare à ne pas avouer un crime que vous n’avez pas commis!
Une nouvelle étude s'intéresse à l'impact de la privation de sommeil sur les faux aveux.
17 février 2016 - Shari Berkowitz, Elizabeth Loftus, Kimberly Fenn, Steven Frenda
Mis en examen et quasi partie civile: le drôle de conflit d'intérêts de Sarkozy
L'ancien président de la République est le chef d’un parti qui s'est porté partie civile dans une affaire qui débouche sur une action en justice contre lui.
17 février 2016 - Aude Lorriaux
Pour Sarkozy, une mise en examen à minima mais qui fait mal
L'ancien président de la République est «seulement» mis en examen dans l'affaire du dépassement du plafond légal des dépenses de campagne lors de la présidentielle 2012. Mais la justice ne ferme pas la porte à une implication plus large dans l'affaire Bygmalion.
17 février 2016 - Jean-Marie Pottier
Pour la justice, Jacqueline Sauvage n'a jamais cessé d'être libre
La grâce partielle prononcée par l'Élysée n'efface pas la question à laquelle ont répondu deux cours d'assise et qu'ont peut-être balayée un peu vite ses défenseurs, militantes féministes comprises: quelle est la part de liberté d'une femme dans ce genre de situation?
1er février 2016 - Aude Lorriaux
Un Américain reconnu non coupable de vol après avoir confisqué le téléphone de sa fille
Celui-ci avait été acheté par son ex-femme. Il n'a jamais été rendu.
1er février 2016 - Grégor Brandy
Christiane Taubira, ministre de tous les paradoxes
Huit Français sur dix approuvent sa démission et pensent qu'elle ne ferait pas une bonne candidate à l'élection présidentielle –mais pas pour les mêmes raisons
29 janvier 2016 - Jean-Laurent Cassely
Avec la démission de Taubira, c'est la fin de la parité au gouvernement
Plus aucune femme n’est à la tête d’un ministère régalien.
27 janvier 2016 - Mélissa Bounoua
La drôle de lettre de Jawad B., «bouquet missaire», «marchand de sommeil à ses heures perdues»
Le logeur des responsables présumés des attentats de Paris et Saint-Denis a envoyé une missive aux juges d'instruction pour clamer son innocence.
22 janvier 2016 - Mélissa Bounoua
Au tribunal, la preuve par le smiley
Dans les tribunaux américains, les émoticônes peuvent être considérées comme des preuves matérielles –sauf que personne ne sait vraiment ce qu'elles signifient.
21 janvier 2016 - Amanda Hess
Après le scandale de Cologne, l'Allemagne veut durcir le droit pénal relatif aux violences sexuelles
Pour l'heure, n'est pas considérée comme un viol une situation où une femme s'est opposée à avoir un rapport sexuel mais ne s'est pas défendue, par peur.
12 janvier 2016 - Annabelle Georgen
Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?
Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.
5 janvier 2016 - Aude Lorriaux
Les articles qu'on a préféré lire en 2015
Des millions de contenus sont publiés sur internet, nous en avons gardé une quinzaine à lire quand vous avez un peu de temps.
30 décembre 2015 - Mélissa Bounoua, Robin Panfili, Emeline Amétis
Entre «tarlouze» et coussin Vuitton, l'audition de Karim Benzema
Une grosse partie des déclarations de l'attaquant de l'équipe de France recueillies par la juge Nathalie Boutard dans le cadre de l'affaire de la sextape de Valbuena ont été publiées dans Le Monde.
2 décembre 2015 - Grégor Brandy
Comment fonctionne le «mandat d’arrêt international» qui visait plusieurs terroristes?
Plusieurs assaillants et commanditaires des attentats étaient visés par ces mandats. Mais derrière le fameux «mandat d’arrêt international» se cachent des procédures plus complexes qu'on veut bien le croire.
1er décembre 2015 - Vincent Manilève
Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit
Les «bavures» relevées sur quelques-unes des 2.000 perquisitions menées parfois avec brutalité et improvisation ne sont pas sans inquiéter quand à la capacité de notre pays à concilier maintien administratif de l'ordre et justice.
30 novembre 2015 - Philippe Boggio
Quand François Hollande reprochait à Nicolas Sarkozy la nomination de François Molins
Le choix de cet ancien directeur de cabinet d'un ministre UMP au poste de procureur de la République avait causé, en 2011 et 2012, quelques remous. Il est aujourd'hui loué de toutes parts pour l'enquête sur les attentats du 13 novembre.
25 novembre 2015 - Aude Lorriaux
Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence
Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent.
20 novembre 2015 - Aude Lorriaux
Les attentats du 13 novembre sont-ils des «crimes contre l’humanité»?
Plusieurs chefs d'État ont vu dans les attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis le vendredi 13 novembre une attaque contre «toute l'humanité». Faudrait-il donc amener les éventuels coupables devant la Cour pénale internationale?
20 novembre 2015 - Catherine Le Bris
Pourquoi Marc Trévidic ne peut plus être juge antiterroriste
Après les attentats de Paris, beaucoup aimeraient voir le magistrat retourner à la lutte contre le terrorisme. Mais ce n’est pas possible.
18 novembre 2015 - Robin Panfili
Après le raid contre le bourreau «Jihadi John», certains regrettent une défaite pour la justice
Si la mort de Mohammed Emwazi, ce Britannique devenu bourreau de l'État islamique, n'est pas encore confirmée, plusieurs s'élèvent pour dénoncer un raid aérien mortel plutôt qu'une capture en vue d'un procès.
13 novembre 2015 - Robin Panfili
Un rapport norvégien dénonce les conditions de détention de Breivik
L’auteur des attentats de 2001 en Norvège vit sa détention comme une «torture». Il a trouvé un soutien de poids dans la justice de son pays.
12 novembre 2015 - Lorenzo Calligarot
Les tribunes de Roland-Garros, assises médiatiques
Le stade de Roland-Garros serait-il devenu sulfureux à force d’abriter des personnalités en difficulté judiciaire? À l’évidence, les médias français font au moins un lien implicite entre l’enceinte de la porte d’Auteuil et quelques mis en examen d’hier et d’aujourd’hui.
7 novembre 2015 - Yannick Cochennec
En Roumanie, personne n’échappe au grand ménage anticorruption
Vous en connaissez beaucoup vous des pays où la lutte anti-corruption fait tomber des ministres, des parlementaires, des maires et des juges? Eh bien la Roumanie fait chuter les corrompus et mentir les idées reçues.
5 novembre 2015 - Marianne Rigaux
Quand la justice censure un opéra de Bernanos et Poulenc
Au tribunal, les «Dialogues des Carmélites», c’est motus et bouche cousue.
22 octobre 2015 - Jean-Marc Proust
L'exécution qui pourrait précipiter l'abolition de la peine de mort aux États-Unis
La condamnation de Richard Glossip et les effets d'une injection létale contenant du midazolam font débat.
2 octobre 2015 - Claire Levenson
Des soldats russes ont refusé de se rendre sur le front… en Syrie
Un groupe d'engagés volontaires de l'armée russe a récemment refusé de se rendre sur le front, rapporte The Daily Beast, car le document qui précisait les conditions de son déploiement ne...
23 septembre 2015 - Mélissa Bounoua
Aux États-Unis, deux ados accusés d'exploitation sexuelle pour des photos dénudées d'eux-mêmes
Dans certains États du pays, garçons et filles de moins de 18 ans peuvent être considérés comme les victimes et prédateurs d'une même infraction.
21 septembre 2015 - Aude Lorriaux
Le crowdfunding de plaintes en justice a-t-il de l’avenir?
L'association Mousse fait financer par des particuliers la plainte qu'elle dépose ce jeudi 17 septembre à l'encontre d'Antoine Ormain, candidat du Front national à Angers aux dernières départementales. Mais ce modèle fera-t-il des émules? Décryptage.
17 septembre 2015 - Aude Lorriaux
Au Texas, un ado musulman arrêté pour avoir amené une horloge artisanale à l'école
«Donc tu essayais de faire une bombe?», a insisté la police américaine.
16 septembre 2015 - Leïla Marchand
Acceptons l'état de guerre perpétuelle et le monde se portera mieux
Nous sommes persuadés qu’un jour la guerre contre le terrorisme s’arrêtera et que les libertés civiques seront restaurées. Il est temps de se faire à l’idée que la guerre ne cessera jamais et de prendre des mesures pour garantir la protection des droits de chacun dans cette nouvelle normalité.
21 août 2015 - Rosa Brooks
La transgenre Chelsea Manning, punie pour la possession du Vanity Fair sur Caitlyn Jenner
Condamnée à trente-cinq ans de prison pour ses révélations sur la guerre en Irak, Chelsea Manning risque l’isolement cellulaire pour une période indéfinie pour possession de publications transgenres et d’un dentifrice périmé.
13 août 2015 - Benjamin Delille
Un homme arrêté aux États-Unis pour avoir liké des photos Facebook de son ex
Liker des photos sur Facebook peut consister en une infraction.
13 août 2015 - Benjamin Delille