Conseil constitutionnel

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Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Leur décision d'abroger le délit de harcèlement sexuel a été critiquée. Maintenant, c'est la présence de certains Sages lors de la délibération qui pose problème.

Direction le Conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy?

Direction le Conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy?

Nicolas Sarkozy aurait fait son choix, Conseil constitutionnel et avocat: d'après le Figaro, le président de la République a décidé de ce qu'il ferait après la passation de pouvoir à son successeur François Hollande, mardi 15 mai.Du moins, pour le...

Une belle retraite, deux flics et deux chauffeurs, des cartes voyage illimitées... La vie après l'Elysée

Une belle retraite, deux flics et deux chauffeurs, des cartes voyage illimitées... La vie après l'Elysée

Ecrire ses mémoires, lancer une fondation, donner des cours, reprendre son métier d'avocat... Si Nicolas Sarkozy, qui a annoncé qu'il quitterait la vie politique, aura l'embarras du choix pour sa reconversion, il pourra compter sur un solide coup...

FAQ Présidentielle 2012: pourquoi un second tour un week-end de pont?

FAQ Présidentielle 2012: pourquoi un second tour un week-end de pont?

Doit-on prendre les bulletins des deux finalistes? Un jeune qui a fêté ses 18 ans depuis le 22 avril peut-il voter? Les réponses aux questions que vous vous êtes toujours posées, et à celles auxquelles vous n'avez jamais pensé.

Le harcèlement sexuel jugé anticonstitutionnel

Le harcèlement sexuel jugé anticonstitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Selon Le Monde, les Sages ont jugé dans un communiqué que l’article 222-23, du code pénal, qui définit le délit, est trop flou: «L’article 222-33 du code pénal...

La FAQ de la présidentielle 2017: au fait, pourquoi vote-t-on en avril?

La FAQ de la présidentielle 2017: au fait, pourquoi vote-t-on en avril?

Qui aura le droit de voter? Qu'est-ce qui peut faire annuler le résultat final?

Le top 10 des meilleures «cheminaderies» de Jacques Cheminade

Le top 10 des meilleures «cheminaderies» de Jacques Cheminade

ENTRE POINT GODWIN, CONSPIRATIONNISME ET OBSESSION LUNAIRE, Jacques ...

La consultation de forums terroristes peut-elle devenir un délit pénal?

La consultation de forums terroristes peut-elle devenir un délit pénal?

Les moyens techniques existent, mais la proposition de loi telle que présentée par Nicolas Sarkozy serait probablement retoquée par le Conseil constitutionnel.

Dix candidats ont réuni les 500 parrainages pour se présenter

Dix candidats ont réuni les 500 parrainages pour se présenter

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VIENT D'ANNONCER, lundi 19 mars, la liste officielle des ...

2007 dans le rétro, épisode 62: onze candidats et José Bové

2007 dans le rétro, épisode 62: onze candidats et José Bové

16 MARS 2007. FIN DE LA COURSE aux parrainages. Ils sont onze candidats à avoir déposer les 500 signatures au Conseil constitutionnel, sésames pour participer à l'élection présidentielle: «François Bayrou (UDF), Ségolène Royal (PS), Nicola...

Marine Le Pen affirme avoir obtenu ses 500 parrainages

Marine Le Pen affirme avoir obtenu ses 500 parrainages

«J’ai mes 500 parrainages, je serai donc candidate à l’élection présidentielle», a déclaré Marine Le Pen à Reuters, repris par le Monde, mardi 13 mars au matin. La présidente du Front national ne présentera officiellement sa candidature qu’à 1...

Hollande a déjà 3.000 parrainages

Hollande a déjà 3.000 parrainages

COMME LORS DES PRÉCÉDENTES PRÉSIDENTIELLES, la chasse aux ...

Sarkozy et la Turquie, le feuilleton du génocide arménien

Sarkozy et la Turquie, le feuilleton du génocide arménien

Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Une décision applaudie à Ankara dont la presse souligne que Sarkozy «résiste» puisqu’il travaille à une nouvelle mouture du texte de loi. Tandis que Hollande s’engage à rouvrir le débat, s’il est élu.

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

La signature de l'ancien chef de l'Etat figure en bas de la loi du 18 juin 1976 qui impose la publication des parrainages, aujourd'hui contestée par le FN devant le Conseil constitutionnel. Le parti ne compte pas déposer de demande de récusation,...

500 signatures? Non, 500 promesses (pour l'instant)

500 signatures? Non, 500 promesses (pour l'instant)

«JACQUES CHEMINADE A LES 500 SIGNATURES», titrait ce ...

Jacques Cheminade affirme avoir les 500 signatures

Jacques Cheminade affirme avoir les 500 signatures

Il EST À NOTRE CONNAISSANCE LE PREMIER «PETIT» CANDIDAT à annoncer disposer des fameux sésames: Jacques Cheminade a affirmé au Figaro qu’il avait recueilli les 500 signatures nécessaires pour se présenter à la présidentielle sous la bannière...

La loi de 1905 sur la laïcité a-t-elle sa place dans la Constitution?

La loi de 1905 sur la laïcité a-t-elle sa place dans la Constitution?

Cette proposition de François Hollande soulève des questions techniques et des dangers politiques. L'analyse du blogueur parlementaire Authueil.

Balladur 1995: un ancien membre du Conseil constitutionnel accuse

Balladur 1995: un ancien membre du Conseil constitutionnel accuse

Pour la première fois, un ancien membre du Conseil ...

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l’ombre à la Cour de cassation qui n’entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.

Au Sénat, la gauche ne pourra pas repasser les plats

Au Sénat, la gauche ne pourra pas repasser les plats

Théoriquement, la nouvelle majorité peut ranimer des textes votés par l’Assemblée nationale sous le gouvernement Jospin mais jamais adoptés. Une astuce qui serait juridiquement et politiquement précaire.

L'affaire Karachi, la migraine de la République

L'affaire Karachi, la migraine de la République

L’affaire Karachi, c’est aussi l’approbation des comptes de campagne d’Edouard Balladur en 1995 par le Conseil constitutionnel. C’est le scandale dans le scandale.

La revanche de Jean-Louis Debré

La revanche de Jean-Louis Debré

Fidèle des fidèles de Jacques Chirac, ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré se pose aujourd'hui en garant des libertés et règle des comptes.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?

Il s'agit de l'une des plus hautes institutions françaises et pourtant, elle reste bien mystérieuse.

La garde à vue pas complètement inconstitutionnelle

La garde à vue pas complètement inconstitutionnelle

Le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la garde à vue telle qu'elle se pratique en France aujourd'hui. La déclaration prendra effet le 1e juillet 2011; d'ici là le gouvernement et le Parlement doivent construire un nouveau régime de...

L'interdiction des déficits et le complexe d'Ulysse

L'interdiction des déficits et le complexe d'Ulysse

En voulant inscrire dans la Constitution la règle d'or budgétaire, l'Etat est comme Ulysse attaché au mât pour résister aux sirènes.

L'interdiction totale de la burqa, un casse-tête juridique

L'interdiction totale de la burqa, un casse-tête juridique

Le Conseil d'Etat a émis un «avis défavorable» au projet de loi d'interdiction totale de la burqa. Mais le gouvernement est décidé à passer en force. Retour sur les forces et les arguments en présence.

Le Conseil constitutionnel annulera la loi GrandParis

Le Conseil constitutionnel annulera la loi GrandParis

Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne.

Michel Charasse, l'histoire d'un mec... (MàJ)

Michel Charasse, l'histoire d'un mec... (MàJ)

Fidèle de Mitterrand, ami de Sarkozy et d'Hortefeux, l'ancien ministre socialiste est aussi inclassable que faux débonnaire.

Pierre Joxe, le bon soldat tiraillé

Pierre Joxe, le bon soldat tiraillé

L'ancien ministre de Mitterrand signe un livre passionnant et presque bouleversant.

Taxe carbone, la méthode Sarkozy censurée

Taxe carbone, la méthode Sarkozy censurée

Quand une loi comporte tant d'exceptions... on peut parler d'une loi d'affichage.

Taxe carbone: le Conseil constitutionnel refuse le gruyère fiscal

Taxe carbone: le Conseil constitutionnel refuse le gruyère fiscal

La méthode pour introduire la nouvelle taxe, mêlant passage en force et concessions corporatistes, a échoué.

Taxe carbone: le Conseil constitutionnel n'en veut pas

Taxe carbone: le Conseil constitutionnel n'en veut pas

Après l'échec du Sommet de Copenhague, l'offensive écologique du gouvernement vient d'en prendre encore un coup avec le rejet du texte de loi créant la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a jugé que les exemptions à cette taxe étaient...

Mettre un peu de sagesse dans le débat sur la burqa

Mettre un peu de sagesse dans le débat sur la burqa

La mission parlementaire Gérin a fini ses travaux d'audition. Premier bilan avant la remise des conclusions fin janvier.

Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2

Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, plus simplement appelée Hadopi 2. Et les sages ont validé quasiment l'intégralité du texte. C'est...

Travail du dimanche: Jacques Chirac boude le Conseil constitutionnel

Travail du dimanche: Jacques Chirac boude le Conseil constitutionnel

Jacques Chirac a boudé la séance du Conseil constitutionnel sur le travail du dimanche. Le Figaro rapporte qu'il a préféré bronzer à Saint-Tropez plutôt que de délibérer avec ses petits collègues sur cette loi importante. ...

Travail du dimanche: les Sages préservent Paris

Travail du dimanche: les Sages préservent Paris

Après la censure retentissante de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel joue encore un mauvais tour au gouvernement en censurant jeudi 6 août le statut particulier de Paris dans la loi sur le travail du dimanche (télécharger la décision en PDF...

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