Conseil constitutionnel

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Réforme des retraites: les outils préférés du gouvernement

Réforme des retraites: les outils préférés du gouvernement

Travail du sexe: de mauvais arguments mènent forcément à une mauvaise décision

Travail du sexe: de mauvais arguments mènent forcément à une mauvaise décision

Le Conseil constitutionnel a validé ce 1er février la pénalisation des clients prévue par la loi prostitution de 2016, une mesure lourde de conséquences pour les travailleurs et travailleuses du sexe.

Vingt-cinq ans après, on connaît les coulisses du traité de Maastricht

Vingt-cinq ans après, on connaît les coulisses du traité de Maastricht

Avec l'ouverture des archives, on sait pourquoi, en avril 1992, les neuf juges ont décidé de déclarer certaines mesures contraires à la Constitution... et d'en épargner d'autres.

Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence

Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence

Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile.

21, 33, 40, 50 millions... Quel est le vrai montant de la campagne de Nicolas Sarkozy?

21, 33, 40, 50 millions... Quel est le vrai montant de la campagne de Nicolas Sarkozy?

Dans un entretien accordé à l’Obs, Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur adjoint de la campagne du président sortant, a rajouté 10 millions d’euros au total des dépenses. L’occasion de sortir la calculette.

Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?

Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?

Le Conseil constitutionnel a validé en très grande partie la loi sur le renseignement adoptée en juin dernier par le Parlement. Mais les opposants n'ont pas encore abandonné.

Loi renseignement: une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République

Loi renseignement: une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République

Depuis 1958, le président de la République ne l'a saisi que d'engagements internationaux, mais jamais d'une loi ordinaire.

Valls envisageait déjà en 2014 le recours au 49-3 pour «des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique»

Valls envisageait déjà en 2014 le recours au 49-3 pour «des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique»

Depuis l'annonce par Manuel Valls du recours par le gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution sur la loi Macron, provoquant le dépôt par la droite d'une motion de censure qui sera examinée ce jeudi 19 février, on a beaucoup ressorti de...

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l...

21 avril 2002: les larmes de l'ancien ministre Jacques Barrot, disparu à 77 ans

21 avril 2002: les larmes de l'ancien ministre Jacques Barrot, disparu à 77 ans

L'ancien ministre et commissaire européen Jacques Barrot est mort, ce mercredi 3 décembre, à l'âge de 77 ans. Le membre du Conseil constitutionnel «a fait un "malaise" à la station Sablons, à Neuilly-sur-Seine, et a été pris en charge par les...

Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP

Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP

Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a été élu président de l’UMP à 64,5% des suffrages. Il l’avait déjà été entre 2004 et 2007, avant de devenir président de la République. Mais une chose a changé entre-temps: depuis mai 2012, il est membre de droit...

Le retour en politique de Nicolas Sarkozy n'est pas illégal, mais rappelle la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel

Le retour en politique de Nicolas Sarkozy n'est pas illégal, mais rappelle la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel

Contrairement à ce qu'avance le Parti de Gauche, l'ancien Président ne viole pas le droit en se portant candidat à la direction de l'UMP.

Pacte de responsabilité: un «couac» et des doutes sur la machine gouvernementale

Pacte de responsabilité: un «couac» et des doutes sur la machine gouvernementale

Le Conseil constitutionnel censure la baisse des cotisations salariales, une des mesures clés du Pacte de responsabilité et de solidarité. Il considère qu'il viole le principe d'égalité devant la loi. Un faux pas dans la forme qui alimente le procès en incompétence du gouvernement.

Laïcité: de l’iconoclastie comme principe constitutionnel

Laïcité: de l’iconoclastie comme principe constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a ouvert une béance dans le principe de laïcité. Nos propositions au président de la République pour appliquer au mieux la promesse du candidat Hollande.

Surveillance d'Internet: démontons cinq arguments en faveur de l'ex-article 13

Surveillance d'Internet: démontons cinq arguments en faveur de l'ex-article 13

Le texte (devenu article 20) issu de la loi de programmation militaire, est dangereux, quoi qu'en disent ses défenseurs.

L’UMP gère ses finances avec une grande décontraction

L’UMP gère ses finances avec une grande décontraction

Les dirigeants du parti ont dramatisé sa situation financière et ont dénoncé l'action du Conseil constitutionnel, mais n'ont pas donné beaucoup d'information sur ses comptes. Se plonger dedans se révèle pourtant instructif sur les erreurs de gestion commises.

L'annulation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est une chance unique pour l’UMP

L'annulation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est une chance unique pour l’UMP

Une levée de fonds efficace permettrait au parti de sortir grandi de cet épisode en menant une réflexion sur son organisation, sa capacité de mobilisation et son rôle. Une tribune de jeunes membres de l'UMP.

Rejet du compte de campagne de Sarkozy: renflouons l'UMP avec Ulule

Rejet du compte de campagne de Sarkozy: renflouons l'UMP avec Ulule

44 millions d'euros de dette plus 11 millions de remboursement de frais de campagne évaporés, ça fait pas mal de dons. Essayons de les stimuler avec l'aide d'une plateforme de crowdfunding et des rétributions ex-clu-sives.

Quand Nicolas Sarkozy appelait à respecter les institutions

Quand Nicolas Sarkozy appelait à respecter les institutions

Nicolas Sarkozy s'est reconnecté. L'ancien président a pris la parole ce lundi 8 juillet à 17h et est revenu à l'UMP pour un Bureau politique de crise. A cette occasion, son compte Twitter a également repris son activité. On retiendra deux tweets...

Annulation de son compte de campagne: bonne nouvelle pour Sarkozy, il n'est pas inéligible!

Annulation de son compte de campagne: bonne nouvelle pour Sarkozy, il n'est pas inéligible!

Oui, il —ou, en l'occurrence, l'UMP, qui avait avancé les fonds— perd 10 millions d'euros d'argent public au passage. Oui, il rejoint un club très fermé où il devra côtoyer Jacques Cheminade et Bruno Mégret. (Et est vexé au point d'annoncer sa...

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