Conseil constitutionnel

76 articles
Réforme des retraites: les outils préférés du gouvernement

Réforme des retraites: les outils préférés du gouvernement

Travail du sexe: de mauvais arguments mènent forcément à une mauvaise décision

Travail du sexe: de mauvais arguments mènent forcément à une mauvaise décision

Le Conseil constitutionnel a validé ce 1er février la pénalisation des clients prévue par la loi prostitution de 2016, une mesure lourde de conséquences pour les travailleurs et travailleuses du sexe.

Vingt-cinq ans après, on connaît les coulisses du traité de Maastricht

Vingt-cinq ans après, on connaît les coulisses du traité de Maastricht

Avec l'ouverture des archives, on sait pourquoi, en avril 1992, les neuf juges ont décidé de déclarer certaines mesures contraires à la Constitution... et d'en épargner d'autres.

Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence

Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence

Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile.

21, 33, 40, 50 millions... Quel est le vrai montant de la campagne de Nicolas Sarkozy?

21, 33, 40, 50 millions... Quel est le vrai montant de la campagne de Nicolas Sarkozy?

Dans un entretien accordé à l’Obs, Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur adjoint de la campagne du président sortant, a rajouté 10 millions d’euros au total des dépenses. L’occasion de sortir la calculette.

Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?

Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?

Le Conseil constitutionnel a validé en très grande partie la loi sur le renseignement adoptée en juin dernier par le Parlement. Mais les opposants n'ont pas encore abandonné.

Loi renseignement: une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République

Loi renseignement: une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République

Depuis 1958, le président de la République ne l'a saisi que d'engagements internationaux, mais jamais d'une loi ordinaire.

Valls envisageait déjà en 2014 le recours au 49-3 pour «des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique»

Valls envisageait déjà en 2014 le recours au 49-3 pour «des circonstances historiques, ou de la petite histoire politique»

Depuis l'annonce par Manuel Valls du recours par le gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution sur la loi Macron, provoquant le dépôt par la droite d'une motion de censure qui sera examinée ce jeudi 19 février, on a beaucoup ressorti de...

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l...

21 avril 2002: les larmes de l'ancien ministre Jacques Barrot, disparu à 77 ans

21 avril 2002: les larmes de l'ancien ministre Jacques Barrot, disparu à 77 ans

L'ancien ministre et commissaire européen Jacques Barrot est mort, ce mercredi 3 décembre, à l'âge de 77 ans. Le membre du Conseil constitutionnel «a fait un "malaise" à la station Sablons, à Neuilly-sur-Seine, et a été pris en charge par les...

Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP

Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP

Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a été élu président de l’UMP à 64,5% des suffrages. Il l’avait déjà été entre 2004 et 2007, avant de devenir président de la République. Mais une chose a changé entre-temps: depuis mai 2012, il est membre de droit...

Le retour en politique de Nicolas Sarkozy n'est pas illégal, mais rappelle la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel

Le retour en politique de Nicolas Sarkozy n'est pas illégal, mais rappelle la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel

Contrairement à ce qu'avance le Parti de Gauche, l'ancien Président ne viole pas le droit en se portant candidat à la direction de l'UMP.

Pacte de responsabilité: un «couac» et des doutes sur la machine gouvernementale

Pacte de responsabilité: un «couac» et des doutes sur la machine gouvernementale

Le Conseil constitutionnel censure la baisse des cotisations salariales, une des mesures clés du Pacte de responsabilité et de solidarité. Il considère qu'il viole le principe d'égalité devant la loi. Un faux pas dans la forme qui alimente le procès en incompétence du gouvernement.

Laïcité: de l’iconoclastie comme principe constitutionnel

Laïcité: de l’iconoclastie comme principe constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a ouvert une béance dans le principe de laïcité. Nos propositions au président de la République pour appliquer au mieux la promesse du candidat Hollande.

Surveillance d'Internet: démontons cinq arguments en faveur de l'ex-article 13

Surveillance d'Internet: démontons cinq arguments en faveur de l'ex-article 13

Le texte (devenu article 20) issu de la loi de programmation militaire, est dangereux, quoi qu'en disent ses défenseurs.

L’UMP gère ses finances avec une grande décontraction

L’UMP gère ses finances avec une grande décontraction

Les dirigeants du parti ont dramatisé sa situation financière et ont dénoncé l'action du Conseil constitutionnel, mais n'ont pas donné beaucoup d'information sur ses comptes. Se plonger dedans se révèle pourtant instructif sur les erreurs de gestion commises.

L'annulation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est une chance unique pour l’UMP

L'annulation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est une chance unique pour l’UMP

Une levée de fonds efficace permettrait au parti de sortir grandi de cet épisode en menant une réflexion sur son organisation, sa capacité de mobilisation et son rôle. Une tribune de jeunes membres de l'UMP.

Rejet du compte de campagne de Sarkozy: renflouons l'UMP avec Ulule

Rejet du compte de campagne de Sarkozy: renflouons l'UMP avec Ulule

44 millions d'euros de dette plus 11 millions de remboursement de frais de campagne évaporés, ça fait pas mal de dons. Essayons de les stimuler avec l'aide d'une plateforme de crowdfunding et des rétributions ex-clu-sives.

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

Mariage pour tous: quatre choses à retenir de la décision du Conseil constitutionnel

Mariage pour tous: quatre choses à retenir de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, vendredi 17 mai, la loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. En déplacement à Caen, François Hollande a annoncé dans la foulée qu'il promulguerait le texte dès samedi. ...

Municipales à Paris: la répartition des conseillers par arrondissements viole la Constitution

Municipales à Paris: la répartition des conseillers par arrondissements viole la Constitution

Le Conseil constitutionnel a censuré une proposition de réforme du gouvernement et du même coup l'ancienne répartition, qui datait de 1982. Le ministère de l'Intérieur a désormais moins d'un an pour en faire voter une nouvelle.

Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?

Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?

Une telle peine frappant automatiquement les élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale risquerait de se heurter à des obstacles juridiques importants.

Limitation du cumul des mandats: pourquoi il faut attendre 2017

Limitation du cumul des mandats: pourquoi il faut attendre 2017

Attendre la fin du quinquennat éviterait de provoquer une mini-dissolution d'ici là, de changer les règles de suppléance au risque d'une censure du Conseil constitutionnel ou de convoquer un référendum à l'intérêt incertain.

Taxer les riches, ce n’est pas simple!

Taxer les riches, ce n’est pas simple!

Les mésaventures de la taxe à 75% nous le rappellent: en matière de fiscalité, un gouvernement ne fait plus ce qu’il veut. L'actuel va devoir amender son projet pour satisfaire le Conseil constitutionnel, mais aussi réfléchir plus largement au système français et se projeter au niveau européen.

La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

La mesure phare de François Hollande retoquée par le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué de presse publié samedi 29 décembre 2012, les Sages expliquent leur décision quant à la loi de finances 2013 et notamment leur censure de la taxation...

Hénin-Beaumont: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Marine Le Pen

Hénin-Beaumont: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Marine Le Pen

Marine Le Pen n’aura pas droit à une seconde chance à Hénin-Beaumont: le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 7 décembre, le recours de la présidente du FN, qui avait été battue de 118 voix par le socialiste Philippe Kemel dans la 11e...

Le mariage pour tous est bien conforme à la Constitution

Le mariage pour tous est bien conforme à la Constitution

Les Sages n'ont proclamé de nouveaux principes à valeur constitutionnelle que quand ceux-ci allaient dans le sens d'un accroissement des libertés. Or, l'ouverture du mariage aux homosexuels va justement renforcer la liberté de mariage.

Quand une élection est serrée, on ne revote pas forcément

Quand une élection est serrée, on ne revote pas forcément

«En France, lorsqu'une élection est aussi serrée, on revote», a affirmé Bernard Accoyer à propos de la présidence de l'UMP. Dans les faits, il n'existe pourtant aucune «marge d'erreur», aucun écart en dessous duquel un scrutin est automatiquement annulé.

Le projet de loi sur le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution?

Le projet de loi sur le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution?

Certains juristes affirment que le projet de loi qui sera examiné à partir de la fin janvier 2013 ne serait pas conforme à la Constitution parce qu'il irait à l'encontre d'un «principe fondamental reconnu par les lois de la République». Une question qui divise.

La loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie le 19 mars est-elle inconstitutionnelle?

La loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie le 19 mars est-elle inconstitutionnelle?

Après la loi logement fin octobre, le gouvernement court-il le risque de voir un autre de ses textes sensibles, sur la commémoration de la guerre d’Algérie, censuré par le Conseil constitutionnel pour un problème de procédure? C’est ce qu...

L'Espagne va-t-elle abroger le mariage pour tous?

L'Espagne va-t-elle abroger le mariage pour tous?

Alors qu'en France le projet de mariage pour tous doit être présenté le 7 novembre devant le Conseil des ministres, l’Espagne se trouve actuellement dans la situation inverse. Sept ans après avoir autorisé l’union civile entre deux personnes du...

La loi logement censurée par le Conseil constitutionnel: un double couac pour le gouvernement Ayrault

La loi logement censurée par le Conseil constitutionnel: un double couac pour le gouvernement Ayrault

Jean-Marc Ayrault avait vu juste: le Conseil constitutionnel a bien censuré, mercredi 24 octobre, la loi sur le logement social impulsée par Cécile Duflot, adoptée par le Parlement le 10 octobre. La procédure d'adoption du texte, qui prévoyait la...

Couac

Couac

Législatives: pourquoi déjà trois députés ont été invalidés

Législatives: pourquoi déjà trois députés ont été invalidés

Il a été reproché à Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI) d'avoir pris pour suppléant un élu qui était déjà suppléant d'un sénateur, et a Dolorès Roqué (PS) d'avoir battu son adversaire avec un écart inférieur au nombre de procurations «douteuses». Deux des dix moyens que nous avons identifiés de perdre devant le Conseil constitutionnel son siège au Palais-Bourbon...

Législatives: une seconde chance pour Marine Le Pen à Hénin-Beaumont?

Législatives: une seconde chance pour Marine Le Pen à Hénin-Beaumont?

Dans son numéro du 29 septembre (non disponible en ligne), le magazine Marianne fait état de neuf annulations «probables» d’élections législatives par le Conseil constitutionnel cet automne, dont celle de Philippe Kemel (PS) face à Marine Le Pen ...

La corrida: une exception culturelle constitutionnelle

La corrida: une exception culturelle constitutionnelle

Organiser des corridas dans certaines régions françaises n'est pas contraire à la Constitution française, a jugé vendredi le Conseil constitutionnel, annonce l'AFP. Il a ainsi rejeté le recours d'associations militant contre la tauromachie et qui...

Un nouveau statut pour les anciens présidents de la République

Un nouveau statut pour les anciens présidents de la République

Examen de trois possibilités de statut et de sixpropositions de réforme concernant nos anciens chefs de l'Etat, désormais au nombre de trois.

Avec la majorité à l'Assemblée, la gauche a-t-elle les pleins pouvoirs?

Avec la majorité à l'Assemblée, la gauche a-t-elle les pleins pouvoirs?

Même si le PS a la majorité absolue, la droite conserve quelques moyens d'action.

Ils sont députés sortants et pourtant, ils s'affronteront au second tour

Ils sont députés sortants et pourtant, ils s'affronteront au second tour

En cause, le redécoupage: deux ténors de l'ancienne cellule riposte de Nicolas Sarkozy, Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe, vont ainsi devoir affronter un député PS sortant au second tour. Zoom sur les huit duels de sortants.

Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Selon le Journal du dimanche, qui consacre un long article à la nouvelle vie de Nicolas Sarkozy, l'ancien président de la République compte être «très présent», au sein du Conseil constitutionnel, où il bénéficie d'un statut de membre de droit, «y...

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