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Pourquoi l'inéligibilité obligatoire des élus condamnés pour violences a été rejetée

Pourquoi l'inéligibilité obligatoire des élus condamnés pour violences a été rejetée

Le débat polémique sur le vote qui a eu lieu à l'Assemblée nationale recouvre une réalité juridique complexe.

Gaston Flosse, l'impossible retraite du «vieux lion»

Gaston Flosse, l'impossible retraite du «vieux lion»

À quelques milliers de kilomètres de distance, on pourrait croire que la déchéance de ses mandats infligée au dirigeant polynésien vaut mise à la retraite d'office, à 83 ans. Cela serait mal connaître le climat local, la popularité dont il jouit toujours ou la façon dont il a organisé son intérim.

Annulation de son compte de campagne: bonne nouvelle pour Sarkozy, il n'est pas inéligible!

Annulation de son compte de campagne: bonne nouvelle pour Sarkozy, il n'est pas inéligible!

Oui, il —ou, en l'occurrence, l'UMP, qui avait avancé les fonds— perd 10 millions d'euros d'argent public au passage. Oui, il rejoint un club très fermé où il devra côtoyer Jacques Cheminade et Bruno Mégret. (Et est vexé au point d'annoncer sa...

Il est absurde de vouloir moraliser la politique par la loi

Il est absurde de vouloir moraliser la politique par la loi

Aucun arsenal législatif ne peut garantir la probité des hommes au pouvoir. C'est à la politique de se régénérer elle-même par l'éthique de ses acteurs et la qualité de leur parole.

Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?

Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?

Une telle peine frappant automatiquement les élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale risquerait de se heurter à des obstacles juridiques importants.

Dieudonné déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel

Dieudonné déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel

Rendue vendredi 8 février dans la matinée, une décision du Conseil constitutionnel déclare l’humoriste Dieudonné inéligible à tout mandat électoral «pour une durée de trois ans à compter de la présente décision». C'est la première fois que l...

Législatives: pourquoi déjà trois députés ont été invalidés

Législatives: pourquoi déjà trois députés ont été invalidés

Il a été reproché à Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI) d'avoir pris pour suppléant un élu qui était déjà suppléant d'un sénateur, et a Dolorès Roqué (PS) d'avoir battu son adversaire avec un écart inférieur au nombre de procurations «douteuses». Deux des dix moyens que nous avons identifiés de perdre devant le Conseil constitutionnel son siège au Palais-Bourbon...

Comment devenir un député invalidé en dix leçons

Comment devenir un député invalidé en dix leçons

Tous les cinq ans, une poignée d'élections législatives sont annulées par le Conseil constitutionnel. Qu'est-ce qui peut faire perdre son beau siège rouge à un nouvel élu?

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