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Pourquoi le gouvernement Valls est nommé en deux temps

Pourquoi le gouvernement Valls est nommé en deux temps

Le gouvernement Valls sera formé en deux temps. Après la nomination des seize ministres, ce mercredi 2 avril, il faudra attendre la semaine prochaine pour connaître le nom des ministres délégués ou secrétaires d'État amenés à compléter l'équipe du...

Législatives: pourquoi déjà trois députés ont été invalidés

Législatives: pourquoi déjà trois députés ont été invalidés

Il a été reproché à Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI) d'avoir pris pour suppléant un élu qui était déjà suppléant d'un sénateur, et a Dolorès Roqué (PS) d'avoir battu son adversaire avec un écart inférieur au nombre de procurations «douteuses». Deux des dix moyens que nous avons identifiés de perdre devant le Conseil constitutionnel son siège au Palais-Bourbon...

Comment devenir un député invalidé en dix leçons

Comment devenir un député invalidé en dix leçons

Tous les cinq ans, une poignée d'élections législatives sont annulées par le Conseil constitutionnel. Qu'est-ce qui peut faire perdre son beau siège rouge à un nouvel élu?

Gilles D'Ettore, le député sortant de la #circo3407, est-il inéligible?

Gilles D'Ettore, le député sortant de la #circo3407, est-il inéligible?

Imbroglio juridique dans la 7e circonscription de l'Hérault. Le député UMP sortant, Gilles D'Ettore, devance d'à peine un point son concurrent socialiste, et se retrouve en triangulaire avec un candidat FN. Mais ce n'est pas le plus grave de ses...

Décès de deux candidats en Meurthe-et-Moselle et dans l'Aisne: que dit le code électoral?

Décès de deux candidats en Meurthe-et-Moselle et dans l'Aisne: que dit le code électoral?

Contrairement à la présidentielle, il ne prévoit pas le report de l'élection mais le remplacement du candidat par son suppléant, y compris si la disparition survient entre les deux tours.

Fronde des élus PS du Pas-de-Calais après l'exclusion de Jean-Pierre Kucheida

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Rien ne va plus dans ...

EELV va perdre une députée mais gagner une sénatrice et un député européen

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La formation du nouveau gouvernement donne le coup d'envoi d'un jeu de chaises musicales au Parlement, au Parlement européen et dans les exécutifs locaux.

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