droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est-il vraiment impartial?

Le Conseil constitutionnel est-il vraiment impartial?

La validation de la réforme des retraites a remis en lumière les nombreux travers de l'institution chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois.

3 mai 2023 - Sébastien Natroll

Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?

Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?

En France, la réforme constitutionnelle de 2008 a accordé des droits nouveaux à l’opposition parlementaire. Comment définir son rôle politique? Quel est son statut dans nos démocraties majoritaires?

8 avril 2014 - Clément Desrumaux

Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges

Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges

Entre leur caractère très local et des écarts de voix parfois faibles, elles ont tout pour que les recours se multiplient –et, parfois, les annulations.

30 mars 2014 - Dominique Sistach

A quoi bon voter?

A quoi bon voter?

L’imperfection des principes du vote majoritaire soulevée par le droit constitutionnel entraîne un surcroît de critiques, mais aussi des pistes de réforme dont certaines irriguent déjà les politiques d’organisation du vote.

30 mars 2014 - Thomas Marty

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Quoi qu'en disent les détracteurs du projet, le soumettre au peuple n'est pas possible dans l'état actuel du droit.

22 janvier 2013 - Rayan

Valéry Giscard d'Estaing, indigne?

Valéry Giscard d'Estaing, indigne?

En appelant à voter Nicolas Sarkozy, l'ex-Président montre combien il faudrait réformer le Conseil constitutionnel et supprimer l'appartenance de droit des anciens chefs de l'Etat à cette institution.

4 mai 2012 - Pascal Jan

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