droit constitutionnel

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Et si le gagnant insoupçonné de l'affaire Benalla était le Sénat?

Et si le gagnant insoupçonné de l'affaire Benalla était le Sénat?

Louée pour sa transparence et son efficacité, la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire Benalla a permis à la chambre haute de tirer son épingle du jeu.

Macron devrait se rappeler que le référendum est une arme à double tranchant

Macron devrait se rappeler que le référendum est une arme à double tranchant

Ce sont désormais moins les mesures que ceux qui les portent qui sont soumis au vote populaire.

L’opposition peut-elle refuser une cohabitation?

L’opposition peut-elle refuser une cohabitation?

Si François Hollande convoquait, et perdait, des législatives anticipées, la nouvelle majorité disposerait d'armes juridiques pour créer un blocage. Politiquement, c'est une autre histoire...

Réchauffement climatique: des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement devant les tribunaux

Réchauffement climatique: des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement devant les tribunaux

Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté...

Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?

Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?

En France, la réforme constitutionnelle de 2008 a accordé des droits nouveaux à l’opposition parlementaire. Comment définir son rôle politique? Quel est son statut dans nos démocraties majoritaires?

Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges

Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges

Entre leur caractère très local et des écarts de voix parfois faibles, elles ont tout pour que les recours se multiplient –et, parfois, les annulations.

A quoi bon voter?

A quoi bon voter?

L’imperfection des principes du vote majoritaire soulevée par le droit constitutionnel entraîne un surcroît de critiques, mais aussi des pistes de réforme dont certaines irriguent déjà les politiques d’organisation du vote.

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Quoi qu'en disent les détracteurs du projet, le soumettre au peuple n'est pas possible dans l'état actuel du droit.

Valéry Giscard d'Estaing, indigne?

Valéry Giscard d'Estaing, indigne?

En appelant à voter Nicolas Sarkozy, l'ex-Président montre combien il faudrait réformer le Conseil constitutionnel et supprimer l'appartenance de droit des anciens chefs de l'Etat à cette institution.

Qu'est-ce qu'un candidat «empêché»?

Qu'est-ce qu'un candidat «empêché»?

Un ennui grave de santé survenu à un candidat pourrait faire reporter la présidentielle, mais les modalités d'application de ce principe constitutionnel restent floues.

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