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Acadomia épinglé pour ses fiches injurieuses

Acadomia épinglé pour ses fiches injurieuses

Cela représente une «sanction exceptionnelle et rarissime», la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) est intervenue le 22 avril dernier en adressant un avertissement à la société leader de soutien scolaire en France, Acadomia,...

Marine Le Pen veut retirer la nationalité française aux supporters français de l'Algérie. C'est possible?

Marine Le Pen veut retirer la nationalité française aux supporters français de l'Algérie. C'est possible?

Marine Le Pen ressort une proposition récurrente du Front national demandant la fin de la double nationalité, après les incidents survenus lors de la qualification de l'Algérie en huitièmes de finale de la Coupe du monde.

Prostitution et minorité: que dit la loi?

Prostitution et minorité: que dit la loi?

Seul le comportement des proxénètes ou des clients d'un prostitué mineur tombe sous le coup de la loi pénale.

Le pape peut-il se faire mettre à la porte?

Le pape peut-il se faire mettre à la porte?

Non, car il possède «le pouvoir ordinaire, suprême, plénier, immédiat et universel qu'il peut toujours exercer librement».

Pourquoi les affiches sont «censurées» dans le métro

Pourquoi les affiches sont «censurées» dans le métro

En plus des lois, elles doivent se plier à des règles déontologiques et à des contraintes spécifiques au métro.

Heureux comme une bête en Suisse

Heureux comme une bête en Suisse

Les animaux helvètes n'auront pas d'avocats. Jusqu'à quand?

L'inceste dans la loi, et moins puni

L'inceste dans la loi, et moins puni

Une nouvelle loi vient de réformer silencieusement le droit pénal introduisant l’inceste dans le code pénal — qui y existait déjà en creux, mais pas nommé comme tel. C'est Maître Mô, blogueur avocat du barreau de Lille, qui l'a révélé. Il explique...

Le mythe brisé des 80% de lois d'origine communautaire

Le mythe brisé des 80% de lois d'origine communautaire

Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova estime à entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens, brisant ainsi le mythe des 80% de lois françaises d'origine communautaire. ...

La future présidente de l'Hadopi finit fort

La future présidente de l'Hadopi finit fort

Cette magistrate de la Cour de cassation a établi un rapport lapidaire et désespérant par sa négation des réalités publicitaires et économiques.

Islam: combattre l'enfermement des femmes

Islam: combattre l'enfermement des femmes

Ne pas se tromper de combat. La burqa est seulement l'expression vestimentaire du purdah, (littéralement «rideau»), l'enfermement des femmes.

Les policiers ont-ils la gâchette facile?

Les policiers ont-ils la gâchette facile?

Non, à en croire la police des polices, mais les chiffres ne sont pas publics.

Mettre un peu de sagesse dans le débat sur la burqa

Mettre un peu de sagesse dans le débat sur la burqa

La mission parlementaire Gérin a fini ses travaux d'audition. Premier bilan avant la remise des conclusions fin janvier.

France-Irlande: choisir entre le légal et le juste

France-Irlande: choisir entre le légal et le juste

Les réactions à la main d'Henry illustrent deux visions différentes de la société.

Les mariages gris sont déjà inscrits dans la loi

Les mariages gris sont déjà inscrits dans la loi

Éric Besson a expliqué qu'il entendait lutter contre les mariages gris. Pas les mariages blancs, les gris, apparemment, c'est plus grave. ...

Violences conjugales: Ce que dit le droit

Violences conjugales: Ce que dit le droit

En France, une femme sur dix, vivant une relation de couple, est victime de violences domestiques.

Délinquants sexuels: quand les maires deviennent policiers

Délinquants sexuels: quand les maires deviennent policiers

Richard Mallié et Jacques Pélissard, deux députés maires UMP, veulent que les maires soient prévenus de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves et ont fait une proposition de loi dans ce sens, déposée la semaine dernière....

La Justice ne craint pas Twitter

La Justice ne craint pas Twitter

Que les journalistes puissent relater un procès en direct pose davantage de questions sur la pratique du journalisme que sur celle du droit.

L'«erreur» de l'Etat en faveur de la Scientologie disséquée

L'«erreur» de l'Etat en faveur de la Scientologie disséquée

Comment une modification du Code Pénal va empêcher la dissolution de la Scientologie? Tout commence quand Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, dépose sa troisième proposition de loi de simplification du droit et attire ainsi l...

Procès Fofana: les raisons d'un rendez-vous raté

Procès Fofana: les raisons d'un rendez-vous raté

Le procès de Youssouf Fofana et de ses complices n'a pas apaisé les inquiétudes de la communauté juive. Moins à cause du verdict que de la frustration de ne pas avoir pu bénéficier d'un procès ouvert et exemplaire.

La Cnil contre la presse

La Cnil contre la presse

Un rapport d'information encourage vivement à faire prévaloir les droits des personnes sur le droit de la presse.

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