Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP
Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a été élu président de l’UMP à 64,5% des suffrages. Il l’avait déjà été entre 2004 et 2007, avant de devenir président de la République. Mais une chose a changé entre-temps: depuis mai 2012, il est membre de droit...
Faut-il reconnaître le «féminicide» dans le droit français?
Tuer une femme parce qu'elle est une femme n'est pas une circonstance aggravante dans notre législation, contrairement à ce qui se passe dans des pays d'Amérique latine qui reconnaissent la spécificité de ces crimes.
Y a-t-il un risque à plaisanter sur Ebola en public?
Attention à ce que vous dites dans la rue ou sur Internet, une plaisanterie mal venue n’est pas aussi anodine que l’on croit.
Les femmes sont-elles prêtes à accepter la contraception masculine?
Un gel contraceptif pourrait être commercialisé d'ici 2017. On a l'habitude de dire que ce sont les hommes qui sont plutôt réticents à l'idée de limiter leur capacité reproductive. Mais l'opposition pourrait aussi venir de certaines femmes, qui estiment qu'on leur retirerait le droit de choisir de faire ou non un enfant.
Les libraires ont-ils le droit de refuser de vendre le livre de Valérie Trierweiler?
Certains ont expliqué avec véhémence qu'ils ne proposeraient pas «Merci pour ce moment»...
En France, partager la vidéo d’une exécution terroriste constitue-t-il un délit?
Avez-vous vu la vidéo de l’exécution de James Foley? Si oui, sachez qu’en Angleterre, ce simple visionnage aurait pu vous valoir des déboires judiciaires, voire une arrestation en vertu des lois antiterroristes. La police britannique a en effet...
Voler dans un jeu vidéo devrait-il être puni par la loi dans la vraie vie?
Les jeux vidéo ne sont pas réels, n'est-ce pas? Tout le but est au contraire de les utiliser pour faire des choses que l'on ne ferait pas dans la vraie vie. ...
Le témoignage inédit d'un pilote américain sur le massacre d'Oradour-sur-Glane
Soixante-dix ans après le Débarquement, un juriste américain a découvert de nouvelles informations sur l'un des crimes de guerre les plus tristement célèbres de la Seconde Guerre mondiale.
Qui est Maître Maisonneuve, spécialiste des fausses factures, et avocat de Bygmalion?
Patrick Maisonneuve, l'avocat que les sarkozystes honnissent forcément depuis qu'il a, ce lundi après-midi, assuré que les prestations que l'UMP avait facturé à la société Bygmalion constituaient des «factures litigieuses» et que ces factures...
Et si on faisait voter les générations futures?
OK, mais comment?
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté...
Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?
En France, la réforme constitutionnelle de 2008 a accordé des droits nouveaux à l’opposition parlementaire. Comment définir son rôle politique? Quel est son statut dans nos démocraties majoritaires?
Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges
Entre leur caractère très local et des écarts de voix parfois faibles, elles ont tout pour que les recours se multiplient –et, parfois, les annulations.
Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble
Le fait divers de Marseille, et la condamnation à un an de prison de l'homme qui s'est rendu coupable de sévices, nous rappelle que, si, en droit français, l'animal est bien, ce n'est pas n'importe quelle chose. Les explications d'une juriste.
Cette règle ne s'applique pas à un chef d'Etat.
Le lancer de nains peut-il bloquer un spectacle de Dieudonné?
Le Parisien publie, ce lundi 6 janvier, la circulaire par laquelle le ministre de l’Intérieur Manuel Valls entend ouvrir la possibilité aux maires de certaines communes d’interdire la tenue d’une représentation du spectacle de Dieudonné, Le Mur,...
Le procès de Jésus était parfaitement légal
Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette affaire judiciaire: un activiste influent, originaire de Nazareth, en Galilée, condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès controversé, marqué par la vindicte populaire et les frasques du...
L'Afrique met la technologie au service de la citoyenneté
Alors que les géants du web lorgnent sur le potentiel du continent, les initiatives de citoyens utilisant la technologie pour le bien de la communauté se multiplient.
Affaire Tapie: ce que l'arbitrage sportif pourrait apporter à celui des litiges
Arbitrage à cinq, vidéo, pas le droit de toucher l'arbitre... Quels moyens permettraient d'améliorer les chances d'une décision impartiale?
