Le témoignage inédit d'un pilote américain sur le massacre d'Oradour-sur-Glane
Soixante-dix ans après le Débarquement, un juriste américain a découvert de nouvelles informations sur l'un des crimes de guerre les plus tristement célèbres de la Seconde Guerre mondiale.
Qui est Maître Maisonneuve, spécialiste des fausses factures, et avocat de Bygmalion?
Patrick Maisonneuve, l'avocat que les sarkozystes honnissent forcément depuis qu'il a, ce lundi après-midi, assuré que les prestations que l'UMP avait facturé à la société Bygmalion constituaient des «factures litigieuses» et que ces factures...
Et si on faisait voter les générations futures?
OK, mais comment?
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté...
Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?
En France, la réforme constitutionnelle de 2008 a accordé des droits nouveaux à l’opposition parlementaire. Comment définir son rôle politique? Quel est son statut dans nos démocraties majoritaires?
Recours, annulations: les municipales, le plus grand terrain de jeu des juges
Entre leur caractère très local et des écarts de voix parfois faibles, elles ont tout pour que les recours se multiplient –et, parfois, les annulations.
Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble
Le fait divers de Marseille, et la condamnation à un an de prison de l'homme qui s'est rendu coupable de sévices, nous rappelle que, si, en droit français, l'animal est bien, ce n'est pas n'importe quelle chose. Les explications d'une juriste.
Cette règle ne s'applique pas à un chef d'Etat.
Le lancer de nains peut-il bloquer un spectacle de Dieudonné?
Le Parisien publie, ce lundi 6 janvier, la circulaire par laquelle le ministre de l’Intérieur Manuel Valls entend ouvrir la possibilité aux maires de certaines communes d’interdire la tenue d’une représentation du spectacle de Dieudonné, Le Mur,...
Le procès de Jésus était parfaitement légal
Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette affaire judiciaire: un activiste influent, originaire de Nazareth, en Galilée, condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès controversé, marqué par la vindicte populaire et les frasques du...
L'Afrique met la technologie au service de la citoyenneté
Alors que les géants du web lorgnent sur le potentiel du continent, les initiatives de citoyens utilisant la technologie pour le bien de la communauté se multiplient.
Affaire Tapie: ce que l'arbitrage sportif pourrait apporter à celui des litiges
Arbitrage à cinq, vidéo, pas le droit de toucher l'arbitre... Quels moyens permettraient d'améliorer les chances d'une décision impartiale?
Et si Cannes devenait un Festival de littérature?
Alors que le Festival présente plusieurs adaptations de grands auteurs (Fitzgerald, Faulkner, Kleist...), un projet de journées dédiées aux adaptations et aux rencontres éditeurs/producteurs au sein de la manifestation est en cours de discussion.
Qui était au courant du compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac avant décembre 2012?
Au moins une dizaine de personnes étaient au courant des rumeurs autour du compte suisse de Jérôme Cahuzac. Etaient-elles tenues d'en informer les autorités?
Affaire Bettencourt: comment prouve-t-on un abus de faiblesse?
La qualification retenue contre Nicolas Sarkozy est difficile à prouver: il faut attester du préjudice essuyé par une personne vulnérable, au profit de quelqu'un qui avait conscience de cette vulnérabilité.
Marcela Iacub, l'amie des bêtes
La juriste qui vient de s'improviser écrivain en publiant un récit sur DSK, présenté comme mi-homme mi-porc, et faisant l'apologie du cochon, nourrit une passion de longue date pour les animaux.
Iacub/DSK: le droit au roman n'existe pas
Dominique Strauss-Kahn a assigné la juriste et son éditeur pour «atteinte à l'intimité de la vie privée». Ce genre de demande débouche rarement sur une interdiction immédiate du livre mais a toute chance d'être couronné de succès sur le plan financier.
Puis-je reproduire librement un discours politique?
Si le ou les propriétaires des droits donnent leur accord ou que l’œuvre est tombée dans le domaine public, oui. Dans le cas contraire, c'est normalement illégal, mais des exceptions à la loi existent.
Que sont les enfants «nés sans vie»?
Dans l'affaire de Port-Royal, les médias ont parlé de «mort d'un bébé» ou de «bébé mort in utero». Que disent le droit et la médecine?
