La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy
Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.
Au Japon, il est enfin illégal d'interdire aux pop stars d’avoir des petits amis
Jusqu’à présent, la jurisprudence japonaise autorisait l’obligation faite aux membres de girls band d’être célibataires.
Un Australien se bat pour le droit d'avoir une signature en forme de pénis
Jared Hyams a déjà obtenu gain de causes pour certains documents officiels, mais pas autant qu'il le souhaiterait.
Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?
Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.
Face à la déchéance de nationalité, l'outrance des critiques leur fait perdre toute valeur
Les ardents défenseurs de la République en péril ne connaissaient même pas le droit existant. La possibilité d'une déchéance de nationalité existe déjà depuis des dizaines d’années.
Le gouvernement saisit le Conseil d'État sur la mise en place de centres d'internement préventif
Après la proposition formulée au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis par Laurent Wauquiez, secrétaire général des Républicains, de placer les personnes «fichées pour terrorisme» (fichées S, en fait) dans des «centres d...
Comment Donald Trump est devenu l'heureux propriétaire de Central Park
Le candidat Républicain ne possède pas véritablement le parc en lui-même mais la marque déposée. Une preuve de son sens aiguisé des affaires.
Climat: dans les tribunaux, la température monte
Depuis le début de l’année 2015, les décisions de justice condamnant certains États pour leur passivité dans la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliées. Le droit est devenu une nouvelle arme de pointe pour les défenseurs du climat.
L'impôt cultuel devrait-il aussi être reversé aux mosquées allemandes?
L'impôt cultuel devrait-il aussi être reversé aux mosquées allemandes? C'est la question que pose le quotidien allemand Die Welt au juriste en droit public Christian Waldhoff, professeur à l'Université Humbold, à Berlin, qui est partisan d'une...
Tous les secteurs (ou presque) seraient menacés par l’«uberisation»
Nombreux sont les secteurs d'activité dont le modèle économique serait menacé par l’uberisation de notre société.
Mesurer la performance des salariés désavantage les femmes
Davantage sollicitées auprès de leurs enfants et plus généralement au foyer, les femmes font bien souvent moins d'heures au travail que leurs collègues masculins.
Sortie d'un détenu en cas d'obsèques: quelle est la règle de droit?
À Moirans, le refus de sortie d'un détenu pour assister aux obsèques de son frère a donné lieu à des débordements.
L'exécution qui pourrait précipiter l'abolition de la peine de mort aux États-Unis
La condamnation de Richard Glossip et les effets d'une injection létale contenant du midazolam font débat.
Des soldats russes ont refusé de se rendre sur le front… en Syrie
Un groupe d'engagés volontaires de l'armée russe a récemment refusé de se rendre sur le front, rapporte The Daily Beast, car le document qui précisait les conditions de son déploiement ne comportait pas de date de retour et qu'il a appris à la...
USA: Des voisins font un procès aux parents d'un enfant autiste accusé d'être une nuisance publique
Au coeur de la Silicon Valley en Californie, un couple de parents est poursuivi en justice par des voisins qui accusent leur enfant autiste de onze ans d'être une «nuisance publique» et de faire baisser les prix de l'immobilier local. ...
La ville texane où a été arrêté le geek musulman était connue pour son hystérie anti-islam
La maire d'Irving est déjà connue pour son combat contre la charia.
Clarifier et simplifier le droit du travail
Deux sommités du droit proposent de récrire le code du travail sur la base de 50 principes intelligibles par tous.
Quelles obligations de sécurité a Thalys vis-à-vis de ses voyageurs?
Une polémique a éclaté après l'attaque déjouée de l'Amsterdam-Paris concernant le comportement des agents à bord.
Acceptons l'état de guerre perpétuelle et le monde se portera mieux
Nous sommes persuadés qu’un jour la guerre contre le terrorisme s’arrêtera et que les libertés civiques seront restaurées. Il est temps de se faire à l’idée que la guerre ne cessera jamais et de prendre des mesures pour garantir la protection des droits de chacun dans cette nouvelle normalité.
La Californie interdit les refus de vaccin pour croyances personnelles
Après plusieurs épidémies, tous les enfants allant à l'école dans le public ou le privé devront désormais être vaccinés.
