Le code pénal de l'Etat islamique ressemble beaucoup à celui de l'Arabie saoudite
En deux semaines ce mois de janvier, le gouvernement saoudien a fait décapiter dix personnes. Il est difficile pour les médias d'obtenir des informations sur ces procès, mais dans le passé, certains condamnés ont été exécutés pour des «crimes...
Guantánamo, combattants ennemis et torture: trois mythes du Patriot Act
La loi votée quelques semaines après les attentats du 11-Septembre, évoquée par plusieurs personnalités politiques françaises après les actes perpétrés par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, n'est pas à blâmer pour toutes les dérives américaines.
La presse américaine dénonce l'hypocrisie des restrictions françaises à la liberté d'expression
Pour de nombreux journalistes et intellectuels américains, les discours de haine sont mieux régulés et combattus dans le débat public d'idées que dans les tribunaux.
De nombreux Canadiens ne le savent pas, mais dans le code criminel du Canada, la «diffamation blasphématoire» est une infraction passible d'un maximum de deux ans de prison. Le blasphème est donc techniquement illégal au Canada. ...
«I can't breathe» pourrait devenir une marque déposée
La phrase est devenue le symbole de la résistance contre les violences policières au Etats-Unis.
Bientôt des décorations de Noël satanistes au Parlement de Floride
«Le Temple sataniste vous souhaite de joyeuses fêtes!» C'est le message qui accueillera les visiteurs dans le hall du Capitole de Floride du 22 au 29 décembre prochains. Pour protester contre la présence d'une crèche de Noël, un symbole religieux...
Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP
Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a été élu président de l’UMP à 64,5% des suffrages. Il l’avait déjà été entre 2004 et 2007, avant de devenir président de la République. Mais une chose a changé entre-temps: depuis mai 2012, il est membre de droit...
Y a-t-il un risque à plaisanter sur Ebola en public?
Attention à ce que vous dites dans la rue ou sur Internet, une plaisanterie mal venue n’est pas aussi anodine que l’on croit.
Les femmes sont-elles prêtes à accepter la contraception masculine?
Un gel contraceptif pourrait être commercialisé d'ici 2017. On a l'habitude de dire que ce sont les hommes qui sont plutôt réticents à l'idée de limiter leur capacité reproductive. Mais l'opposition pourrait aussi venir de certaines femmes, qui estiment qu'on leur retirerait le droit de choisir de faire ou non un enfant.
Les libraires ont-ils le droit de refuser de vendre le livre de Valérie Trierweiler?
Certains ont expliqué avec véhémence qu'ils ne proposeraient pas «Merci pour ce moment»...
En France, partager la vidéo d’une exécution terroriste constitue-t-il un délit?
Avez-vous vu la vidéo de l’exécution de James Foley? Si oui, sachez qu’en Angleterre, ce simple visionnage aurait pu vous valoir des déboires judiciaires, voire une arrestation en vertu des lois antiterroristes. La police britannique a en effet...
Voler dans un jeu vidéo devrait-il être puni par la loi dans la vraie vie?
Les jeux vidéo ne sont pas réels, n'est-ce pas? Tout le but est au contraire de les utiliser pour faire des choses que l'on ne ferait pas dans la vraie vie. ...
Le témoignage inédit d'un pilote américain sur le massacre d'Oradour-sur-Glane
Soixante-dix ans après le Débarquement, un juriste américain a découvert de nouvelles informations sur l'un des crimes de guerre les plus tristement célèbres de la Seconde Guerre mondiale.
Qui est Maître Maisonneuve, spécialiste des fausses factures, et avocat de Bygmalion?
Patrick Maisonneuve, l'avocat que les sarkozystes honnissent forcément depuis qu'il a, ce lundi après-midi, assuré que les prestations que l'UMP avait facturé à la société Bygmalion constituaient des «factures litigieuses» et que ces factures...
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté...
Qu'est-ce que l'opposition parlementaire?
En France, la réforme constitutionnelle de 2008 a accordé des droits nouveaux à l’opposition parlementaire. Comment définir son rôle politique? Quel est son statut dans nos démocraties majoritaires?
Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble
Le fait divers de Marseille, et la condamnation à un an de prison de l'homme qui s'est rendu coupable de sévices, nous rappelle que, si, en droit français, l'animal est bien, ce n'est pas n'importe quelle chose. Les explications d'une juriste.
Cette règle ne s'applique pas à un chef d'Etat.
Le lancer de nains peut-il bloquer un spectacle de Dieudonné?
Le Parisien publie, ce lundi 6 janvier, la circulaire par laquelle le ministre de l’Intérieur Manuel Valls entend ouvrir la possibilité aux maires de certaines communes d’interdire la tenue d’une représentation du spectacle de Dieudonné, Le Mur,...
Le procès de Jésus était parfaitement légal
Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette affaire judiciaire: un activiste influent, originaire de Nazareth, en Galilée, condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès controversé, marqué par la vindicte populaire et les frasques du...
L'Afrique met la technologie au service de la citoyenneté
Alors que les géants du web lorgnent sur le potentiel du continent, les initiatives de citoyens utilisant la technologie pour le bien de la communauté se multiplient.
Affaire Tapie: ce que l'arbitrage sportif pourrait apporter à celui des litiges
Arbitrage à cinq, vidéo, pas le droit de toucher l'arbitre... Quels moyens permettraient d'améliorer les chances d'une décision impartiale?
Et si Cannes devenait un Festival de littérature?
Alors que le Festival présente plusieurs adaptations de grands auteurs (Fitzgerald, Faulkner, Kleist...), un projet de journées dédiées aux adaptations et aux rencontres éditeurs/producteurs au sein de la manifestation est en cours de discussion.
Qui était au courant du compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac avant décembre 2012?
Au moins une dizaine de personnes étaient au courant des rumeurs autour du compte suisse de Jérôme Cahuzac. Etaient-elles tenues d'en informer les autorités?
Affaire Bettencourt: comment prouve-t-on un abus de faiblesse?
La qualification retenue contre Nicolas Sarkozy est difficile à prouver: il faut attester du préjudice essuyé par une personne vulnérable, au profit de quelqu'un qui avait conscience de cette vulnérabilité.
Marcela Iacub, l'amie des bêtes
La juriste qui vient de s'improviser écrivain en publiant un récit sur DSK, présenté comme mi-homme mi-porc, et faisant l'apologie du cochon, nourrit une passion de longue date pour les animaux.
Iacub/DSK: le droit au roman n'existe pas
Dominique Strauss-Kahn a assigné la juriste et son éditeur pour «atteinte à l'intimité de la vie privée». Ce genre de demande débouche rarement sur une interdiction immédiate du livre mais a toute chance d'être couronné de succès sur le plan financier.
Puis-je reproduire librement un discours politique?
Si le ou les propriétaires des droits donnent leur accord ou que l’œuvre est tombée dans le domaine public, oui. Dans le cas contraire, c'est normalement illégal, mais des exceptions à la loi existent.
Que sont les enfants «nés sans vie»?
Dans l'affaire de Port-Royal, les médias ont parlé de «mort d'un bébé» ou de «bébé mort in utero». Que disent le droit et la médecine?
A-t-on le droit de sous-traiter son travail à quelqu’un d’autre?
Si la personne qui travaille à votre place est déclarée et que l’employeur est au courant, oui. Sinon, c'est totalement illégal.
Faut-il prendre un avocat avant de retweeter?
Si vous utilisez le site de microblogging Twitter, qui vous place à un clic d’une interaction avec Nadine Morano ou le Pape, Kim Kardashian ou François Hollande, vous êtes sans doute familier du retweet ou «RT», le fait de relayer sur votre compte...
L'histoire de Darwin, le singe Ikea? C'est compliqué
#ikeamonkey, le singe en peau de mouton qui se baladait seul dans le magasin de meubles canadien soulève des problèmes d'harmonisation juridique en matière de détention des animaux de compagnie.
Inceste «consenti»: peut-on vraiment être le père de son petit-fils?
Et la loi française punit-elle toute forme d'inceste?
Si Dexter se fait attraper, a-t-il une chance d'être disculpé?
Les neurosciences pourraient-elles réussir à disculper le tueur en série de Showtime?
Téléchargement illégal: des avocats veulent publier les noms des amateurs de porno
Un cabinet d'avocats allemand chargé de la défense des intérêts d'industriels du porno fait beaucoup parler de lui depuis qu'il menace de publier sur son site une liste d'internautes ayant téléchargé ou partagé illégalement des films X sur...
Harcèlement sexuel: que faire après l'abrogation?
Le délit de harcèlement sexuel n'existe plus, les plaintes et les procès en cours non plus. Pour le réinstaurer, il faut une loi. Et donc un Parlement.
Qu'est-ce qu'un candidat «empêché»?
Un ennui grave de santé survenu à un candidat pourrait faire reporter la présidentielle, mais les modalités d'application de ce principe constitutionnel restent floues.
Louis Vuitton s'en va-t-en guerre contre la liberté d'expression
Quand une marque de luxe censure des affiches universitaires.
Des étages en plus pour créer des logements
Paris ne peut pas s’étendre indéfiniment, il doit se réinventer à l’intérieur de ses propres limites. Et si la solution se trouvait sur les toits?
Peut-on adapter au cinéma un fait divers qui n’a pas encore été jugé?
Abel Ferrara assure qu'il a choisi Gérard Depardieu pour incarner DSK...
