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Pourquoi Franco a toujours sa Légion d'honneur

Pourquoi Franco a toujours sa Légion d'honneur

Le tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'était pas possible de retirer la Légion d'honneur à une personnalité décédée. Une affaire qui remet en lumière la «realpolitik» de cette distinction, de plus en plus contestée.

Vers une privatisation de l'espace?

Vers une privatisation de l'espace?

Le décollage réussi du lanceur Falcon Heavy de SpaceX et le projet de privatisation de la Station spatiale internationale de l'administration Trump relancent le débat de l'appropriation de l'espace par les entreprises privées.

Nos données de santé n'appartiennent à personne

Nos données de santé n'appartiennent à personne

L'avalanche de données que nos actions laissent derrière nous pose la question de leur propriété. Et quand il s'agit de santé, l'enjeu est d'autant plus sensible.

La Lune va-t-elle bientôt être envahie de pubs?

La Lune va-t-elle bientôt être envahie de pubs?

Une start-up japonaise veut mettre de la publicité sur la Lune. Mais est-ce bien légal?

Le droit de cuissage n'a jamais existé

Le droit de cuissage n'a jamais existé

Mais le fait de cuissage, lui, a encore de beaux jours devant lui.

«12 jours», quand Depardon filme la machine à interner de l'hôpital psychiatrique

«12 jours», quand Depardon filme la machine à interner de l'hôpital psychiatrique

Dramatique et émouvant, le nouveau documentaire de Raymond Depardon met en évidence les limites d'un dispositif où les internés psychiatriques font face à un juge et à la parole médicale.

Des Américaines se battent pour le droit de servir des cafés en bikini

Des Américaines se battent pour le droit de servir des cafés en bikini

Une ville de la région de Seattle a passé une ordonnance pour interdire les cafés avec des serveuses en bikini. Elles font maintenant un procès à la municipalité pour obtenir le droit de travailler à moitié nues.

Un tribunal allemand confirme le droit de péter à proximité d'un agent de police

Un tribunal allemand confirme le droit de péter à proximité d'un agent de police

En février, un homme avait été condamné à 900 euros d'amende pour avoir pété près d'une policière. Il vient de gagner son procès en appel.

Dans le silence du droit, comment se protéger contre le vol de «nos pensées»?

Dans le silence du droit, comment se protéger contre le vol de «nos pensées»?

Un avocat et une neuroéthicienne appellent à l’adoption de nouveaux droits pour protéger nos pensées contre l'accès, la collecte, le partage et la manipulation des données du cerveau humain, rendus possible par le développement des neurotechnologies.

Que devient votre animal de compagnie en cas de divorce?

Que devient votre animal de compagnie en cas de divorce?

Tout dépend des pays, les lois en vigueur montrant en un sens les orientations de chacun en terme de droits des animaux.

Obama signe une loi de protection des athées dans le monde

Obama signe une loi de protection des athées dans le monde

La nouvelle version d'une loi sur la liberté de religion à l'international cite les athées comme groupe à protéger, une première historique aux Etats-Unis.

Les nazis se sont inspirés des États-Unis pour élaborer leurs lois sur la «pureté raciale»

Les nazis se sont inspirés des États-Unis pour élaborer leurs lois sur la «pureté raciale»

Des archives montrent que la ségragation raciale en vigueur jusque dans les années 1960 a été étudiée par les juristes du Troisième Reich en 1934.

Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution?

Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution?

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a affirmé qu’une loi anti-burkini serait «inconstitutionnelle». Le jugement des juristes sur la question est plus nuancé.

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

L'institution estime que le texte «porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».

Comment la NRA a influencé la signification du second amendement sur le port d'armes

Comment la NRA a influencé la signification du second amendement sur le port d'armes

Le second amendement n'a pas toujours voulu dire que chaque individu pouvait disposer d'une arme.

Un pays peut être exclu de l'Euro à cause du comportement de ses fans

Un pays peut être exclu de l'Euro à cause du comportement de ses fans

Après les violences entre supporters russes et anglais à Marseille, les équipes risquent-elles de trinquer à cause de leurs supporters?

Quand Ted Cruz voulait interdire les sex toys au Texas et s'en prenait à la masturbation

Quand Ted Cruz voulait interdire les sex toys au Texas et s'en prenait à la masturbation

Le candidat à la primaire républicaine concurrent de Donald Trump est connu pour ses positions très conservatrices en matière de mœurs.

Faut-il punir les piétons fixés sur leur smartphone comme s’ils traversaient hors des clous?

Faut-il punir les piétons fixés sur leur smartphone comme s’ils traversaient hors des clous?

C'est ce que propose une député du New Jersey aux États-Unis.

Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?

Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?

Cet article de loi du code électoral, qui punit toute personne qui «aura dépassé le plafond des dépenses électorales», est très rarement employé. Si ce dépassement n'est pas en lui-même nouveau, il permet aux juges une mise en examen qui leur offre plus de possibilités de contrainte.

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.

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