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Les nazis se sont inspirés des États-Unis pour élaborer leurs lois sur la «pureté raciale»

Les nazis se sont inspirés des États-Unis pour élaborer leurs lois sur la «pureté raciale»

Des archives montrent que la ségragation raciale en vigueur jusque dans les années 1960 a été étudiée par les juristes du Troisième Reich en 1934.

Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution?

Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution?

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a affirmé qu’une loi anti-burkini serait «inconstitutionnelle». Le jugement des juristes sur la question est plus nuancé.

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

L'institution estime que le texte «porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».

Comment la NRA a influencé la signification du second amendement sur le port d'armes

Comment la NRA a influencé la signification du second amendement sur le port d'armes

Le second amendement n'a pas toujours voulu dire que chaque individu pouvait disposer d'une arme.

Un pays peut être exclu de l'Euro à cause du comportement de ses fans

Un pays peut être exclu de l'Euro à cause du comportement de ses fans

Après les violences entre supporters russes et anglais à Marseille, les équipes risquent-elles de trinquer à cause de leurs supporters?

Quand Ted Cruz voulait interdire les sex toys au Texas et s'en prenait à la masturbation

Quand Ted Cruz voulait interdire les sex toys au Texas et s'en prenait à la masturbation

Le candidat à la primaire républicaine concurrent de Donald Trump est connu pour ses positions très conservatrices en matière de mœurs.

Faut-il punir les piétons fixés sur leur smartphone comme s’ils traversaient hors des clous?

Faut-il punir les piétons fixés sur leur smartphone comme s’ils traversaient hors des clous?

C'est ce que propose une député du New Jersey aux États-Unis.

Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?

Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?

Cet article de loi du code électoral, qui punit toute personne qui «aura dépassé le plafond des dépenses électorales», est très rarement employé. Si ce dépassement n'est pas en lui-même nouveau, il permet aux juges une mise en examen qui leur offre plus de possibilités de contrainte.

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.

Au Japon, il est enfin illégal d'interdire aux pop stars d’avoir des petits amis

Au Japon, il est enfin illégal d'interdire aux pop stars d’avoir des petits amis

Jusqu’à présent, la jurisprudence japonaise autorisait l’obligation faite aux membres de girls band d’être célibataires.

Un Australien se bat pour le droit d'avoir une signature en forme de pénis

Un Australien se bat pour le droit d'avoir une signature en forme de pénis

Jared Hyams a déjà obtenu gain de causes pour certains documents officiels, mais pas autant qu'il le souhaiterait.

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.

Face à la déchéance de nationalité, l'outrance des critiques leur fait perdre toute valeur

Face à la déchéance de nationalité, l'outrance des critiques leur fait perdre toute valeur

Les ardents défenseurs de la République en péril ne connaissaient même pas le droit existant. La possibilité d'une déchéance de nationalité existe déjà depuis des dizaines d’années.

Le gouvernement saisit le Conseil d'État sur la mise en place de centres d'internement préventif

Le gouvernement saisit le Conseil d'État sur la mise en place de centres d'internement préventif

Après la proposition formulée au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis par Laurent Wauquiez, secrétaire général des Républicains, de placer les personnes «fichées pour terrorisme» (fichées S, en fait) dans des «centres d...

Comment Donald Trump est devenu l'heureux propriétaire de Central Park

Comment Donald Trump est devenu l'heureux propriétaire de Central Park

Le candidat Républicain ne possède pas véritablement le parc en lui-même mais la marque déposée. Une preuve de son sens aiguisé des affaires.

Climat: dans les tribunaux, la température monte

Climat: dans les tribunaux, la température monte

Depuis le début de l’année 2015, les décisions de justice condamnant certains États pour leur passivité dans la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliées. Le droit est devenu une nouvelle arme de pointe pour les défenseurs du climat.

L'impôt cultuel devrait-il aussi être reversé aux mosquées allemandes?

L'impôt cultuel devrait-il aussi être reversé aux mosquées allemandes?

L'impôt cultuel devrait-il aussi être reversé aux mosquées allemandes? C'est la question que pose le quotidien allemand Die Welt au juriste en droit public Christian Waldhoff, professeur à l'Université Humbold, à Berlin, qui est partisan d'une...

Tous les secteurs (ou presque) seraient menacés par l’«uberisation»

Tous les secteurs (ou presque) seraient menacés par l’«uberisation»

Nombreux sont les secteurs d'activité dont le modèle économique serait menacé par l’uberisation de notre société.

Mesurer la performance des salariés désavantage les femmes

Mesurer la performance des salariés désavantage les femmes

Davantage sollicitées auprès de leurs enfants et plus généralement au foyer, les femmes font bien souvent moins d'heures au travail que leurs collègues masculins.

Sortie d'un détenu en cas d'obsèques: quelle est la règle de droit?

Sortie d'un détenu en cas d'obsèques: quelle est la règle de droit?

À Moirans, le refus de sortie d'un détenu pour assister aux obsèques de son frère a donné lieu à des débordements.

L'exécution qui pourrait précipiter l'abolition de la peine de mort aux États-Unis

L'exécution qui pourrait précipiter l'abolition de la peine de mort aux États-Unis

La condamnation de Richard Glossip et les effets d'une injection létale contenant du midazolam font débat.

Des soldats russes ont refusé de se rendre sur le front… en Syrie

Des soldats russes ont refusé de se rendre sur le front… en Syrie

Un groupe d'engagés volontaires de l'armée russe a récemment refusé de se rendre sur le front, rapporte The Daily Beast, car le document qui précisait les conditions de son déploiement ne comportait pas de date de retour et qu'il a appris à la...

USA: Des voisins font un procès aux parents d'un enfant autiste accusé d'être une nuisance publique

USA: Des voisins font un procès aux parents d'un enfant autiste accusé d'être une nuisance publique

Au coeur de la Silicon Valley en Californie, un couple de parents est poursuivi en justice par des voisins qui accusent leur enfant autiste de onze ans d'être une «nuisance publique» et de faire baisser les prix de l'immobilier local. ...

La ville texane où a été arrêté le geek musulman était connue pour son hystérie anti-islam

La ville texane où a été arrêté le geek musulman était connue pour son hystérie anti-islam

La maire d'Irving est déjà connue pour son combat contre la charia.

Clarifier et simplifier le droit du travail

Clarifier et simplifier le droit du travail

Deux sommités du droit proposent de récrire le code du travail sur la base de 50 principes intelligibles par tous.

Quelles obligations de sécurité a Thalys vis-à-vis de ses voyageurs?

Quelles obligations de sécurité a Thalys vis-à-vis de ses voyageurs?

Une polémique a éclaté après l'attaque déjouée de l'Amsterdam-Paris concernant le comportement des agents à bord.

Acceptons l'état de guerre perpétuelle et le monde se portera mieux

Acceptons l'état de guerre perpétuelle et le monde se portera mieux

Nous sommes persuadés qu’un jour la guerre contre le terrorisme s’arrêtera et que les libertés civiques seront restaurées. Il est temps de se faire à l’idée que la guerre ne cessera jamais et de prendre des mesures pour garantir la protection des droits de chacun dans cette nouvelle normalité.

La Californie interdit les refus de vaccin pour croyances personnelles

La Californie interdit les refus de vaccin pour croyances personnelles

Après plusieurs épidémies, tous les enfants allant à l'école dans le public ou le privé devront désormais être vaccinés.

Une société condamnée pour avoir forcé à un test ADN des employés soupçonnés d'avoir déféqué par terre

Une société condamnée pour avoir forcé à un test ADN des employés soupçonnés d'avoir déféqué par terre

La société Atlas Logistics, qui a imposé des tests génétiques à deux de ses salariés pour savoir qui était l’auteur d’excréments retrouvés dans ses entrepôts, a été condamnée à des millions de dommages et intérêts.

C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?

C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?

La Grande-Bretagne fête actuellement en grande pompe les 800 ans de la signature de la Grande Charte, texte fondateur du droit anglais qui permet à nos voisins de faire partie des rares Etats dans le monde à ne pas avoir de Constitution. C’est à...

La légalisation du cannabis risque de mettre les chiens policiers au chômage

La légalisation du cannabis risque de mettre les chiens policiers au chômage

Ils sont dressés pour détecter la substance, désormais légale dans certains Etats des Etats-Unis, ce qui peut poser de nombreux problèmes juridiques et financiers.

Peut-on consentir à un rapport sexuel quand on est atteint d'Alzheimer?

Peut-on consentir à un rapport sexuel quand on est atteint d'Alzheimer?

Aux Etats-Unis, un procès examine la question.

Pourquoi la France a tant de mal à lutter contre les discriminations raciales

Pourquoi la France a tant de mal à lutter contre les discriminations raciales

La façon dont nous nous focalisons sur les discours racistes plutôt que sur les actes est un problème de plus en plus mis en évidence, et qui est en train de changer.

Vous vous rappelez des emplois-jeunes? Ils pourraient définitivement disparaître de notre droit

Vous vous rappelez des emplois-jeunes? Ils pourraient définitivement disparaître de notre droit

C'est une curiosité (relevée il y a quelques jours par le journaliste Samuel Le Goff sur Twitter) qui illustre bien la complexité et le manque de lisibilité, parfois, du droit français: le débat sur la loi Macron pourrait conduire à la suppression...

Le FN peut toujours porter plainte contre SOS Racisme, il a peu de chance d’obtenir gain de cause

Le FN peut toujours porter plainte contre SOS Racisme, il a peu de chance d’obtenir gain de cause

Le parti de Marine Le Pen a annoncé dimanche porter plainte contre l'association anti-raciste à la suite d'un tweet.

Aux Etats-Unis, les dérives de la criminalisation de l'absentéisme scolaire

Aux Etats-Unis, les dérives de la criminalisation de l'absentéisme scolaire

Dans plusieurs Etats américains, il arrive que des parents soient arrêtés par la police et incarcérés quelques jours lorsque leurs enfants sont trop souvent absents à l'école.  ...

Un boeuf, c'est un peu un taureau et ça suffit à Red Bull pour attaquer Old Ox, une brasserie artisanale

Un boeuf, c'est un peu un taureau et ça suffit à Red Bull pour attaquer Old Ox, une brasserie artisanale

La multinationale n'en est pas à sa première procédure du genre.

L'Irlande condamne le blasphème: les distributeurs de Charlie Hebdo vont-ils être poursuivis?

L'Irlande condamne le blasphème: les distributeurs de Charlie Hebdo vont-ils être poursuivis?

La une du Charlie Hebdo paru après la tragédie, avec le prophète Mahomet versant une larme, est peut-être techniquement illégale en Irlande. The Guardian rapporte qu'il serait en effet possible d'utiliser une loi anti-blasphème de 2010 pour...

Apologie du terrorisme: «Non seulement cette répression absurde est inutile, mais elle est dangereuse»

Apologie du terrorisme: «Non seulement cette répression absurde est inutile, mais elle est dangereuse»

L’avocat connu sous le pseudonyme Maître Eolas consacre, sur le site des Editions Dalloz, une chronique à la récente vague de condamnations pour «apologie du terrorisme» après les attaques des 7, 8 et 9 janvier en région parisienne, où il raconte...

A San Francisco, des affiches islamophobes recouvertes par des images d'une super-héroïne musulmane

A San Francisco, des affiches islamophobes recouvertes par des images d'une super-héroïne musulmane

Depuis 2011, la blogueuse américaine anti-islam Pamela Geller organise des campagnes d'affichage islamophobes dans les transports en public des grandes villes des Etats-Unis.  ...

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