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Un tribunal allemand confirme le droit de péter à proximité d'un agent de police

Un tribunal allemand confirme le droit de péter à proximité d'un agent de police

En février, un homme avait été condamné à 900 euros d'amende pour avoir pété près d'une policière. Il vient de gagner son procès en appel.

Dans le silence du droit, comment se protéger contre le vol de «nos pensées»?

Dans le silence du droit, comment se protéger contre le vol de «nos pensées»?

Un avocat et une neuroéthicienne appellent à l’adoption de nouveaux droits pour protéger nos pensées contre l'accès, la collecte, le partage et la manipulation des données du cerveau humain, rendus possible par le développement des neurotechnologies.

Que devient votre animal de compagnie en cas de divorce?

Que devient votre animal de compagnie en cas de divorce?

Tout dépend des pays, les lois en vigueur montrant en un sens les orientations de chacun en terme de droits des animaux.

Obama signe une loi de protection des athées dans le monde

Obama signe une loi de protection des athées dans le monde

La nouvelle version d'une loi sur la liberté de religion à l'international cite les athées comme groupe à protéger, une première historique aux Etats-Unis.

Les nazis se sont inspirés des États-Unis pour élaborer leurs lois sur la «pureté raciale»

Les nazis se sont inspirés des États-Unis pour élaborer leurs lois sur la «pureté raciale»

Des archives montrent que la ségragation raciale en vigueur jusque dans les années 1960 a été étudiée par les juristes du Troisième Reich en 1934.

Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution?

Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution?

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a affirmé qu’une loi anti-burkini serait «inconstitutionnelle». Le jugement des juristes sur la question est plus nuancé.

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Pourquoi le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

L'institution estime que le texte «porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».

Comment la NRA a influencé la signification du second amendement sur le port d'armes

Comment la NRA a influencé la signification du second amendement sur le port d'armes

Le second amendement n'a pas toujours voulu dire que chaque individu pouvait disposer d'une arme.

Un pays peut être exclu de l'Euro à cause du comportement de ses fans

Un pays peut être exclu de l'Euro à cause du comportement de ses fans

Après les violences entre supporters russes et anglais à Marseille, les équipes risquent-elles de trinquer à cause de leurs supporters?

Quand Ted Cruz voulait interdire les sex toys au Texas et s'en prenait à la masturbation

Quand Ted Cruz voulait interdire les sex toys au Texas et s'en prenait à la masturbation

Le candidat à la primaire républicaine concurrent de Donald Trump est connu pour ses positions très conservatrices en matière de mœurs.

Faut-il punir les piétons fixés sur leur smartphone comme s’ils traversaient hors des clous?

Faut-il punir les piétons fixés sur leur smartphone comme s’ils traversaient hors des clous?

C'est ce que propose une député du New Jersey aux États-Unis.

Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?

Les juges ont-ils utilisé un cheval de Troie pour coincer Nicolas Sarkozy?

Cet article de loi du code électoral, qui punit toute personne qui «aura dépassé le plafond des dépenses électorales», est très rarement employé. Si ce dépassement n'est pas en lui-même nouveau, il permet aux juges une mise en examen qui leur offre plus de possibilités de contrainte.

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.

Au Japon, il est enfin illégal d'interdire aux pop stars d’avoir des petits amis

Au Japon, il est enfin illégal d'interdire aux pop stars d’avoir des petits amis

Jusqu’à présent, la jurisprudence japonaise autorisait l’obligation faite aux membres de girls band d’être célibataires.

Un Australien se bat pour le droit d'avoir une signature en forme de pénis

Un Australien se bat pour le droit d'avoir une signature en forme de pénis

Jared Hyams a déjà obtenu gain de causes pour certains documents officiels, mais pas autant qu'il le souhaiterait.

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.

Face à la déchéance de nationalité, l'outrance des critiques leur fait perdre toute valeur

Face à la déchéance de nationalité, l'outrance des critiques leur fait perdre toute valeur

Les ardents défenseurs de la République en péril ne connaissaient même pas le droit existant. La possibilité d'une déchéance de nationalité existe déjà depuis des dizaines d’années.

Le gouvernement saisit le Conseil d'État sur la mise en place de centres d'internement préventif

Le gouvernement saisit le Conseil d'État sur la mise en place de centres d'internement préventif

Après la proposition formulée au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis par Laurent Wauquiez, secrétaire général des Républicains, de placer les personnes «fichées pour terrorisme» (fichées S, en fait) dans des «centres d...

Comment Donald Trump est devenu l'heureux propriétaire de Central Park

Comment Donald Trump est devenu l'heureux propriétaire de Central Park

Le candidat Républicain ne possède pas véritablement le parc en lui-même mais la marque déposée. Une preuve de son sens aiguisé des affaires.

Climat: dans les tribunaux, la température monte

Climat: dans les tribunaux, la température monte

Depuis le début de l’année 2015, les décisions de justice condamnant certains États pour leur passivité dans la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliées. Le droit est devenu une nouvelle arme de pointe pour les défenseurs du climat.

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