question prioritaire de constitutionnalité

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La France va-t-elle abandonner l’obligation de vacciner ses enfants?

La France va-t-elle abandonner l’obligation de vacciner ses enfants?

Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question sur l'obligation vaccinale. Le gouvernement songe à une politique fondée sur la recommandation et non plus sur la contrainte.

Les maires contre le mariage gay s'en sont bien tirés au premier tour des municipales

Les maires contre le mariage gay s'en sont bien tirés au premier tour des municipales

En février dernier, ils étaient treize maires à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Treize à demander à la CEDH de leur reconnaître le droit d’avancer une «clause de conscience» pour ne pas célébrer les mariages homosexuels, ce que le...

La première corrida depuis six ans diffusée en direct à la télévision espagnole

La première corrida depuis six ans diffusée en direct à la télévision espagnole

Les taureaux sont ...

Harcèlement sexuel: que faire après l'abrogation?

Harcèlement sexuel: que faire après l'abrogation?

Le délit de harcèlement sexuel n'existe plus, les plaintes et les procès en cours non plus. Pour le réinstaurer, il faut une loi. Et donc un Parlement.

Le harcèlement sexuel jugé anticonstitutionnel

Le harcèlement sexuel jugé anticonstitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Selon Le Monde, les Sages ont jugé dans un communiqué que l’article 222-23, du code pénal, qui définit le délit, est trop flou: «L’article 222-33 du code pénal...

Parrainages: le Conseil constitutionnel déboute le FN mais ne clôt pas le débat

Parrainages: le Conseil constitutionnel déboute le FN mais ne clôt pas le débat

Il a rejeté la QPC du parti d'extrême-droite mais reconnaît à demi-mot que la loi est dépassée: elle ne serait pas trop stricte... mais trop souple.

Comment réformer le système des 500 signatures

Comment réformer le système des 500 signatures

On pourrait par exemple le remplacer par un vote obligatoire des maires, qui aboutirait à la sélection de dix candidats.

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

La signature de l'ancien chef de l'Etat figure en bas de la loi du 18 juin 1976 qui impose la publication des parrainages, aujourd'hui contestée par le FN devant le Conseil constitutionnel. Le parti ne compte pas déposer de demande de récusation,...

Le fichier des empreintes génétiques bien mal fichu

Le fichier des empreintes génétiques bien mal fichu

Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, questions prioritaires de constitutionnalité, le FNAEG est contesté de toute part.

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l’ombre à la Cour de cassation qui n’entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.

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