QPC

15 articles
Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?

Peut-on encore lutter contre la loi renseignement?

Le Conseil constitutionnel a validé en très grande partie la loi sur le renseignement adoptée en juin dernier par le Parlement. Mais les opposants n'ont pas encore abandonné.

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

Les époux Tibéri condamnés: pourquoi ça a pris tant de temps?

Les époux Tibéri condamnés: pourquoi ça a pris tant de temps?

Dix-sept ans après les faits qui leur sont reprochés et plus de quinze ans après le début des procédures, les époux Tiberi viennent d'être condamnés mardi par la cour d'appel de Paris, rapporte Le Monde.fr. ...

Affaire Tiberi: pourquoi la justice traîne parfois tant?

Affaire Tiberi: pourquoi la justice traîne parfois tant?

Dix-sept ans après les faits, le maire du Ve arrondissement et son épouse sont actuellement jugés en appel par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement. Une lenteur qui est loin d'être exceptionnelle dans les dossiers politico-financiers.

Nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

Nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

Le premier projet de loi sur lequel ...

Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Selon le Journal du dimanche, qui consacre un long article à la nouvelle vie de Nicolas Sarkozy, l'ancien président de la République compte être «très présent», au sein du Conseil constitutionnel, où il bénéficie d'un statut de membre de droit, «y...

La QPC, une jeune procédure teintée d'imperfections

La QPC, une jeune procédure teintée d'imperfections

Passée dans un premier temps inaperçue, la question prioritaire de constitutionnalité n'en finit plus de faire parler d'elle et de diviser, même les spécialistes.

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Leur décision d'abroger le délit de harcèlement sexuel a été critiquée. Maintenant, c'est la présence de certains Sages lors de la délibération qui pose problème.

Le harcèlement sexuel jugé anticonstitutionnel

Le harcèlement sexuel jugé anticonstitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Selon Le Monde, les Sages ont jugé dans un communiqué que l’article 222-23, du code pénal, qui définit le délit, est trop flou: «L’article 222-33 du code pénal...

Parrainages: le Conseil constitutionnel déboute le FN mais ne clôt pas le débat

Parrainages: le Conseil constitutionnel déboute le FN mais ne clôt pas le débat

Il a rejeté la QPC du parti d'extrême-droite mais reconnaît à demi-mot que la loi est dépassée: elle ne serait pas trop stricte... mais trop souple.

Comment réformer le système des 500 signatures

Comment réformer le système des 500 signatures

On pourrait par exemple le remplacer par un vote obligatoire des maires, qui aboutirait à la sélection de dix candidats.

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

La signature de l'ancien chef de l'Etat figure en bas de la loi du 18 juin 1976 qui impose la publication des parrainages, aujourd'hui contestée par le FN devant le Conseil constitutionnel. Le parti ne compte pas déposer de demande de récusation,...

Publicité des parrainages, les confidences de Sarkozy... La revue de web

Publicité des parrainages, les confidences de Sarkozy... La revue de web

1. Le Conseil constitutionnel examinera la publicité des ...

Le fichier des empreintes génétiques bien mal fichu

Le fichier des empreintes génétiques bien mal fichu

Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, questions prioritaires de constitutionnalité, le FNAEG est contesté de toute part.

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l’ombre à la Cour de cassation qui n’entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.

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