dommages et intérêts

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Une société condamnée pour avoir forcé à un test ADN des employés soupçonnés d'avoir déféqué par terre

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La société Atlas Logistics, qui a imposé des tests génétiques à deux de ses salariés pour savoir qui était l’auteur d’excréments retrouvés dans ses entrepôts, a été condamnée à des millions de dommages et intérêts.

Google condamné à payer pour avoir montré le décolleté d’une femme sur Street View

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Les camions google de Street View sont réputés pour leurs photos de choses un peu étranges, pour aller dans des endroits reculés, et en général, pour causer des drames. Ah, et pour leurs violations de la vie privée aussi.  ...

Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral?

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La somme reçue par l'homme d'affaires et son épouse pour préjudice moral paraît exorbitante. Mais l'est-elle vraiment? A quoi correspond l'indemnisation d'un préjudice moral?

La victoire de Facebook contre le typosquatting

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Vous voulez vous rendre sur Facebook.com quand votre index glisse et vous fait écrire «gacebook.com». Avant que votre cerveau ne se rende compte de l’erreur, vous appuyez sur «entrée» et le mal est fait. Maintenant, au lieu de voir la photo de ce...

Pour une pénalisation du licenciement arbitraire

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La sanction en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas suffisante au regard du préjudice subi par le salarié et la société.

DSK est sorti de chez lui

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DSK est sorti de chez lui pour aller chez le médecin La défense de DSK affirme avoir des éléments qui pourraient nuire «gravement» à l'accusationLa femme de chambre pourrait porter plainte au civilDSK ...

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