immunité parlementaire

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Jean-Luc Mélenchon, le journaliste du Monde, et la Justice

Jean-Luc Mélenchon, le journaliste du Monde, et la Justice

Poursuivi pour diffamation par un journaliste du Monde, ancien militant d'extrême gauche latino-américain qu'il accuse d'être un «criminel repenti», le chef de La France insoumise fait valoir son immunité parlementaire. Oui, mais...

Après sa défaite électorale, quand le candidat Les Républicains va t-il perdre son immunité parlementaire?

Après sa défaite électorale, quand le candidat Les Républicains va t-il perdre son immunité parlementaire?

François Fillon n'attendra pas 2022 pour affronter la justice.

Pourquoi les parlementaires ont-ils droit à l'immunité?

Pourquoi les parlementaires ont-ils droit à l'immunité?

Les déboires juridiques et l'audition future de François Fillon ont mis une nouvelle fois sur le devant de la scène la question de l'immunité parlementaire. Pour quelles raisons un parlementaire peut-il déroger au droit commun?

Affaire Bygmalion: Jérôme Lavrilleux, nouvel eurodéputé mais pas immunisé

Affaire Bygmalion: Jérôme Lavrilleux, nouvel eurodéputé mais pas immunisé

Jérôme Lavrilleux pourrait devenir la victime des révélations de Patrick Maisonneuve, l’avocat de la société Bygmalion qui, ce lundi 26 mai 2014, a mis en en cause l’UMP et Nicolas Sarkozy pour des fausses factures présumées, ce qui pourrait faire...

Pourquoi les sénateurs ont-ils refusé de lever l'immunité de Serge Dassault?

Pourquoi les sénateurs ont-ils refusé de lever l'immunité de Serge Dassault?

Une nouvelle fois, le Sénat a refusé de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP de l’Essonne, l’industriel Serge Dassault. Mercredi 8 janvier, le bureau du Sénat a voté contre, alors que le pôle financier de Paris enquête sur un achat de...

Affaires: le Sénat lève l'immunité de Jean-Noël Guérini et Robert Navarro

Affaires: le Sénat lève l'immunité de Jean-Noël Guérini et Robert Navarro

LE BUREAU DU SÉNAT A LEVÉ L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE de Jean-Noël Guérini (PS) et Robert Navarro (exclu en 2010 pour avoir soutenu Georges Frêche), deux sénateurs mis en cause dans des affaires judiciaires, ce jeudi 15 mars. Mis en examen pour prise...

L'immunité en partie annulée: qu'est-ce que cela signifie pour Berlusconi?

L'immunité en partie annulée: qu'est-ce que cela signifie pour Berlusconi?

Jeudi 13 janvier, la Cour constitutionnelle italienne a en partie annulé l'immunité de Silvio Berlusconi. Pourtant, loin de se plaindre de cette décision, le président du Conseil italien semble s'en réjouir: «Je ne m'attendais à rien d'autre»,...

L'immunité de Silvio Berlusconi en partie annulée

L'immunité de Silvio Berlusconi en partie annulée

La Cour constitutionnelle italienne a en partie annulé l'immunité de Silvio Berlusconi, révèle l'Ansa. Un verdict salué par le Popolo Viola, mouvement d'opposition à Berlusconi qui s'est développé lors du No Berlusconi day. Arborant des écharpes...

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