membres du Conseil constitutionnel

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A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l...

Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP

Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP

Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a été élu président de l’UMP à 64,5% des suffrages. Il l’avait déjà été entre 2004 et 2007, avant de devenir président de la République. Mais une chose a changé entre-temps: depuis mai 2012, il est membre de droit...

Le retour en politique de Nicolas Sarkozy n'est pas illégal, mais rappelle la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel

Le retour en politique de Nicolas Sarkozy n'est pas illégal, mais rappelle la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel

Contrairement à ce qu'avance le Parti de Gauche, l'ancien Président ne viole pas le droit en se portant candidat à la direction de l'UMP.

Un nouveau statut pour les anciens présidents de la République

Un nouveau statut pour les anciens présidents de la République

Examen de trois possibilités de statut et de sixpropositions de réforme concernant nos anciens chefs de l'Etat, désormais au nombre de trois.

Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC

Selon le Journal du dimanche, qui consacre un long article à la nouvelle vie de Nicolas Sarkozy, l'ancien président de la République compte être «très présent», au sein du Conseil constitutionnel, où il bénéficie d'un statut de membre de droit, «y...

En juin, la gauche pourrait être majoritaire... et minoritaire

En juin, la gauche pourrait être majoritaire... et minoritaire

Moins de 300 députés? Entre 300 et 350? Plus de 350? Selon son étiage, la probable future majorité aura les mains plus ou moins libres.

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Leur décision d'abroger le délit de harcèlement sexuel a été critiquée. Maintenant, c'est la présence de certains Sages lors de la délibération qui pose problème.

Direction le Conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy?

Direction le Conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy?

Nicolas Sarkozy aurait fait son choix, Conseil constitutionnel et avocat: d'après le Figaro, le président de la République a décidé de ce qu'il ferait après la passation de pouvoir à son successeur François Hollande, mardi 15 mai.Du moins, pour le...

Valéry Giscard d'Estaing, indigne?

Valéry Giscard d'Estaing, indigne?

En appelant à voter Nicolas Sarkozy, l'ex-Président montre combien il faudrait réformer le Conseil constitutionnel et supprimer l'appartenance de droit des anciens chefs de l'Etat à cette institution.

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer

La signature de l'ancien chef de l'Etat figure en bas de la loi du 18 juin 1976 qui impose la publication des parrainages, aujourd'hui contestée par le FN devant le Conseil constitutionnel. Le parti ne compte pas déposer de demande de récusation,...

La revanche de Jean-Louis Debré

La revanche de Jean-Louis Debré

Fidèle des fidèles de Jacques Chirac, ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré se pose aujourd'hui en garant des libertés et règle des comptes.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?

Il s'agit de l'une des plus hautes institutions françaises et pourtant, elle reste bien mystérieuse.

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