A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel
Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l...
Sarkozy: être membre du Conseil constitutionnel ne l'empêche pas de présider l'UMP
Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a été élu président de l’UMP à 64,5% des suffrages. Il l’avait déjà été entre 2004 et 2007, avant de devenir président de la République. Mais une chose a changé entre-temps: depuis mai 2012, il est membre de droit...
Contrairement à ce qu'avance le Parti de Gauche, l'ancien Président ne viole pas le droit en se portant candidat à la direction de l'UMP.
Un nouveau statut pour les anciens présidents de la République
Examen de trois possibilités de statut et de sixpropositions de réforme concernant nos anciens chefs de l'Etat, désormais au nombre de trois.
Nicolas Sarkozy veut être très actif au Conseil constitutionnel, y compris sur les QPC
Selon le Journal du dimanche, qui consacre un long article à la nouvelle vie de Nicolas Sarkozy, l'ancien président de la République compte être «très présent», au sein du Conseil constitutionnel, où il bénéficie d'un statut de membre de droit, «y...
Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?
Leur décision d'abroger le délit de harcèlement sexuel a été critiquée. Maintenant, c'est la présence de certains Sages lors de la délibération qui pose problème.
Direction le Conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy?
Nicolas Sarkozy aurait fait son choix, Conseil constitutionnel et avocat: d'après le Figaro, le président de la République a décidé de ce qu'il ferait après la passation de pouvoir à son successeur François Hollande, mardi 15 mai.Du moins, pour le...
500 signatures: Giscard a signé la loi de 1976, mais ne devrait pas la réexaminer
La signature de l'ancien chef de l'Etat figure en bas de la loi du 18 juin 1976 qui impose la publication des parrainages, aujourd'hui contestée par le FN devant le Conseil constitutionnel. Le parti ne compte pas déposer de demande de récusation,...
La revanche de Jean-Louis Debré
Fidèle des fidèles de Jacques Chirac, ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré se pose aujourd'hui en garant des libertés et règle des comptes.
Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?
Il s'agit de l'une des plus hautes institutions françaises et pourtant, elle reste bien mystérieuse.
