déchéance de la nationalité

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Jean-Marie Le Guen: «Il y a un décalage entre la gravité de la population et les comportements de la "classe politique"»

Jean-Marie Le Guen: «Il y a un décalage entre la gravité de la population et les comportements de la "classe politique"»

Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement était l'invité de «Politique» sur France 24, en partenariat avec Slate.fr.

Obama à Cuba, iPhone et déchéance: les sept liens capitaux du lundi 21 mars

Obama à Cuba, iPhone et déchéance: les sept liens capitaux du lundi 21 mars

Vous ne pouvez pas commencer votre journée sans ces sept articles.

Passeports

Passeports

L’abécédaire de l’état d’urgence, vu par six observateurs des droits de l'homme

L’abécédaire de l’état d’urgence, vu par six observateurs des droits de l'homme

Six membres de la CNCDH nous livrent leur vision de cette procédure, qui vient d'être prolongée jusqu'au 26 mai.

Libertés chéries

Libertés chéries

Attentats du 13 novembre: «On a un problème de moteur et on va changer la couleur de la banquette?»

Attentats du 13 novembre: «On a un problème de moteur et on va changer la couleur de la banquette?»

Auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée, des victimes et des proches ont fait part de leurs critiques sur la prise en charge et la communication des autorités, mais aussi sur les mesures décidées par le gouvernement, comme la déchéance de nationalité.

Pourquoi des députés ont voté non sur la déchéance puis se sont abstenus sur tout le texte

Pourquoi des députés ont voté non sur la déchéance puis se sont abstenus sur tout le texte

Selon nos calculs, vingt-cinq députés qui avaient voté non le 9 février se sont abstenus le lendemain lors du vote du projet de loi de réforme constitutionnelle. Un revirement qui a une certaine cohérence.

Qui sont les députés qui sont passés du non à la déchéance de nationalité à l’abstention sur l’ensemble du texte?

Qui sont les députés qui sont passés du non à la déchéance de nationalité à l’abstention sur l’ensemble du texte?

51 députés présents à l'Assemblée nationale se sont abstenus mercredi 10 février de voter pour ou contre le projet de loi constitutionnelle. Parmi eux, vingt-cinq députés avaient voté contre l'article sur la déchéance de nationalité.

«Parce que la France c’est l’égalité»: l'amendement le plus lapidaire contre la déchéance de nationalité

«Parce que la France c’est l’égalité»: l'amendement le plus lapidaire contre la déchéance de nationalité

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, portant sur la déchéance de nationalité, est examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 9 février. 126 amendements doivent être débattus avant l'adoption ou le rejet de cet article. ...

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

Retour sur les arguments juridiques qui sont favorables ou opposés.à cette mesure que le gouvernement veut introduire dans la Constitution.

Stéphane Le Foll à la presse: «La meilleure des solutions, c’est d’écrire tout ce que je vous ai dit»

Stéphane Le Foll à la presse: «La meilleure des solutions, c’est d’écrire tout ce que je vous ai dit»

Le porte-parole du gouvernement a tenu à prodiguer quelques astuces aux journalistes pour mener à bien leur travail.

La France dans le piège de l'état d'urgence

La France dans le piège de l'état d'urgence

Elle craint de le lever, de peur qu'un attentat ne survienne ensuite; elle prend un risque à le maintenir, celui qu'une autre attaque vienne en souligner l'inefficacité.

Christiane Taubira, César de la meilleure démission du quinquennat

Christiane Taubira, César de la meilleure démission du quinquennat

Contrairement aux précédents partants, la ministre de la Justice s'est offert le luxe de quitter le gouvernement en solo et sans sembler devoir y être totalement contrainte.

Ce que pense Urvoas de la déchéance de nationalité et de l'état d'urgence

Ce que pense Urvoas de la déchéance de nationalité et de l'état d'urgence

Le député breton a été nommé ministre de la Justice en remplacement de Christiane Taubira. Il n’avait pas vraiment prévu de porter la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité.

L'indignité nationale de 1944, une bonne loi mal faite et mal appliquée

L'indignité nationale de 1944, une bonne loi mal faite et mal appliquée

Alors que certains commentateurs suggèrent son retour comme alternative à l'extension de la déchéance de nationalité, retour sur la façon dont elle fut utilisée à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La «symbolite», maladie chronique de la politique française

La «symbolite», maladie chronique de la politique française

De la déchéance de nationalité au mariage pour tous, du droit de vote des étrangers à l'impôt sur la fortune, le débat politique français s'enferme dans sa préférence pour les marqueurs symboliques, sur des sujets à l'impact finalement limité sur la société.

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.

Pour le New York Times, la France a tort de modifier sa constitution sur l’état d’urgence

Pour le New York Times, la France a tort de modifier sa constitution sur l’état d’urgence

Dans un édito, le célèbre journal américain explique que le gouvernement s’apprête à faire des mesures inutiles et dangereuses.

La France doit se guérir de sa «lepénite»

La France doit se guérir de sa «lepénite»

J’ignore si Marine Le Pen peut gagner ou non l’élection présidentielle de 2017, mais elle a déjà corrompu bien des esprits.

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