Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement était l'invité de «Politique» sur France 24, en partenariat avec Slate.fr.
déchéance de la nationalité
43 articles
Obama à Cuba, iPhone et déchéance: les sept liens capitaux du lundi 21 mars
Vous ne pouvez pas commencer votre journée sans ces sept articles.
L’abécédaire de l’état d’urgence, vu par six observateurs des droits de l'homme
Six membres de la CNCDH nous livrent leur vision de cette procédure, qui vient d'être prolongée jusqu'au 26 mai.
Attentats du 13 novembre: «On a un problème de moteur et on va changer la couleur de la banquette?»
Auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée, des victimes et des proches ont fait part de leurs critiques sur la prise en charge et la communication des autorités, mais aussi sur les mesures décidées par le gouvernement, comme la déchéance de nationalité.
Pourquoi des députés ont voté non sur la déchéance puis se sont abstenus sur tout le texte
Selon nos calculs, vingt-cinq députés qui avaient voté non le 9 février se sont abstenus le lendemain lors du vote du projet de loi de réforme constitutionnelle. Un revirement qui a une certaine cohérence.
51 députés présents à l'Assemblée nationale se sont abstenus mercredi 10 février de voter pour ou contre le projet de loi constitutionnelle. Parmi eux, vingt-cinq députés avaient voté contre l'article sur la déchéance de nationalité.
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, portant sur la déchéance de nationalité, est examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 9 février. 126 amendements doivent être débattus avant l'adoption ou le rejet de cet article. ...
La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy
Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.
Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre
Retour sur les arguments juridiques qui sont favorables ou opposés.à cette mesure que le gouvernement veut introduire dans la Constitution.
Le porte-parole du gouvernement a tenu à prodiguer quelques astuces aux journalistes pour mener à bien leur travail.
La France dans le piège de l'état d'urgence
Elle craint de le lever, de peur qu'un attentat ne survienne ensuite; elle prend un risque à le maintenir, celui qu'une autre attaque vienne en souligner l'inefficacité.
Christiane Taubira, César de la meilleure démission du quinquennat
Contrairement aux précédents partants, la ministre de la Justice s'est offert le luxe de quitter le gouvernement en solo et sans sembler devoir y être totalement contrainte.
Ce que pense Urvoas de la déchéance de nationalité et de l'état d'urgence
Le député breton a été nommé ministre de la Justice en remplacement de Christiane Taubira. Il n’avait pas vraiment prévu de porter la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité.
L'indignité nationale de 1944, une bonne loi mal faite et mal appliquée
Alors que certains commentateurs suggèrent son retour comme alternative à l'extension de la déchéance de nationalité, retour sur la façon dont elle fut utilisée à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
La «symbolite», maladie chronique de la politique française
De la déchéance de nationalité au mariage pour tous, du droit de vote des étrangers à l'impôt sur la fortune, le débat politique français s'enferme dans sa préférence pour les marqueurs symboliques, sur des sujets à l'impact finalement limité sur la société.
Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?
Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.
Pour le New York Times, la France a tort de modifier sa constitution sur l’état d’urgence
Dans un édito, le célèbre journal américain explique que le gouvernement s’apprête à faire des mesures inutiles et dangereuses.
La France doit se guérir de sa «lepénite»
J’ignore si Marine Le Pen peut gagner ou non l’élection présidentielle de 2017, mais elle a déjà corrompu bien des esprits.
Face à la déchéance de nationalité, l'outrance des critiques leur fait perdre toute valeur
Les ardents défenseurs de la République en péril ne connaissaient même pas le droit existant. La possibilité d'une déchéance de nationalité existe déjà depuis des dizaines d’années.
Déchéance de nationalité: quelques repères pour y voir plus clair
De quand date cette mesure? Quelles sont les règles qui la régissent actuellement? Que changera la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement?
La déchéance de nationalité, un concept de la Rome antique
Dans certains cas, un citoyen pouvait déjà perdre ses droits dans l'empire romain.
Hésitant sur la déchéance de nationalité? Piochez dans les arguments des parlementaires
Petite sélection des différents avis exprimés sur le projet, à gauche comme à droite.
Déchéance de la nationalité: la gauche prise à son propre piège
En restant fidèle aux promesses tenues lors du Congrès qui a suivi les attentats du 13 novembre, François Hollande a provoqué de nombreuses indignations dans son camp. Une cacophonie à contre-courant de la majorité de l'opinion qui dessert toute la gauche à l'approche de la présidentielle de 2017.
Les binationaux prennent la parole et expriment leur mécontentement
Plusieurs binationaux font entendre au gouvernement leur position sur la déchéance de nationalité.
La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées
François Hollande a annoncé l'enterrement de la mesure à l'issue du Conseil des ministres. Depuis 1958, tous les présidents, à l’exception de Nicolas Sarkozy, ont dû à un moment de leur mandat affronter l’échec d’une révision.
Déchéance de nationalité: Monsieur le Président, je vous fais une lettre...
Lettre ouverte d'une binationale franco-néo-zélandaise à François Hollande.
Pourquoi les États-Unis n'ont pas déchu Dzokhar Tsarnaev de sa nationalité
En l'état actuel du droit américain, le terroriste responsable des attentats de Boston en 2013 ne pouvait pas se voir retirer sa nationalité.
Référendum sur la déchéance de nationalité: l'expérience interdite de François Hollande
Le Parisien s’est fait l’écho de la tentation référendaire du président de la République. Une idée qui pourrait avoir des conséquences explosives...
Faut-il attaquer au nom du principe d'égalité l'extension de la déchéance de nationalité?
Depuis l’annonce par François Hollande de l’introduction de la déchéance de nationalité dans la Constitution et de son extension aux binationaux nés français, il y a un argument qui a souvent été employé par les détracteurs de cette mesure: celui...
Déchéance de nationalité: le coup de théâtre que même Christiane Taubira n’a pas vu venir
À la surprise générale, François Hollande va maintenir l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux.
Le Sénat rejette l'extension de la déchéance de la nationalité
Le Sénat a rejeté jeudi 3 février l'extension de la déchéance de nationalité française pour ...
L'ONU parle de «climat raciste», la France n'apprécie pas
Le Comité des Nations Unies pour l’Élimination de la Discrimination Raciale (CERD) n’a pas mâché ses mots. Jeudi, ses experts ont dénoncé un «manque de volonté politique» face à une «recrudescence» des actes racistes dans l’Hexagone.Centrés...
Le gouvernement veut étendre les possibilités de déchéance de la nationalité. Explications par un descendant de déchus.
Le sondage du Figaro sur la sécurité est-il fiable?
Le sondage IFOP-Le Figaro sur les annonces du gouvernement en matière de sécurité est-il crédible? Depuis sa publication le 5 août, l'enquête fait débat du fait de son résultat tonitruant: 80% des Français se disent favorables à la déchéance de la...
Pourquoi Sarkozy se caricature
Le Président revient à ses fondamentaux qui lui ont permis de conquérir le pouvoir. Mais le garder obéit à une autre logique.
