Cour de justice de l'Union européenne

Max Schrems gagne sa bataille contre la surveillance de masse des géants du Web (et il s'en félicite)

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La Cour de justice de l'Union européenne a suspendu l'accord «Safe Harbour». Décryptage.

6 octobre 2015 - Grégor Brandy

Le nouveau traité européen pour les nuls

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Il ne compte pas, comme l'a affirmé Nicolas Sarkozy, «200 ou 250 articles», mais seize seulement. Décryptons-les un par un.

9 mars 2012 - Maxence Peniguet

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

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La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l’ombre à la Cour de cassation qui n’entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.

28 octobre 2011 - Pierre de Mazières

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La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé une décision qui permet à la ville néerlandaise de Maastricht d’interdire l’accès à ses «coffee shop», les cafés vendant légalement du...

17 juillet 2010 - Slate.fr

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