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75 articles
Sarkozy et le Conseil constitutionnel: par ici la sortie?

Sarkozy et le Conseil constitutionnel: par ici la sortie?

Le seul Sage à avoir quitté la rue de Montpensier à cause d'une affaire est Roland Dumas. Mais une difficulté supplémentaire se présente avec l'ancien président: membre de droit et non nommé, il ne peut en principe démissionner.

Limitation du cumul des mandats: pourquoi il faut attendre 2017

Limitation du cumul des mandats: pourquoi il faut attendre 2017

Attendre la fin du quinquennat éviterait de provoquer une mini-dissolution d'ici là, de changer les règles de suppléance au risque d'une censure du Conseil constitutionnel ou de convoquer un référendum à l'intérêt incertain.

Mariage pour tous: ce que disent les pour et les contre sur Twitter

Mariage pour tous: ce que disent les pour et les contre sur Twitter

Alors que les députés doivent examiner pendant quinze jours le projet de loi, nous avons élaboré deux listes d'utilisateurs de Twitter, une de partisans et une d'opposants, pour suivre les débats. Retrouvez également l'ensemble de nos articles sur le sujet.

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Quoi qu'en disent les détracteurs du projet, le soumettre au peuple n'est pas possible dans l'état actuel du droit.

Mali: pourquoi le Parlement ne votera pas tout de suite

Mali: pourquoi le Parlement ne votera pas tout de suite

Sauf en cas très défini de «guerre», ce qui ne s'est pas produit sous la Ve République, l'Assemblée et le Sénat ne valident pas immédiatement par un vote les opérations extérieures, et n'ont même pas l'obligation d'en débattre solennellement.

Le projet de loi sur le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution?

Le projet de loi sur le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution?

Certains juristes affirment que le projet de loi qui sera examiné à partir de la fin janvier 2013 ne serait pas conforme à la Constitution parce qu'il irait à l'encontre d'un «principe fondamental reconnu par les lois de la République». Une question qui divise.

La loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie le 19 mars est-elle inconstitutionnelle?

La loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie le 19 mars est-elle inconstitutionnelle?

Après la loi logement fin octobre, le gouvernement court-il le risque de voir un autre de ses textes sensibles, sur la commémoration de la guerre d’Algérie, censuré par le Conseil constitutionnel pour un problème de procédure? C’est ce qu...

L'Espagne va-t-elle abroger le mariage pour tous?

L'Espagne va-t-elle abroger le mariage pour tous?

Alors qu'en France le projet de mariage pour tous doit être présenté le 7 novembre devant le Conseil des ministres, l’Espagne se trouve actuellement dans la situation inverse. Sept ans après avoir autorisé l’union civile entre deux personnes du...

Sandy peut-elle faire reporter les élections américaines?

Sandy peut-elle faire reporter les élections américaines?

Que se passera-t-il si des millions d'électeurs sont toujours privés de courant pour l'Election Day?

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Harcèlement sexuel: des membres du Conseil constitutionnel auraient-ils dû ne pas siéger?

Leur décision d'abroger le délit de harcèlement sexuel a été critiquée. Maintenant, c'est la présence de certains Sages lors de la délibération qui pose problème.

Faut-il guillotiner le président pour en finir avec la Présidence absolue?

Faut-il guillotiner le président pour en finir avec la Présidence absolue?

Les Français peuvent choisir. Se débarrasser de leur souverain ou le conforter sur son trône. Les options qui s’offrent à eux sont nombreuses, du régime parlementaire à la monarchie constitutionnelle.

Qu'est-ce qu'un candidat «empêché»?

Qu'est-ce qu'un candidat «empêché»?

Un ennui grave de santé survenu à un candidat pourrait faire reporter la présidentielle, mais les modalités d'application de ce principe constitutionnel restent floues.

Sarkozy: «ridicule» de supprimer le mot «race» de la Constitution

Sarkozy: «ridicule» de supprimer le mot «race» de la Constitution

INTERROGE SUR EUROPE 1 ce mercredi 14 mars au matin sur la proposition de François Hollande de supprimer ...

Louis Vuitton s'en va-t-en guerre contre la liberté d'expression

Louis Vuitton s'en va-t-en guerre contre la liberté d'expression

Quand une marque de luxe censure des affiches universitaires.

Quatre idées pour résoudre le psychodrame des 500 signatures

Quatre idées pour résoudre le psychodrame des 500 signatures

Dispense de parrainages, double parrainage, parrainage élargi, parrainage citoyen: ce sont quelques-unes des idées avancées pour améliorer un système qui fait polémique tous les cinq ans.

La loi de 1905 sur la laïcité a-t-elle sa place dans la Constitution?

La loi de 1905 sur la laïcité a-t-elle sa place dans la Constitution?

Cette proposition de François Hollande soulève des questions techniques et des dangers politiques. L'analyse du blogueur parlementaire Authueil.

Le modèle turc des généraux égyptiens

Le modèle turc des généraux égyptiens

On parle souvent de l’influence du «modèle  turc» sur les révolutionnaires arabes, et plus particulièrement sur les  partis islamistes. Mais l’armée égyptienne regarde également du côté de la Turquie, remarque le quotidien turc TodayZ...

Pour s'unir, l'Europe doit devenir démocratique

Pour s'unir, l'Europe doit devenir démocratique

L’Europe, et elle seule, a les capacités économiques, financières et culturelles de retrouver un rôle dans la mondialisation multipolaire qui s’annonce, avec le déclin de la domination américaine.

L'élection du président de la République est-elle démocratique?

L'élection du président de la République est-elle démocratique?

Faut-il supprimer l’élection au suffrage universel direct du ...

Au Sénat, la gauche ne pourra pas repasser les plats

Au Sénat, la gauche ne pourra pas repasser les plats

Théoriquement, la nouvelle majorité peut ranimer des textes votés par l’Assemblée nationale sous le gouvernement Jospin mais jamais adoptés. Une astuce qui serait juridiquement et politiquement précaire.

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