constitution

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Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme

Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme

Les rangs des sympathisants du Nippon Kaigi grossissent. Leur objectif: en finir avec le pacifisme constitutionnel et soutenir le révisionnisme historique sur la responsabilité du Japon dans la Seconde Guerre mondiale.

C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?

C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?

La Grande-Bretagne fête actuellement en grande pompe les 800 ans de la signature de la Grande Charte, texte fondateur du droit anglais qui permet à nos voisins de faire partie des rares Etats dans le monde à ne pas avoir de Constitution. C’est à...

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l...

Pour une VIe République qui place l'Homme au centre de toutes choses

Pour une VIe République qui place l'Homme au centre de toutes choses

Si l'on veut changer les textes constitutionnels qui nous gouvernent, il faut des principes fondateurs qui soient à la hauteur des enjeux du XXIe siècle!

Jaurès, notre contemporain?

Jaurès, notre contemporain?

Deux essais de Vincent Duclert qui témoignent de son admiration pour Jaurès mais aussi de l’actualité de ce dernier.

Une Constituante pour une VIIe République

Une Constituante pour une VIIe République

Avec 24 révisions constitutionnelles depuis 1958, dont certaines substantielles, nous sommes peut-être déjà dans une VIe République sans le savoir. L'étape suivante passera obligatoirement par l'élection de constituants chargé de réformer en profondeur nos institutions.

Ils sont pour la VIe République. Oui, mais laquelle?

Ils sont pour la VIe République. Oui, mais laquelle?

Le débat a été relancé, à gauche notamment, par Mélenchon, Duflot, Bartolone... Mais, au-delà du slogan, les partisans d'un changement de régime divergent sur de nombreux points.

PMA, GPA: Sarkozy attaque la Cour de cassation pour souligner les silences du pouvoir

PMA, GPA: Sarkozy attaque la Cour de cassation pour souligner les silences du pouvoir

En critiquant la jurisprudence de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, l'ancien président tente de tirer profit des ambiguïtés de son successeur et des divisions socialistes sur ces questions.

Pourquoi il ne faut pas (complètement) désespérer de la démocratie turque

Pourquoi il ne faut pas (complètement) désespérer de la démocratie turque

Maintenant président, Recep Tayyip Erdoğan va-t-il libéraliser la Turquie ou continuer sur la même lancée autoritaire et anti-occidentale? Et qui pourrait contrer son projet présidentialiste?

Et maintenant, que va faire Hollande? Envisager la dissolution?

Et maintenant, que va faire Hollande? Envisager la dissolution?

Rien dans la Constitution ne laisse supposer que des échecs du parti au pouvoir aux élections intermédiaires conduisent à une dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat.

Et si on faisait voter les générations futures?

Et si on faisait voter les générations futures?

OK, mais comment?

Réchauffement climatique: des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement devant les tribunaux

Réchauffement climatique: des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement devant les tribunaux

Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté...

François Hollande nous emmène-t-il vers la Ve République et demie?

François Hollande nous emmène-t-il vers la Ve République et demie?

Au-delà des conséquences strictement politiciennes du manque de popularité du Président et de l'abstention des députés socialistes «frondeurs», nous sommes peut-être en train de vivre un changement majeur de la pratique institutionnelle.

«Hollande démission»? C'est lui-même qui le dit!

«Hollande démission»? C'est lui-même qui le dit!

Dans un livre publié en 2006, François Hollande défend le principe d'une «vérification démocratique» à mi-mandat, qui pourrait éventuellement prendre la forme d'un retour devant les citoyens. On y est.

Quand Manuel Valls défendait la soumission du Premier ministre au président

Quand Manuel Valls défendait la soumission du Premier ministre au président

En 2010, le nouvel occupant de Matignon expliquait pourquoi la gauche devait défendre la présidentialisation du régime et faisait du Premier ministre le «chef d’état-major de la machine administrative».

La Ve République est morte, vive... quoi, au juste?

La Ve République est morte, vive... quoi, au juste?

Un président qui n’entraîne pas, un Premier ministre sans marge de manoeuvre, une majorité composite et dubitative: le laborieux début de quinquennat manifeste l'épuisement de notre système politique. Mais on ne voit pas bien ce qui point derrière.

Pourquoi il ne peut pas y avoir de «shutdown» en France

Pourquoi il ne peut pas y avoir de «shutdown» en France

Un blocage de la procédure budgétaire entre l'exécutif et le législatif est éventuellement envisageable, mais les armes de la Ve République (dissolution et motion de censure) permettraient de vite le trancher.

Comment Hollande peut faire voter le Parlement sur la Syrie

Comment Hollande peut faire voter le Parlement sur la Syrie

Et comment l'opposition peut lui forcer la main si elle souhaite vraiment un vote.

La France peut attaquer la Syrie avant le débat au Parlement

La France peut attaquer la Syrie avant le débat au Parlement

La possibilité d’une attaque aérienne conjointe des Etats-Unis et de plusieurs de leurs alliés, dont la France et le Royaume-Uni, contre le régime de Bachar el-Assad, en représailles à l’attaque au gaz neurotoxique qu’il est soupçonné d’avoir...

Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?

Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?

Une telle peine frappant automatiquement les élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale risquerait de se heurter à des obstacles juridiques importants.

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