constitution

Sanctuarisation

Sanctuarisation

1er mars 2024 - Denis Pessin

Vivement lundi: la Constitution

Épisode 70

Vivement lundi: la Constitution

Le droit à l'IVG va y être inscrit, mais pourquoi certains membres de la classe politique sont-ils à ce point motivés pour ne surtout pas y toucher?

Vivement lundi

Par Louison

Dans le marbre

Dans le marbre

28 novembre 2022 - Denis Pessin

L'importance capitale de l'article 49 de notre Constitution

L'importance capitale de l'article 49 de notre Constitution

Le 49.3 et la motion de censure définie par le 49.2 permettent au gouvernement comme aux oppositions de s'adresser au pays. La seule question qui vaille est: que font-ils de cette opportunité?

7 novembre 2022 - Gaël Brustier

La Cour supprime

La Cour supprime

27 juin 2022 - Denis Pessin

Démocratie en panne

Démocratie en panne

21 février 2020 - Denis Pessin

En Alabama, une méga-église conservatrice autorisée à embaucher ses propres forces de police

En Alabama, une méga-église conservatrice autorisée à embaucher ses propres forces de police

En 2017, cette demande avait été jugée inconstitutionnelle.

22 juin 2019 - Léa Polverini

Si on a oublié mai 1958 alors qu’on se souvient si bien de Mai 68, ce n’est pas pour rien

Si on a oublié mai 1958 alors qu’on se souvient si bien de Mai 68, ce n’est pas pour rien

Soixante ans après le retour de De Gaulle puis l'adoption de la Constitution de la Ve République, la naissance trouble de notre régime actuel est toujours l'objet de points de vue antagonistes.

4 octobre 2018 - Damien Augias, Nonfiction

Si l’affaire Benalla est une tempête dans un verre d’eau, les motions de censure sont une goutte dans l’océan

Si l’affaire Benalla est une tempête dans un verre d’eau, les motions de censure sont une goutte dans l’océan

La séquence Benalla se poursuit avec la mise en cause du gouvernement par des motions de procédure. Elles seront vaines. Mais par cette voie, Les Républicains et La France insoumise tentent d'asseoir leur hégémonie, à droite et à gauche.

31 juillet 2018 - Olivier Biffaud

La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962

La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962

Les députés examinent le projet de loi de réforme constitutionnelle. Les débats traînent en longueur, perturbés par «l'affaire Benalla». Et l'on redécouvre que le régime est plus présidentiel que parlementaire. Pas vraiment une nouveauté.

21 juillet 2018 - Olivier Biffaud

Réforme institutionnelle: Édouard Philippe joue la montre, Gérard Larcher la lenteur

Réforme institutionnelle: Édouard Philippe joue la montre, Gérard Larcher la lenteur

En pleine grève des cheminots, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté l'architecture de la réforme des institutions. Une façon d'attirer l'attention de l'opinion sur autre chose? Le résultat d'un calendrier contraint, surtout.

5 avril 2018 - Olivier Biffaud

Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions

Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions

L'implication des femmes dans la rédaction des constitutions pourrait grandement aider à une paix durable et à une société plus équitable.

6 mars 2018 - Marie O’Reilly

Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump

Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump

Aucun sortilège juridique ne permettra de chasser Donald Trump de la Maison-Blanche. Les Américains vont juste devoir lutter pied à pied contre ses abus de pouvoir.

31 juillet 2017 - Dahlia Lithwick

Le «discours du trône» présidentiel, une fausse bonne nouvelle pour la démocratie

Le «discours du trône» présidentiel, une fausse bonne nouvelle pour la démocratie

Cette disposition vieille de même pas dix ans permet au président de la République de renforcer son statut de chef du gouvernement de fait. Mais sans en assumer la responsabilité...

30 juin 2017 - Jean-Marie Pottier

La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne

La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne

Selon le Canard enchaîné, elle est prête, en cas de victoire puis d'échec aux législatives, à dissoudre l'Assemblée et à contourner le Parlement pour proposer par référendum un mode de scrutin plus favorable au FN.

3 mai 2017 - Galaad Wilgos

Comment la mauvaise situation économique en Turquie peut changer la donne politique

Comment la mauvaise situation économique en Turquie peut changer la donne politique

Les succès électoraux de l’AKP –le parti du président Erdogan– ont longtemps reposé sur les bons résultats économiques. Or, entre dévaluation de la livre turque, ralentissement de la croissance et augmentation du chômage, la situation se dégrade et pourrait faire perdre des voix au camp du «oui» lors du référendum constitutionnel du 16 avril.

11 avril 2017 - Ariane Bonzon, Timour Öztürk

2017, la présidentielle de trop

2017, la présidentielle de trop

Cette élection est devenue un scrutin dangereux, qui ne sert plus qu'à produire de la frustration et à fournir un supplément d'âme symbolique à une fonction affaiblie.

16 février 2017 - Jean-Marie Pottier

Le Kirghizistan a perdu un document précieux: sa constitution

Le Kirghizistan a perdu un document précieux: sa constitution

Un débat parlementaire a mis à jour la disparition du texte.

24 novembre 2016 - Grégor Brandy

Ce que feront Clinton et Trump des droits fondamentaux des Américains

Ce que feront Clinton et Trump des droits fondamentaux des Américains

Qui protègera le mieux la Constitution des États-Unis? Examen amendement par amendement.

8 novembre 2016 - Dahlia Lithwick, Mark Joseph Stern

Qui sont les députés qui sont passés du non à la déchéance de nationalité à l’abstention sur l’ensemble du texte?

Qui sont les députés qui sont passés du non à la déchéance de nationalité à l’abstention sur l’ensemble du texte?

51 députés présents à l'Assemblée nationale se sont abstenus mercredi 10 février de voter pour ou contre le projet de loi constitutionnelle. Parmi eux, vingt-cinq députés avaient voté contre l'article sur la déchéance de nationalité.

10 février 2016 - Liv Audigane, Aude Lorriaux

Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?

Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?

Les trois quarts d'entre eux étaient absents de l'hémicycle lundi soir, mais ce phénomène a des causes plus complexes que ce qu'on veut souvent croire.

9 février 2016 - Aude Lorriaux

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.

9 février 2016 - Aude Lorriaux

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

Retour sur les arguments juridiques qui sont favorables ou opposés.à cette mesure que le gouvernement veut introduire dans la Constitution.

6 février 2016 - Aude Lorriaux

La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées

La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées

François Hollande a annoncé l'enterrement de la mesure à l'issue du Conseil des ministres. Depuis 1958, tous les présidents, à l’exception de Nicolas Sarkozy, ont dû à un moment de leur mandat affronter l’échec d’une révision.

29 décembre 2015 - Jean-Marie Pottier

Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence

Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence

Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent.

20 novembre 2015 - Aude Lorriaux

Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme

Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme

Les rangs des sympathisants du Nippon Kaigi grossissent. Leur objectif: en finir avec le pacifisme constitutionnel et soutenir le révisionnisme historique sur la responsabilité du Japon dans la Seconde Guerre mondiale.

1er octobre 2015 - Damien Durand

C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?

C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?

La Grande-Bretagne fête actuellement en grande pompe les 800 ans de la signature de la Grande Charte, texte fondateur du droit anglais qui permet à nos voisins de faire partie des rares Etats dans...

15 juin 2015 - Antoine Bourguilleau

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel

Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de...

5 décembre 2014 - Jean-Marie Pottier

Pour une VIe République qui place l'Homme au centre de toutes choses

Pour une VIe République qui place l'Homme au centre de toutes choses

Si l'on veut changer les textes constitutionnels qui nous gouvernent, il faut des principes fondateurs qui soient à la hauteur des enjeux du XXIe siècle!

2 décembre 2014 - François Braize, Jean Petrilli

Jaurès, notre contemporain?

Jaurès, notre contemporain?

Deux essais de Vincent Duclert qui témoignent de son admiration pour Jaurès mais aussi de l’actualité de ce dernier.

13 novembre 2014 - Benjamin Caraco, Nonfiction

Une Constituante pour une VIIe République

Une Constituante pour une VIIe République

Avec 24 révisions constitutionnelles depuis 1958, dont certaines substantielles, nous sommes peut-être déjà dans une VIe République sans le savoir. L'étape suivante passera obligatoirement par l'élection de constituants chargé de réformer en profondeur nos institutions.

11 novembre 2014 - André Bellon

Ils sont pour la VIe République. Oui, mais laquelle?

Ils sont pour la VIe République. Oui, mais laquelle?

Le débat a été relancé, à gauche notamment, par Mélenchon, Duflot, Bartolone... Mais, au-delà du slogan, les partisans d'un changement de régime divergent sur de nombreux points.

30 octobre 2014 - Louis Hausalter

PMA, GPA: Sarkozy attaque la Cour de cassation pour souligner les silences du pouvoir

PMA, GPA: Sarkozy attaque la Cour de cassation pour souligner les silences du pouvoir

En critiquant la jurisprudence de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, l'ancien président tente de tirer profit des ambiguïtés de son successeur et des divisions socialistes sur ces questions.

2 octobre 2014 - Jean-Yves Nau

Pourquoi il ne faut pas (complètement) désespérer de la démocratie turque

Pourquoi il ne faut pas (complètement) désespérer de la démocratie turque

Maintenant président, Recep Tayyip Erdoğan va-t-il libéraliser la Turquie ou continuer sur la même lancée autoritaire et anti-occidentale? Et qui pourrait contrer son projet présidentialiste?

23 août 2014 - Ariane Bonzon

Et maintenant, que va faire Hollande? Envisager la dissolution?

Et maintenant, que va faire Hollande? Envisager la dissolution?

Rien dans la Constitution ne laisse supposer que des échecs du parti au pouvoir aux élections intermédiaires conduisent à une dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat.

26 mai 2014 - Olivier Biffaud

Réchauffement climatique: des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement devant les tribunaux

Réchauffement climatique: des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement devant les tribunaux

Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit...

6 mai 2014 - Jean-Laurent Cassely

François Hollande nous emmène-t-il vers la Ve République et demie?

François Hollande nous emmène-t-il vers la Ve République et demie?

Au-delà des conséquences strictement politiciennes du manque de popularité du Président et de l'abstention des députés socialistes «frondeurs», nous sommes peut-être en train de vivre un changement majeur de la pratique institutionnelle.

5 mai 2014 - Laurent Bouvet

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