constitution

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En Alabama, une méga-église conservatrice autorisée à embaucher ses propres forces de police

En Alabama, une méga-église conservatrice autorisée à embaucher ses propres forces de police

En 2017, cette demande avait été jugée inconstitutionnelle.

Si on a oublié mai 1958 alors qu’on se souvient si bien de Mai 68, ce n’est pas pour rien

Si on a oublié mai 1958 alors qu’on se souvient si bien de Mai 68, ce n’est pas pour rien

Soixante ans après le retour de De Gaulle puis l'adoption de la Constitution de la Ve République, la naissance trouble de notre régime actuel est toujours l'objet de points de vue antagonistes.

Si l’affaire Benalla est une tempête dans un verre d’eau, les motions de censure sont une goutte dans l’océan

Si l’affaire Benalla est une tempête dans un verre d’eau, les motions de censure sont une goutte dans l’océan

La séquence Benalla se poursuit avec la mise en cause du gouvernement par des motions de procédure. Elles seront vaines. Mais par cette voie, Les Républicains et La France insoumise tentent d'asseoir leur hégémonie, à droite et à gauche.

La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962

La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962

Les députés examinent le projet de loi de réforme constitutionnelle. Les débats traînent en longueur, perturbés par «l'affaire Benalla». Et l'on redécouvre que le régime est plus présidentiel que parlementaire. Pas vraiment une nouveauté.

Réforme institutionnelle: Édouard Philippe joue la montre, Gérard Larcher la lenteur

Réforme institutionnelle: Édouard Philippe joue la montre, Gérard Larcher la lenteur

En pleine grève des cheminots, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté l'architecture de la réforme des institutions. Une façon d'attirer l'attention de l'opinion sur autre chose? Le résultat d'un calendrier contraint, surtout.

Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions

Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions

L'implication des femmes dans la rédaction des constitutions pourrait grandement aider à une paix durable et à une société plus équitable.

Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump

Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump

Aucun sortilège juridique ne permettra de chasser Donald Trump de la Maison-Blanche. Les Américains vont juste devoir lutter pied à pied contre ses abus de pouvoir.

Le «discours du trône» présidentiel, une fausse bonne nouvelle pour la démocratie

Le «discours du trône» présidentiel, une fausse bonne nouvelle pour la démocratie

Cette disposition vieille de même pas dix ans permet au président de la République de renforcer son statut de chef du gouvernement de fait. Mais sans en assumer la responsabilité...

La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne

La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne

Selon le Canard enchaîné, elle est prête, en cas de victoire puis d'échec aux législatives, à dissoudre l'Assemblée et à contourner le Parlement pour proposer par référendum un mode de scrutin plus favorable au FN.

Comment la mauvaise situation économique en Turquie peut changer la donne politique

Comment la mauvaise situation économique en Turquie peut changer la donne politique

Les succès électoraux de l’AKP –le parti du président Erdogan– ont longtemps reposé sur les bons résultats économiques. Or, entre dévaluation de la livre turque, ralentissement de la croissance et augmentation du chômage, la situation se dégrade et pourrait faire perdre des voix au camp du «oui» lors du référendum constitutionnel du 16 avril.

2017, la présidentielle de trop

2017, la présidentielle de trop

Cette élection est devenue un scrutin dangereux, qui ne sert plus qu'à produire de la frustration et à fournir un supplément d'âme symbolique à une fonction affaiblie.

Le Kirghizistan a perdu un document précieux: sa constitution

Le Kirghizistan a perdu un document précieux: sa constitution

Un débat parlementaire a mis à jour la disparition du texte.

Ce que feront Clinton et Trump des droits fondamentaux des Américains

Ce que feront Clinton et Trump des droits fondamentaux des Américains

Qui protègera le mieux la Constitution des États-Unis? Examen amendement par amendement.

Qui sont les députés qui sont passés du non à la déchéance de nationalité à l’abstention sur l’ensemble du texte?

Qui sont les députés qui sont passés du non à la déchéance de nationalité à l’abstention sur l’ensemble du texte?

51 députés présents à l'Assemblée nationale se sont abstenus mercredi 10 février de voter pour ou contre le projet de loi constitutionnelle. Parmi eux, vingt-cinq députés avaient voté contre l'article sur la déchéance de nationalité.

Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?

Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?

Les trois quarts d'entre eux étaient absents de l'hémicycle lundi soir, mais ce phénomène a des causes plus complexes que ce qu'on veut souvent croire.

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

Retour sur les arguments juridiques qui sont favorables ou opposés.à cette mesure que le gouvernement veut introduire dans la Constitution.

La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées

La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées

François Hollande a annoncé l'enterrement de la mesure à l'issue du Conseil des ministres. Depuis 1958, tous les présidents, à l’exception de Nicolas Sarkozy, ont dû à un moment de leur mandat affronter l’échec d’une révision.

Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence

Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence

Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent.

Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme

Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme

Les rangs des sympathisants du Nippon Kaigi grossissent. Leur objectif: en finir avec le pacifisme constitutionnel et soutenir le révisionnisme historique sur la responsabilité du Japon dans la Seconde Guerre mondiale.

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