constitution
75 articles
En Alabama, une méga-église conservatrice autorisée à embaucher ses propres forces de police
En 2017, cette demande avait été jugée inconstitutionnelle.
Si on a oublié mai 1958 alors qu’on se souvient si bien de Mai 68, ce n’est pas pour rien
Soixante ans après le retour de De Gaulle puis l'adoption de la Constitution de la Ve République, la naissance trouble de notre régime actuel est toujours l'objet de points de vue antagonistes.
La séquence Benalla se poursuit avec la mise en cause du gouvernement par des motions de procédure. Elles seront vaines. Mais par cette voie, Les Républicains et La France insoumise tentent d'asseoir leur hégémonie, à droite et à gauche.
La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962
Les députés examinent le projet de loi de réforme constitutionnelle. Les débats traînent en longueur, perturbés par «l'affaire Benalla». Et l'on redécouvre que le régime est plus présidentiel que parlementaire. Pas vraiment une nouveauté.
Réforme institutionnelle: Édouard Philippe joue la montre, Gérard Larcher la lenteur
En pleine grève des cheminots, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté l'architecture de la réforme des institutions. Une façon d'attirer l'attention de l'opinion sur autre chose? Le résultat d'un calendrier contraint, surtout.
Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions
L'implication des femmes dans la rédaction des constitutions pourrait grandement aider à une paix durable et à une société plus équitable.
Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump
Aucun sortilège juridique ne permettra de chasser Donald Trump de la Maison-Blanche. Les Américains vont juste devoir lutter pied à pied contre ses abus de pouvoir.
Le «discours du trône» présidentiel, une fausse bonne nouvelle pour la démocratie
Cette disposition vieille de même pas dix ans permet au président de la République de renforcer son statut de chef du gouvernement de fait. Mais sans en assumer la responsabilité...
La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne
Selon le Canard enchaîné, elle est prête, en cas de victoire puis d'échec aux législatives, à dissoudre l'Assemblée et à contourner le Parlement pour proposer par référendum un mode de scrutin plus favorable au FN.
Comment la mauvaise situation économique en Turquie peut changer la donne politique
Les succès électoraux de l’AKP –le parti du président Erdogan– ont longtemps reposé sur les bons résultats économiques. Or, entre dévaluation de la livre turque, ralentissement de la croissance et augmentation du chômage, la situation se dégrade et pourrait faire perdre des voix au camp du «oui» lors du référendum constitutionnel du 16 avril.
2017, la présidentielle de trop
Cette élection est devenue un scrutin dangereux, qui ne sert plus qu'à produire de la frustration et à fournir un supplément d'âme symbolique à une fonction affaiblie.
Le Kirghizistan a perdu un document précieux: sa constitution
Un débat parlementaire a mis à jour la disparition du texte.
Ce que feront Clinton et Trump des droits fondamentaux des Américains
Qui protègera le mieux la Constitution des États-Unis? Examen amendement par amendement.
51 députés présents à l'Assemblée nationale se sont abstenus mercredi 10 février de voter pour ou contre le projet de loi constitutionnelle. Parmi eux, vingt-cinq députés avaient voté contre l'article sur la déchéance de nationalité.
Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?
Les trois quarts d'entre eux étaient absents de l'hémicycle lundi soir, mais ce phénomène a des causes plus complexes que ce qu'on veut souvent croire.
La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy
Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.
Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre
Retour sur les arguments juridiques qui sont favorables ou opposés.à cette mesure que le gouvernement veut introduire dans la Constitution.
La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées
François Hollande a annoncé l'enterrement de la mesure à l'issue du Conseil des ministres. Depuis 1958, tous les présidents, à l’exception de Nicolas Sarkozy, ont dû à un moment de leur mandat affronter l’échec d’une révision.
Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence
Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent.
