constitution
70 articles
En Alabama, une méga-église conservatrice autorisée à embaucher ses propres forces de police
En 2017, cette demande avait été jugée inconstitutionnelle.
Si on a oublié mai 1958 alors qu’on se souvient si bien de Mai 68, ce n’est pas pour rien
Soixante ans après le retour de De Gaulle puis l'adoption de la Constitution de la Ve République, la naissance trouble de notre régime actuel est toujours l'objet de points de vue antagonistes.
La séquence Benalla se poursuit avec la mise en cause du gouvernement par des motions de procédure. Elles seront vaines. Mais par cette voie, Les Républicains et La France insoumise tentent d'asseoir leur hégémonie, à droite et à gauche.
La «monarchisation» de la Ve République a commencé en... 1962
Les députés examinent le projet de loi de réforme constitutionnelle. Les débats traînent en longueur, perturbés par «l'affaire Benalla». Et l'on redécouvre que le régime est plus présidentiel que parlementaire. Pas vraiment une nouveauté.
Réforme institutionnelle: Édouard Philippe joue la montre, Gérard Larcher la lenteur
En pleine grève des cheminots, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté l'architecture de la réforme des institutions. Une façon d'attirer l'attention de l'opinion sur autre chose? Le résultat d'un calendrier contraint, surtout.
Il faut laisser les femmes rédiger les constitutions
L'implication des femmes dans la rédaction des constitutions pourrait grandement aider à une paix durable et à une société plus équitable.
Les avocats ne sont pas des magiciens, ils ne pourront pas sauver l'Amérique de Trump
Aucun sortilège juridique ne permettra de chasser Donald Trump de la Maison-Blanche. Les Américains vont juste devoir lutter pied à pied contre ses abus de pouvoir.
Le «discours du trône» présidentiel, une fausse bonne nouvelle pour la démocratie
Cette disposition vieille de même pas dix ans permet au président de la République de renforcer son statut de chef du gouvernement de fait. Mais sans en assumer la responsabilité...
La «proportionnelle intégrale» de Le Pen montre l'ampleur de ses pouvoirs si elle gagne
Selon le Canard enchaîné, elle est prête, en cas de victoire puis d'échec aux législatives, à dissoudre l'Assemblée et à contourner le Parlement pour proposer par référendum un mode de scrutin plus favorable au FN.
Comment la mauvaise situation économique en Turquie peut changer la donne politique
Les succès électoraux de l’AKP –le parti du président Erdogan– ont longtemps reposé sur les bons résultats économiques. Or, entre dévaluation de la livre turque, ralentissement de la croissance et augmentation du chômage, la situation se dégrade et pourrait faire perdre des voix au camp du «oui» lors du référendum constitutionnel du 16 avril.
2017, la présidentielle de trop
Cette élection est devenue un scrutin dangereux, qui ne sert plus qu'à produire de la frustration et à fournir un supplément d'âme symbolique à une fonction affaiblie.
Le Kirghizistan a perdu un document précieux: sa constitution
Un débat parlementaire a mis à jour la disparition du texte.
Ce que feront Clinton et Trump des droits fondamentaux des Américains
Qui protègera le mieux la Constitution des États-Unis? Examen amendement par amendement.
51 députés présents à l'Assemblée nationale se sont abstenus mercredi 10 février de voter pour ou contre le projet de loi constitutionnelle. Parmi eux, vingt-cinq députés avaient voté contre l'article sur la déchéance de nationalité.
Révision constitutionnelle: faut-il accabler nos députés pour leur absentéisme?
Les trois quarts d'entre eux étaient absents de l'hémicycle lundi soir, mais ce phénomène a des causes plus complexes que ce qu'on veut souvent croire.
La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy
Il est déjà possible de déchoir de la nationalité des djihadistes français de naissance, plaident plusieurs juristes et spécialistes de droit. Et les textes qui le permettent ont été appliqués de nombreuses fois depuis 1945.
Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre
Retour sur les arguments juridiques qui sont favorables ou opposés.à cette mesure que le gouvernement veut introduire dans la Constitution.
La déchéance de nationalité au cimetière des révisions ratées
François Hollande a annoncé l'enterrement de la mesure à l'issue du Conseil des ministres. Depuis 1958, tous les présidents, à l’exception de Nicolas Sarkozy, ont dû à un moment de leur mandat affronter l’échec d’une révision.
Les arguments des six députés qui ont voté contre la loi sur l’état d’urgence
Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent.
Le Nippon Kaigi, ce discret lobby qui pousse le Japon vers le nationalisme
Les rangs des sympathisants du Nippon Kaigi grossissent. Leur objectif: en finir avec le pacifisme constitutionnel et soutenir le révisionnisme historique sur la responsabilité du Japon dans la Seconde Guerre mondiale.
C'est quoi, cette Grande Charte que la Grande-Bretagne commémore?
La Grande-Bretagne fête actuellement en grande pompe les 800 ans de la signature de la Grande Charte, texte fondateur du droit anglais qui permet à nos voisins de faire partie des rares Etats dans le monde à ne pas avoir de Constitution. C’est à...
A gauche comme à droite, l'actualité rappelle l'urgence de réformer le Conseil constitutionnel
Deux actualités sont venues rappeler, cette semaine, une promesse institutionnelle de François Hollande: le 7 janvier 2013, lors de la première conférence de presse de son mandat, le président de la République avait annoncé vouloir mettre fin à l...
Pour une VIe République qui place l'Homme au centre de toutes choses
Si l'on veut changer les textes constitutionnels qui nous gouvernent, il faut des principes fondateurs qui soient à la hauteur des enjeux du XXIe siècle!
Deux essais de Vincent Duclert qui témoignent de son admiration pour Jaurès mais aussi de l’actualité de ce dernier.
Une Constituante pour une VIIe République
Avec 24 révisions constitutionnelles depuis 1958, dont certaines substantielles, nous sommes peut-être déjà dans une VIe République sans le savoir. L'étape suivante passera obligatoirement par l'élection de constituants chargé de réformer en profondeur nos institutions.
Ils sont pour la VIe République. Oui, mais laquelle?
Le débat a été relancé, à gauche notamment, par Mélenchon, Duflot, Bartolone... Mais, au-delà du slogan, les partisans d'un changement de régime divergent sur de nombreux points.
PMA, GPA: Sarkozy attaque la Cour de cassation pour souligner les silences du pouvoir
En critiquant la jurisprudence de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, l'ancien président tente de tirer profit des ambiguïtés de son successeur et des divisions socialistes sur ces questions.
Pourquoi il ne faut pas (complètement) désespérer de la démocratie turque
Maintenant président, Recep Tayyip Erdoğan va-t-il libéraliser la Turquie ou continuer sur la même lancée autoritaire et anti-occidentale? Et qui pourrait contrer son projet présidentialiste?
Et maintenant, que va faire Hollande? Envisager la dissolution?
Rien dans la Constitution ne laisse supposer que des échecs du parti au pouvoir aux élections intermédiaires conduisent à une dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat.
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté...
François Hollande nous emmène-t-il vers la Ve République et demie?
Au-delà des conséquences strictement politiciennes du manque de popularité du Président et de l'abstention des députés socialistes «frondeurs», nous sommes peut-être en train de vivre un changement majeur de la pratique institutionnelle.
«Hollande démission»? C'est lui-même qui le dit!
Dans un livre publié en 2006, François Hollande défend le principe d'une «vérification démocratique» à mi-mandat, qui pourrait éventuellement prendre la forme d'un retour devant les citoyens. On y est.
Quand Manuel Valls défendait la soumission du Premier ministre au président
En 2010, le nouvel occupant de Matignon expliquait pourquoi la gauche devait défendre la présidentialisation du régime et faisait du Premier ministre le «chef d’état-major de la machine administrative».
La Ve République est morte, vive... quoi, au juste?
Un président qui n’entraîne pas, un Premier ministre sans marge de manoeuvre, une majorité composite et dubitative: le laborieux début de quinquennat manifeste l'épuisement de notre système politique. Mais on ne voit pas bien ce qui point derrière.
Pourquoi il ne peut pas y avoir de «shutdown» en France
Un blocage de la procédure budgétaire entre l'exécutif et le législatif est éventuellement envisageable, mais les armes de la Ve République (dissolution et motion de censure) permettraient de vite le trancher.
Comment Hollande peut faire voter le Parlement sur la Syrie
Et comment l'opposition peut lui forcer la main si elle souhaite vraiment un vote.
Affaire Cahuzac: une peine d’inéligibilité à vie serait-elle constitutionnelle?
Une telle peine frappant automatiquement les élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale risquerait de se heurter à des obstacles juridiques importants.
Sarkozy et le Conseil constitutionnel: par ici la sortie?
Le seul Sage à avoir quitté la rue de Montpensier à cause d'une affaire est Roland Dumas. Mais une difficulté supplémentaire se présente avec l'ancien président: membre de droit et non nommé, il ne peut en principe démissionner.
Limitation du cumul des mandats: pourquoi il faut attendre 2017
Attendre la fin du quinquennat éviterait de provoquer une mini-dissolution d'ici là, de changer les règles de suppléance au risque d'une censure du Conseil constitutionnel ou de convoquer un référendum à l'intérêt incertain.
