code civil

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Et s'il était temps de prendre au sérieux les défenseurs des animaux?

Et s'il était temps de prendre au sérieux les défenseurs des animaux?

Ils nous agacent, nous amusent, nous dérangent. Les défenseurs des animaux, qu’on voit parfois comme des rebelles un peu mièvres ou complètement excessifs, commencent à prendre de la place...

Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble

Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble

Le fait divers de Marseille, et la condamnation à un an de prison de l'homme qui s'est rendu coupable de sévices, nous rappelle que, si, en droit français, l'animal est bien, ce n'est pas n'importe quelle chose. Les explications d'une juriste.

Inflation législative: non, le Code du travail n'est pas celui qui grossit le plus vite

Inflation législative: non, le Code du travail n'est pas celui qui grossit le plus vite

Une photo qui a pas mal circulé ces derniers temps le montre gagnant en épaisseur au fil des années. Selon nos calculs, il a en fait gagné 3% par an depuis dix ans, moins que d'autres codes de loi.

Mariage pour tous: ce que la loi change... pour tous

Mariage pour tous: ce que la loi change... pour tous

Cérémonie de mariage, nom des époux et des enfants, statut du parent «social», procédure d'adoption: le texte qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe contient aussi une série de mesures qui concernent l'ensemble des couples.

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Mariage pour tous: grâce au Sénat, on ne parlera plus de dettes pendant la cérémonie

Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui revient ce mercredi 17 avril à l'Assemblée nationale, peut aussi accoucher de petits moments de romantisme passés inaperçus au milieu de débats passionnés et parfois violents. Le Sénat, qui a voté le...

Que sont les enfants «nés sans vie»?

Que sont les enfants «nés sans vie»?

Dans l'affaire de Port-Royal, les médias ont parlé de «mort d'un bébé» ou de «bébé mort in utero». Que disent le droit et la médecine?

De quoi le mariage pour tous est-il le nom?

De quoi le mariage pour tous est-il le nom?

Argumentaire contre d'un républicain de gauche.

Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Mariage pour tous: les amendements provoc de Jacques Bompard

Alors que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, qui doit durer deux semaines, la droite a prévu de déposer plus de 5.100 amendements, qui n’ont évidemment aucune chance d...

Mariage pour tous: outrageons-nous pour l'égalité des droits

Mariage pour tous: outrageons-nous pour l'égalité des droits

Les OUTragés de la République est un collectif rassemblant hétéros et homosexuels. Son objectif: dénoncer «les mensonges et les amalgames» véhiculés par les opposants au projet gouvernemental et lutter contre l'homophobie.

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel

Quoi qu'en disent les détracteurs du projet, le soumettre au peuple n'est pas possible dans l'état actuel du droit.

Le mariage pour tous est bien conforme à la Constitution

Le mariage pour tous est bien conforme à la Constitution

Les Sages n'ont proclamé de nouveaux principes à valeur constitutionnelle que quand ceux-ci allaient dans le sens d'un accroissement des libertés. Or, l'ouverture du mariage aux homosexuels va justement renforcer la liberté de mariage.

Le projet de loi sur le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution?

Le projet de loi sur le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution?

Certains juristes affirment que le projet de loi qui sera examiné à partir de la fin janvier 2013 ne serait pas conforme à la Constitution parce qu'il irait à l'encontre d'un «principe fondamental reconnu par les lois de la République». Une question qui divise.

Inceste «consenti»: peut-on vraiment être le père de son petit-fils?

Inceste «consenti»: peut-on vraiment être le père de son petit-fils?

Et la loi française punit-elle toute forme d'inceste?

Procréation et homosexualité: pourquoi «médicalement» assistée?

Procréation et homosexualité: pourquoi «médicalement» assistée?

La vive polémique autour de l'homoparentalité omet un aspect essentiel: le médecin n’est pas indispensable à la pénétration d’un ovocyte par un spermatozoïde. Ne pas médicaliser cet acte réglerait bon nombre de problèmes.

Bill Clinton peut-il être élu président en France?

Bill Clinton peut-il être élu président en France?

Oui, en se faisant naturaliser. Mais pas en bénéficiant d'un «passe-droit» en tant que natif de l'Arkansas, partie de l'ancienne Louisiane française, comme il l'a affirmé sur CNN.

Marine Le Pen veut retirer la nationalité française aux supporters français de l'Algérie. C'est possible?

Marine Le Pen veut retirer la nationalité française aux supporters français de l'Algérie. C'est possible?

Marine Le Pen ressort une proposition récurrente du Front national demandant la fin de la double nationalité, après les incidents survenus lors de la qualification de l'Algérie en huitièmes de finale de la Coupe du monde.

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