Au XVIe siècle, en France, les troubles de l’érection étaient punis par la loi
L’impuissance était l’affaire de tous.
procès
249 articles
«Irlandaise» mais parfois brassée au Canada: Guinness attaquée par un buveur de bière mécontent
Un consommateur du Massachusetts poursuit le brasseur irlandais pour pratiques commerciales trompeuses.
L'exécution qui pourrait précipiter l'abolition de la peine de mort aux États-Unis
La condamnation de Richard Glossip et les effets d'une injection létale contenant du midazolam font débat.
USA: Des voisins font un procès aux parents d'un enfant autiste accusé d'être une nuisance publique
Au coeur de la Silicon Valley en Californie, un couple de parents est poursuivi en justice par des voisins qui accusent leur enfant autiste de onze ans d'être une «nuisance publique» et de faire baisser les prix de l'immobilier local. ...
L'étrange histoire des procès d'animaux au Moyen Âge
Veaux, vaches, cochons, rats et autres charançons étaient poursuivis en justice, mais pas aussi souvent qu'on ne le croit...
Les avocats des Tolkien ne veulent pas qu'un projet de maison de Hobbit s'appelle «maison de Hobbit»
Utiliser des références au monde du «Seigneur des Anneaux» pour attirer des vacanciers serait une violation des droits d'auteur.
Un avocat new-yorkais réclame un procès par combat
C'est un fan assumé de «Game Of Thrones», mais le procès par combat est encore réellement inscrit dans le droit américain.
Les incendiaires sont-ils des pyromanes?
Il est très rare que l’auteur d’un incendie volontaire soit un vrai pyromane, car le terme renvoie à une catégorie psychiatrique très précise.
Pour la première fois, la justice anglaise a autorisé la police à saisir les passeports de deux mineures qui risquaient d'être excisées pendant leurs vacances en Afrique. Une loi passée en octobre 2014 permet aux autorités d'interdire de sortie du...
La condamnation de l'ancien comptable d'Auschwitz est l'arbre qui cache la forêt
Le sort qui a été réservé par la justice allemande à l’ancien SS Oskar Gröning est exceptionnel. L'écrasante majorité des criminels nazis n’a jamais été condamnée.
Oskar Gröning, «petit rouage» de la bureaucratie nazie, a enfin été condamné
L’ancien comptable SS du camp d’Auschwitz, 94 ans, a été reconnu coupable mercredi 15 juillet 2015 de l’assassinat de 300. 000 juifs et condamné à quatre ans d’emprisonnement.
Cinq mises au point sur le tribunal révolutionnaire de la Terreur
Loin des fantasmes, plongée dans le travail au jour le jour de la principale institution de la Terreur sous la Révolution française. Surprise, les acquittements y ont d'abord été plus nombreux que les condamnations...
La société Atlas Logistics, qui a imposé des tests génétiques à deux de ses salariés pour savoir qui était l’auteur d’excréments retrouvés dans ses entrepôts, a été condamnée à des millions de dommages et intérêts.
La grimace de Soral et la mémoire de mon père
Alain Soral a été condamné pour provocation à la haine après des propos tenus à l'encontre du journaliste Frédéric Haziza. Durant le procès en appel, le fils de Frédéric Haziza a témoigné le 17 juin dernier. Il revient dans cette tribune sur l'affaire.
Soixante-dix ans après la chute du nazisme, le mystère de l'incendie du Reichstag reste entier
Berlin, 1933. Dans la nuit du 27 au 28 février, le palais du Reichstag, siège du parlement allemand, s'embrase. Survenu à peine un mois après l'élection d'Hitler, cet incendie criminel sera exploité par les nazis pour asseoir leur pouvoir et créer...
Zyed et Bouna: la relaxe de policiers quand il y a mort d’hommes est-elle fréquente?
Environ 40% des morts dues à l’action de policiers en exercice ne donnent suite à aucune poursuite judiciaire. Chercheurs et ONG pointent une plus grande clémence de la justice envers ces dépositaires de l'autorité publique qu’envers les simples justiciables. Petit retour sur les –rares– chiffres qui existent.
Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré: pourquoi il n'y aura pas de second procès
Les deux policiers accusés ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes, une décision sans appel possible des parties civiles.
La lettre d’une victime du double-attentat de Boston à Dzhokhar Tsarnaev
Amputée à cause de l’explosion, Rebekah Gregory a voulu faire face à son bourreau pour lui dire qu’elle n’a plus peur.
En mars dernier, dans l'Etat américain du Colorado, un client est entré dans une pâtisserie avec une requête bien précise: il voulait deux gâteaux en forme de Bible décorés de la phrase «Dieu déteste les gays». Pour célébrer sa haine des...
Aux Etats-Unis, pas de fèves dans les galettes des rois pour éviter les procès
En janvier, aux Etats-Unis, de nombreux pâtissiers vendent désormais des galettes des rois, et les fans de frangipane ne sont pas que des expatriés français. Mais dans un pays où on peut faire un procès à Starbucks si son café est trop chaud, de...
