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Une oeuvre jugée non originale tombe dans le domaine public

Cécile Schilis-Gallego, mis à jour le 03.07.2013 à 15 h 30

Livres anciens sur une étagères / Frédéric BISSON via FlickrCC License by

Livres anciens sur une étagères / Frédéric BISSON via FlickrCC License by

Une psychologue, auteure de livres sur le tarot, vient de voir cinq de ses oeuvres tomber dans le domaine public après une décision de justice rendue le 13 juin 2013, peut-on lire sur le site ActuaLitté. Corinne Morel était en litige depuis 2009 avec des éditeurs et des hébergeurs Internet qui avaient publié ses livres en libre accès. 

Fin juin elle décide de publier un manifeste de défense du droit d'auteur (voir à la fin de cet article) dans lequel elle s'insurge: 

«Accepterait-on qu'un site qui propose de télécharger illégalement un film conteste l'originalité de l'oeuvre, objectant l'existence d'autres films du même genre, et considère dès lors qu'il n'a commis aucun délit? Accepterait-on qu'un juge prive pour cette raison le film de sa protection au titre du droit d'auteur le faisant ainsi tomber dans le domaine public?»

La notion de domaine public est assez complexe en droit français, comme nous l'écrivions déjà en 2011. Normalement, la loi entourant le droit d'auteur se résume ainsi:

«Dans la situation la plus courante, quand l’œuvre est “individuelle”, les droits subsistent pour les ayants droits 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l’auteur. Cette règle est née d’une directive européenne qui n’a été transposée en droit français qu’en 1997 et remplace, pour les œuvres qui n'étaient pas dans le domaine public au 31 décembre 1995 la durée de 50 ans de protection qui était en vigueur avant.»

Cependant la loi compte une multitude d'exceptions (oeuvres posthumes, ouvrages collectifs, etc.). Exceptions auxquelles on peut désormais ajouter celle-ci: si l'oeuvre n'est pas originale, pas de droit d'auteur.

Le tribunal de grande instance de Paris a en effet tranché: la plaignante n'était pas en mesure de démontrer que les 300 pages qu'elle a écrites sur les Arcanes majeurs du tarot présentaient une démarche originale. 

«Le fait pour Madame Morel de soutenir que la forme de son livre Les arcanes majeurs aurait été différente s'il avait été rédigé par un autre auteur ne saurait en soi, sans spécifier ce qui constitue l'originalité de cet ouvrage, justifier le bénéfice de la protection au titre du droit d'auteur.»

On peut lire ici le manifeste de défense du droit d'auteur de Corinne Morel:

C. S-G

Cécile Schilis-Gallego
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