France

Clearstream: Villepin relaxé en appel

, mis à jour le 14.09.2011 à 11 h 25

La cour d'appel de Paris a à nouveau condamné Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, mais a nettement réduit la peine infligée à l'ancien dirigeant d'EADS.

Dominique de Villepin après sa relaxe en appel dans l'affaire Clearstream, le 14 septembre 2011. REUTERS/Benoît Tessier.

Dominique de Villepin après sa relaxe en appel dans l'affaire Clearstream, le 14 septembre 2011. REUTERS/Benoît Tessier.

La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mercredi 14 septembre, la relaxe de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, dans laquelle il était soupçonné d’avoir participé à une manipulation visant, au début des années 2000, à accuser plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de posséder des comptes bancaires douteux par l'intermédiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise.

Le parquet avait requis fin mai quinze mois de prison avec sursis contre l’ancien Premier ministre en lui reprochant de s’être rendu coupable de «complicité de dénonciation calomnieuse par abstention»: en clair, de n’avoir rien fait pour stopper la dénonciation à la justice des personnes injustement soupçonnées, alors qu’il avait connaissance de la fausseté des accusations.

Le nom de Sarkozy pas prononcé

Pesant comme à l’habitude ses mots avec solennité sur les marches de la salle d’audience, Dominique de Villepin a dénoncé devant une forêt de caméras «six années d'un acharnement sans précédent» et a «salué l'indépendance de [la] justice». Il a également fait allusion à l’élection présidentielle à venir en rappelant «que cette affaire a été initiée en 2005/2006 à la veille de l'élection présidentielle de 2007» et en espérant que «cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012», tout en se disant «renforcé» et «plus déterminé que jamais à servir les Français».

Me Metzner, l’un de ses avocats, a lui estimé que son client n’avait été poursuivi que parce qu’il était «l'opposant d'autres personnages politiques», dans une allusion transparente à Nicolas Sarkozy. Le nom du président de la République n’a néanmoins pas été prononcé, alors que Dominique de Villepin l’avait nommément ciblé lors de l’ouverture du procès en première instance, en septembre 2009, puis à la fin du procès en appel.

Au cours d’une audience très brève, la présidente de la 1ere chambre de la cour d’appel, Christiane Beauquis, avait auparavant présenté le dispositif de la décision en annonçant immédiatement la relaxe de Dominique de Villepin. Les motivations n’ont pas été développées à l’audience mais, selon des extraits du jugement publiés par l’AFP, la cour d’appel a jugé que «d'autres autorités de l'Etat détenaient en juillet [2004] des informations permettant de conclure à la fausseté des listings et n'ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue» et que «le délit de complicité par abstention reproché à [Villepin] pour la période de juillet à octobre 2004 n'est pas établi».

Six mois fermes pour Gergorin

La cour d’appel a également condamné à nouveau l’ancien haut dirigeant d’EADS Jean-Louis Gergorin et l’ex-trader et informaticien Imad Lahoud, accusés d’être à l’origine de la manipulation via la transmission de listings bancaires falsifiés au juge Renaud Van Ruymbeke en 2004. Mais elle a plus nettement établi une gradation des responsabilités: si elle a une nouvelle fois condamné Jean-Louis Gergorin à trois ans de prison et 40.000 euros d’amende, elle ne lui a cette fois-ci infligé que six mois fermes, contre quinze en première instance.

Elle a en revanche maintenu les dix-huit mois fermes infligés à Imad Lahoud, à qui a donc été reconnue une responsabilité plus grande dans la manipulation. A l’audience, ce dernier avait partiellement plaidé coupable tout en se disant téléguidé par Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin, tandis que Jean-Louis Gergorin avait plaidé non coupable tout en reconnaissant des maladresses.

Le parquet a 5 jours pour un pourvoi

Les deux condamnés ont quitté le palais de justice sans faire de déclaration, mais l’avocat d’Imad Lahoud a d’ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation, auquel réfléchissent également les conseils de Jean-Louis Gergorin.

En ce qui concerne Dominique de Villepin, le parquet général dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Mais un nouvel appel, après celui médiatiquement interjeté par le procureur Marin en 2010 sur l’antenne d’Europe 1, causerait une tempête politique, alors que les avocats de Dominique de Villepin voient déjà une manipulation dans les accusations de corruption portées contre leur client trois jours avant le jugement par l’avocat Robert Bourgi.

Jean-Marie Pottier

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